Séance du 12 juin 2017

SEANCE DU 12 JUIN 2017

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L’an deux mil dix-sept, le douze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :   Mrs Maréchalle, Hubeau, Himpens, Lassalle, Bourillon, Jolly.

                                 Mmes Testu, Carlier, Rochoy, Mondija, Sendron, Drieux

Absents excusés :    Mr Delbecque et Mme Devaux représentée par Mme Testu.

Secrétaire:               Mme Testu.

 

SITUATION DES TRAVAUX EN COURS

 

Assainissement.

Le calendrier des travaux est respecté. La desserte de la Prêlette et de la ruelle Déramisse se termine. L’entreprise devrait intervenir rue de la Papeterie dès le 19 juin.

Le conseil municipal examine la situation de la ruelle Déramisse. Dans le cadre des travaux d’assainissement, Noréade prend en charge la remise en état de la voirie. Or, en raison de son étroitesse, cette rue va être complétement hors d’état. Trois solutions ont été étudiées :

  • Réfection de l’autre demi-chaussée par la Coût : 9 975 € TTC
  • Réfection complète de la rue par la CCVO début 2018, avec pose de bordure et drainage. Coût   27 200 € TTC.
  • Réfection complète et immédiate de la rue par l’entreprise STPA qui réalise les travaux d’assainissement. Coût : 44 732 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal opte pour la première solution : prise en charge de la demi-chaussée pour un coût de 9 975 €.

 

Rue des Ecoles.

L’Etat vient d’allouer à la commune une subvention de 38 504 € au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux de réhabilitation de la rue des Ecoles.

 

Rue à Câbres.

Dans la perspective des futurs travaux de réfection complète de cette rue, et pour prévoir l’absorption des eaux pluviales, le conseil municipal envisage l’achat d’une parcelle d’environ 60 m² de MM. CHEVALLIER-DUPONT. Il sera proposé aux propriétaires une négociation sur la base de 7 € le m². Une étude de perméabilité a été réalisée par Fondasol. Il en ressort que des anneaux pouvant recueillir un volume de 20 m3 doivent être posés.

 

Centre culturel.

Le conseil municipal retient la proposition de M. FRANQUEVILLE pour la pose de deux fenêtres alu de 180×120 à la future salle de réunion du Centre Culturel, pour un coût de :
3 800 € H.T.

 

La porte du secrétariat de la mairie sera remplacée par M. FRANQUEVILLE pour un coût de 2 814 € H.T.

 

SOUSCRIPTION D’EMPRUNT

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, lors du vote du budget primitif, il a approuvé la souscription d’emprunts à concurrence d’un montant global de 110 000 €, pour financer les travaux de voirie à réaliser en 2017. Il fait savoir que, conformément à l’article L.2122-21 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal peut lui donner délégation pour exécuter ces décisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de donner délégation au Maire, conformément à l’article L.2122-21 du CGCT, pour souscrire des emprunts auprès de l’organisme de son choix, selon l’offre la plus avantageuse pour la commune, dans la limite des crédits inscrits au budget, soit 110 000 €.

 

 

DECISION MODIFICATIVE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications budgétaires suivantes :

  • Article 2315 – 1 900
  • Article 2031 + 1 900

 

 

REVERSEMENT DOTATION N.A.P.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a perçu une aide de l’Etat de 2 670 € à titre de solde pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de l’année scolaire 2016/2017.

Considérant que ces activités périscolaires sont organisées par le syndicat des écoles regroupées,

le Conseil Municipal décide :

  • de reverser au syndicat des Ecoles regroupées, la dotation de 2 670 € perçue à cet effet.

 

NETTOYAGE DU GÎTE

 

Afin de faire face aux difficultés liées au nettoyage du gîte, le Conseil Municipal décide d’appliquer un forfait obligatoire de 80 € par quinzaine pour la clientèle « Entreprise ».

 

 

DIVERS.

 

  • Le prochain recensement de la population se fera en janvier 2018. Un agent recenseur sera nommé. Les administrés auront la faculté d’effectuer les démarches en ligne.
  • Une dotation du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement d’un montant de 7 819 € vient d’être allouée à la commune.
  • Il est rappelé que les heures d’utilisation des engins bruyants doivent être respectées, conformément à l’arrêté préfectoral s’y rapportant. Le désherbage des trottoirs est à la charge des riverains, tout comme la taille des haies qui débordent sur la voie publique.
  • Le 17 juin l’association Sports Loisirs Culture organisera la Fête de la Musique. La kermesse des Ecoles se tiendra cette année à Alaincourt, le 24 juin et le 14 juillet l’association SLC organisera un concours de pétanque.
  • Le Conseil Municipal remercie Francis THUET, correspondant de presse, qui vient de mettre un terme à son activité.

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