Séance du 13 Septembre 2004


-=-=-=-=-

L’an deux mil quatre, le treize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Bak, Gobeaux, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony, Sendron.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé.

Secrétaire : M. Anthony.

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des différentes réunions qui se sont récemment tenues en sous-préfecture de Saint-Quentin en présence des représentants de l’Etat, de la C.C .V.O., et de la commune.

Il rappelle que la C.C .V.O., pour permettre l’adhésion d’Alaincourt, mettrait en place sur une partie du territoire de la commune une taxe professionnelle de zone (T.P.Z.), au taux de 8,50% qui serait atteint progressivement au terme de la 4 ème année.

Un débat s’instaure entre les membres du conseil municipal. Il est rappelé les avantages et les inconvénients d’une adhésion à la C.C .V.O.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• se déclare favorable à une entrée en intercommunalité,

• charge Monsieur le Maire et les adjoints de poursuivre les négociations avec les représentants de la C.C .V.O. pour obtenir des conditions d’adhésion plus raisonnables, qui pourraient porter :

• sur un taux moins élevé de la T.P .Z. (7,50% par exemple),

• sur l’élargissement de son périmètre qui prendrait en considération les ouvrages d’art qui desservent l’usine de la papeterie et Elyo,

• sur la durée de rapprochement du taux (6 ans et non 4 ans),

ADHESIONS AU SIDEN FRANCE

Le Conseil Municipal,

Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211- 18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ,

Ø Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Ø Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France),

Ø Vu les délibérations des Conseils Municipaux des Communes de :

Laval en Laonnois, 1 er avril 2004,

Presles et Thierny, 8 juin 2004,

Servais, 23 avril 2004 -Aisne-.

Clety, 17 mars 2004,

Marquion, 19 mai 2004,

Communauté de communes de l’Artois, 18 mai 2004,

Communauté de communes de Fauquembergues, 11 mai 2004 – Pas-de-Calais -,

Ronssoy, 14 avril 2004 – Somme -,

Ø Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 25 juin 2004, acceptant les demandes d’adhésion des communes précitées,

Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN France,

Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Ø Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur les compétences II, III et IV (à l’exception des communes de Clety et Ronssoy qui n’ont pas transféré la compétence III relative à l’assainissement non collectif, et les communes de Clety, Laval en Laonnois, Presles et Thierny, Ronssoy, Servais, La communauté de communes de l’Artois et la communauté de communes du canton de Fauquembergues qui n’ont pas transféré la compétence IV relative à la collecte, le transport et le traitement des eaux pluviales),

Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN France pour lesdites adhésions,

Ä Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des Communes de Laval en Laonnois, Presles et Thierny, Servais, -Aisne-. Clety, Marquion, Communauté de communes de l’Artois, Communauté de communes de Fauquembergues, – Pas-de-Calais -, Ronssoy, – Somme -, pour les compétences II, III et IV, (à l’exception des communes de Clety et Ronssoy qui n’ont pas transféré la compétence III relative à l’assainissement non collectif, et les communes de Clety, Laval en Laonnois, Presles et Thierny, Ronssoy, Servais, La communauté de communes de l’Artois et la communauté de communes du canton de Fauquembergues qui n’ont pas transféré la compétence IV relative à la collecte, le transport et le traitement des eaux pluviales),

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) soient telles que prévues dans les délibérations jointes.

Article 2 Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en dates du 25 juin 2004.

Article 3 Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Ø La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN France.

Ø La présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’AMIENS ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

ADHESIONS AU SIDEN FRANCE

Le Conseil Municipal,

Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211- 18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ,

Ø Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Ø Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France),

Ø Vu les délibérations des Conseils Municipaux des Communes de :

Monceau le Waast, 1 er avril 2004 – Aisne-,

Marquion, 19 mai 2004 – Pas-de-Calais -,

Ø Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 25 juin 2004, acceptant les demandes d’adhésion des communes précitées,

Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN France,

Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Ø Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur les compétences I,

Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN France pour lesdites adhésions,

Ä Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des Communes de Monceau-le-Waast (Aisne), et de Marquion (Pas-de-Calais), pour la compétence I.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) soient telles que prévues dans les délibérations jointes.

