BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//Commune d'Alaincourt - ECPv5.9.0//NONSGML v1.0//EN CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH X-WR-CALNAME:Commune d'Alaincourt X-ORIGINAL-URL:https://alaincourt-aisne.fr X-WR-CALDESC:évènements pour Commune d'Alaincourt BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris BEGIN:DAYLIGHT TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST DTSTART:20170326T010000 END:DAYLIGHT BEGIN:STANDARD TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET DTSTART:20171029T010000 END:STANDARD END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT DTSTART;TZID=Europe/Paris:20170612T183000 DTEND;TZID=Europe/Paris:20170612T203000 DTSTAMP:20240329T023706 CREATED:20161128T133311Z LAST-MODIFIED:20170610T125146Z UID:2776-1497292200-1497299400@alaincourt-aisne.fr SUMMARY:Conseil Municipal DESCRIPTION:ORDRE DU JOUR : \n\nEtat d’avancement des travaux en cours\nRéalisation d’emprunts\nAchat de terrain rue à Câbres\nRecensement de la population en 2018\nDivers\n\nPour rappel\, les séances du conseil municipal sont publiques et les ordres du jour sont affichés en Mairie quelques jours avant. \n\n\n\n \n\nLe conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.\n\n\nC’est le maire qui le convoque chaque fois qu’il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c’est une de ses premières attributions.\n\n\nLe maire ouvre la séance\, dirige les débats et les déclare clos.\n\n\nIl a la police de l’assemblée. A ce titre\, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l’ordre.\n\n\nLe conseil municipal siège en présence du public.\n\n\nLa salle des séances doit donc être ouverte à toute personne\, sans restriction.\n\n\nLe public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.\n\n\nLes débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent\, par ailleurs\, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois\, sur la demande de trois membres ou du maire\, le conseil municipal peut décider\, sans débats\, à la majorité absolue des membres présents ou représentés\, de se réunir à huis clos.\n\n\nCependant\, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.\nUne délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.\nD’autre part\, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.\n\n \n\nSources CGCT ( Code général des collectivités territoriales )       Articles L 2121-7  à L 2121-26\n \nPour votre information\,  vous pouvez consulter l’ordre du jour prévisionnel des futurs conseils municipaux\, quelques jours avant via l’affichage disponible sur le parvis de la Mairie.  URL:https://alaincourt-aisne.fr/event/conseil-municipal-12/ LOCATION:centre culturel\, 39 rue du général de Gaulle\, ALAINCOURT\, 02240\, France CATEGORIES:Commune END:VEVENT END:VCALENDAR