ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE D’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DU VAL DE L’OISE

 

 

 

Si vous pensez que votre logement correspond à l’une des définitions de base ci-dessous : 

 

  • LOGEMENT INSALUBRE: il présente un danger pour la santé et donc fait souvent l’objet d’une procédure d’insalubrité.
  • LOGEMENT INDIGNE: il présente un danger pour la santé ou la sécurité et de ce fait recouvre des cas faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité, péril, saturnisme.
  • LOGEMENT INDÉCENT: il associe la dégradation du bâti ou une conception défaillante de celui-ci à une insuffisance de confort minimum que l’on est en droit d’exiger ; ainsi, un logement insalubre est forcément indécent.
  • LOGEMENT TRÈS DÉGRADÉ: il renvoie à une notion d’habitat en mauvais état, sans aller toujours jusqu’au stade de dégradation qui le qualifierait d’indigne ou insalubre.
  • PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE: situation dans laquelle se trouve un ménage qui doit dépenser plus de 10% de ses revenus pour couvrir ses dépenses d’énergie afin de chauffer correctement sa résidence principale.
  • LOGEMENT ADAPTÉ: il vise à répondre à la perte d’autonomie et au maintien à domicile respectant les prescriptions de la loi Handicap du 11 février 2015.

Nous vous invitons à passer en mairie afin de vous inscrire dans le cadre de cette opération.

 

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