Article 2 Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en dates du 25 juin 2004.

Article 3 Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Ø La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN France.

Ø La présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’AMIENS ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

LOGEMENT DE GARDIEN : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’en date du 28 mars 2004 il a été passé avec l’entreprise TANTER SARL, un marché pour travaux de plâtrerie au logement de gardien, lot n°2.

Ce marché autorise la réalisation de travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire donne lecture du devis présenté par l’entreprise TANTER SARL relatif à des travaux supplémentaires à exécuter, en raison de la modification de l’implantation du garage. Ce devis s’élève à la comme de 654,02 € H.T., 782,21 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• autorise le recours à des travaux supplémentaires,

• donne son accord et approuve le devis de l’entreprise TANTER SARL pour un montant de 782,21 € T.T.C.,

• confie à Monsieur le Maire le soin signer les avenants correspondants,

• dispense l’entreprise TANTER de constituer un cautionnement complémentaire pour les travaux supplémentaires à effectuer.

Les crédits nécessaires figurent à l’article 2313 du budget de 2004.

EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé d’aménager un logement de gardien 39, rue du Général de Gaulle, dans le centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructures d’hébergement.

Il présente le bilan financier de cette opération qui s’élève à 108 508 € TTC.

Le Conseil Municipal , après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :

• de prendre en considération et d’approuver le projet présenté,

• de déterminer comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant total : 108 508 € TTC

Prêt bonifié par la Région 47 000 €

Prêt à moyen terme 33 000 €

Autofinancement 28 508 €

et de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims 25, rue de Libergier, l’attribution d’un prêt de 33 000 € à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 10 années à partir de 2005, par périodicités trimestrielles.

• de s’engager à ouvrir au budget de l’exercice courant les crédits et débits correspondants,

• de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

• d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DE GAZ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant modifiant l’annexe 2 du contrat de concession gaz signé en mai 2002, dans le but de favoriser la poursuite du développement du réseau de distribution publique de gaz naturel.

La baisse de la valeur seuil du taux de profitabilité favorisera ainsi la possibilité de nouvelles extensions dans la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver les termes de l’avenant à passer avec Gaz de France, modifiant l’article 2 de l’annexe 2 du contrat de concession,

• de charger Monsieur le Maire de signer cet avenant.

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Madame BATILLOT, ancienne directrice de l’école d’Alaincourt, a fait part de sa décision de quitter le logement de l’école sis 9 rue des Ecoles, le 30 septembre 2004.

Considérant que sa remplaçante n’est pas intéressée par ce logement, et pour éviter de le laisser vacant,

Le Conseil Municipal décide :

• de louer le logement de l’école au 1 er octobre 2004,

• de charger Monsieur le Maire de trouver un locataire,

• de fixer le montant du loyer à 600 € ,

• de fixer le montant du dépôt de garantie à 1 200 €, payable en 3 mensualités,

• de retenir comme valeur d’indice du coût de la construction pour la révision du loyer : 1 211 (1 er trimestre 2004)

• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

LOCATION DU LOGEMENT DE GARDIEN

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que les travaux d’aménagement d’un logement de gardien au 39, rue du Général de Gaulle seront terminés courant octobre, et qu’il convient de le louer dès le 1 er novembre 2004.

Le Conseil Municipal approuve, et après en avoir délibéré, décide :

• de louer le logement de gardien sis 39 rue du Général de Gaulle dès le 1 er novembre 2004,

• de charger Monsieur le Maire de trouver un locataire,

• de fixer le montant du loyer à 500 € ,

• de fixer le montant du dépôt de garantie à 1 000 €,

• de retenir comme valeur d’indice du coût de la construction pour la révision du loyer : 1 211 (1 er trimestre 2004)

• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

BAIL DE LOCATION D’UN PLAN D’EAU

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que le bail de location du plan d’eau communal sis au lieudit « La Pâture Roy », consenti à l’association « Les Amis de la Nature », arrivera à échéance le 31 décembre 2004.

