Séance 7 avril 2016

SEANCE DU 7 AVRIL 2016

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L’an deux mil seize, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :    Mrs Maréchalle, Hubeau, Himpens, Lassalle.

                                 Mmes Testu, Carlier, Rochoy, Mondija, Drieux, Devaux

Absents excusés :    Mr Delbecque, Mme Sendron représentée par M. Anthony,

  1. Bourillon représenté par Mme Testu.
  2. Jolly représenté par Mme Carlier.

Secrétaire:               Mme Testu.

Mme Deballe, percepteur, assiste à la réunion.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2015

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture des comptes administratifs de l’exercice 2015 dressé par M. ANTHONY, Maire, lesquels se résument ainsi :

 

Commune :

 

Mandats émis

Titres émis

Résultat

Résultat

Part affectée

Résultat

 

de l’exercice

N -1

à l’invest.

de clôture

Investissement

40 359,67

29 361,07

– 10 998,60

– 15 525,73

 

– 26 524,33

Fonctionnement

295 681,76

385 870,05

90 177,29

30 141,46

18 325,73

102 004,02

T O T A L

336 041,43

415 231,12

79 189,69

14 615,73

18 325,73

75 479,69

 

Gîte :

 

Mandats émis

Titres émis dont 1068

Résultat de l’exercice

Résultat

N-1

Part affectée invest.

Résultat de clôture

Investissement

692,36

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-692,36

3 343,06

 

2 650,70

Fonctionnement

5 017,14

20 706,84

15 689,70

4 290,97

///////////

19 980,67

T O T A L

5 709,50

20 706,84

14 997,34

7 634,03

//////////

22 631,37

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2015 dressés par M. ANTHONY, Maire.

 

AFFECTATION DES RESULTATS de 2015

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,

 

Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

 

Résultats 2015

Résultats 2014

Résultat à affecter

Réserves investissement

Report en fonctionnement

Budget communal

90 188,29

11 815,73

102 004,02

26 524,33

75 479,69

Budget du Gîte

15 689,70

4 290,97

19 980,37

////////////////

19 980,67

 

COMPTES DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

  • Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
  • Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
    1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
    2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
    3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2015 par Mme Fabienne DAIGNIEZ, trésorière, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

BUDGET PRIMITIF DE 2016

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2016. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 490 177 €, et la section d’investissement à 157 535 €. Si les restrictions budgétaires restent de mise, un montant de 116 800 € est versé à la section d’investissement.

Les programmes d’investissement suivants sont prévus :

  • Rénovation de la rue du Vicquet : 50 000 €
  • Eclairage extérieur au Centre Culturel :   1 500 €
  • Aménagement de la salle de réunion du Centre Culturel : 13 000 €
  • Remplacement de panneaux de signalisation :   1 600 €
  • Licence IV du Bar de la Place :   3 300 €

Le budget du Gîte s’équilibre en section de fonctionnement à 26 980 €. Un montant de
19 000 € est reversé sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces budgets tel que présentés.

 

FISCALITE POUR 2016

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2016, lesquelles se résument ainsi (en €) :

 

Bases 2015

Taux 2016 votés

Produits

Taxe d’habitation

476 400

20,51 %

97 710

Foncier bâti

324 500

14,27 %

46 306

Foncier non bâti

31 900

25,03 %

 7 985

C. Foncière des Entreprises

226 400

15,26 %

34 549

T O T A L

 

 

 186 550

Monsieur le Maire expose que les recettes fiscales sont en hausse par rapport à l’an dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 1% des taux par rapport à 2015.

 

FONDS DE SOLIDARITE DE VOIRIE

Rue du Vicquet et rue des Ecoles

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

  • de solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2015 pour les travaux suivants :

 

Opé.

Date Cn

Voies

Long

Coût HT

Retenu

Taux

Sub.

Charge

Reste

2015-04904

09/11/15

VC 3 rues Eglise et Ecoles

300 m

19 706,44

19 706,44

36%

7 094,32

16 553,41

7 094,32

2015_04906

09/11/15

VC 14 rue du Vicquet

280 m

39 426,50

39 426,50

36%

14 193,54

33 118,26

14 193,54

TOTAL commune

580 m

59 132,94

59 132,94

 

21 287,86

49 671,67

21 287,86

 

  • s’engage à affecter à ces travaux 49 672 € sur le budget communal,
  • s’engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

 

Prorogation de l’adhésion

Le Conseil Municipal,

  • Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental 2007-2016 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 mars 2006, prorogé par décision de l’Assemblée Départementale en date du 8 février 2016,
  • Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du Département sur les travaux communaux de voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

DECIDE :

de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2017 et de s’engager à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.

 

AMORTISSEMENT SUBVENTION USEDA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 24 septembre 2012, il a été décidé de confier à l’USEDA le remplacement de 47 points lumineux dans le village, pour un coût de 10 644,41 €. La facture a été réglée en 2015.

APRES EN AVOIR DECIDE, LE CONSEIL MUNCIPAL DECIDE :

  • d’amortir la subvention de 10 644,41 € versée à l’USEDA pour le remplacement de 47 points lumineux sur une durée de 5 ans.


SUBVENTION POUR VOYAGE du COLLEGE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation communale formulée par le collège de Moy-de-l’Aisne, pour un séjour linguistique à Londres pour 5 élèves de la commune des classes de sixième, du 30 mai au 3 juin 2016.

Considérant les possibilités financières de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’allouer une subvention de 50 € par élève pour le séjour linguistique à Londres en mai-juin 2016 de 5 élèves d’Alaincourt en classes de sixième au collège de Moy-de-l’Aisne.
  • d’inscrire la dépense, 250 €, à l’article 6574 du budget communal de 2016.

 

LICENCE DU BAR DE LA PLACE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Bar Brasserie de la Place a fermé définitivement ses portes le 29 février 2016. Aucun repreneur n’a été trouvé.

Se pose le problème de la licence qui risque de tomber en désuétude, avec le risque de ne plus jamais voir ce genre de commerce rouvrir dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’acheter la licence IV du Bar Brasserie de la Place, au prix de 3 000 €.
  • de charger Maître PAUCHET, Notaire à Moy-de-l’Aisne, d’effectuer la transaction.
  • de prendre en charge les frais de Notaire.
  • d’inscrire la dépense globale, 3 300 €, à l’article 202 du budget communal de 2016.

 

COTISATION AU SYNDICAT DE L’OISE

Le Conseil Municipal décide :

  • que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne (1 456,58 €) sera couverte, en 2016, par mise en recouvrement de contributions directes.

 

VENTE DE PEUPLIERS.

Le Conseil Municipal prend connaissance des offres de deux exploitants forestiers qui ont répondu à la proposition de la commune de vente de 300 peupliers environ.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de M. BRASSET, pour un montant de 9 566 €. La seconde offre s’élevait à 4 070 €.

A l’issue de l’exploitation, il sera procédé à la replantation.

 

TRAVAUX.

La CCVO termine actuellement les travaux de réhabilitation de la rue du Vicquet. Les délais prévus ont été tenus. Noréade va remettre à niveau les bouches à clés, poser des nouveaux compteurs à lecture       et dans la continuité EIFFAGE va poser le revêtement macadam sur la chaussée et effectuer le gravillonnage des trottoirs.

 

DIVERS.

  • Par mesure d’économie la demande de subvention du SAAT est refusée.
  • Les tarifs de facturation des consommations d’électricité au gîte passeront à :
  • 0,16 € pour les heures pleines
  • 0,10 € pour les heures creuses.

 

 

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