Il rappelle que le montant annuel de la location est de 1 600 €, sans revalorisation depuis 6 ans. Il propose donc au conseil municipal de porter le montant de la location à 1 700 € par an.

Le Conseil Municipal approuve, et après en avoir délibéré, décide :

• de renouveler le bail de location d’un plan d’eau à l’association « Les Amis de la Nature », avec effet au 1 er janvier 2005,

• de fixer le montant annuel de la location à 1 700 € ,

• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le conseil municipal est informé que la trésorerie de Moy-de-l’Aisne a épuisé tous les moyens pouvant lui permettre de recouvrer les sommes dues par Mme PIEFFER, anciennement domiciliée 37bis, rue du Général de Gaulle, au titre de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères : 162,19 €, et redevance en eau de 2003 : 238,96 €.

Il convient donc d’admettre ces sommes en non valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’admettre en non valeur les redevances impayées de Mme PIEFFER, à savoir :

• redevance pour enlèvement des ordures ménagères : 162,19 €,

• redevance en eau 2003 : 238,96 €

CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES

Un concours des maisons illuminées sera organisé cette année encore dans la commune. Le jury sera composé de personnes des communes voisines.

Le conseil municipal décide de fixer ainsi le barème des récompenses :

1 er : 1 bon d’achat de 23 € + lot 2 ème : 1 bon d’achat de 21,50 € + lot

3 ème : 1 bon d’achat de 20 € + lot 4 ème : 1 bon d’achat de 18,50 € + lot

5 ème : 1 bon d’achat de 17 € + lot 6 ème : 1 bon d’achat de 15,50 € + lot

7 ème : 1 bon d’achat de 14 € + lot 8 ème : 1 bon d’achat de 12,50 € + lot

9 ème : 1 bon d’achat de 11 € + lot 10 ème : 1 bon d’achat de 11 € + lot

Chacun des participants se verra offrir une boîte de chocolats. Les personnes non présentes à la réception de distribution des prix ne recevront pas de récompense. Le règlement du concours établi l’an dernier reste applicable.

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Le conseil municipal de voter les modifications budgétaires suivantes sur le budget 2004 du service des eaux :

• Article 6611 + 776

• Article 615 – 776

REGIE DE LA MEDIATHEQUE

Le Conseil Municipal ,

• Vu le décret du 12 juillet 1893 ou l’instruction générale du 20 juin 1859,

• Vu le décret n° 52-339 du 22 mars 1952 modifié par le décret n° 58-324 du 24 mars 1958 et relatif au montant maximum des avances susceptibles d’être versées aux régisseurs d’avances départementaux,

• Vu le décret n° 64-486 du 287 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,

• Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

• Vu la délibération du 14 décembre 1999 créant une régie pour l’encaissement des cotisations à la Médiathèque ,

• Considérant qu’il y a lieu de faire participer les utilisateurs du site informatique aux frais de fonctionnement,

DECIDE :

Article 1 : La régie de recettes pour l’encaissement des cotisations à la médiathèque est complétée par l’encaissement des participations aux frais de fonctionnement du site informatique.

Article 2 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.

Article 3 : Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de tickets.

Article 4 : La valeur du ticket est fixée à 10 euros, un ticket représentant 100 feuilles.

Article 5 : Les autres dispositions de la délibération du 14 décembre 1999 restent inchangées.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin, et à Madame le Receveur Municipal.

AMENGEMENTS SCENOGRAPHIQUES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude des aménagements scénographiques liée à l’aménagement d’un musée au centre historique et culturel, et au programme « Sur les traces de Stevenson » présenté par l’ADERMAS.

Le montant de l’étude établie par le Cabinet PRESENCE s’élève à 22 950 € H.T., 27 448,20 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver l’étude présentée, pour un montant de 22 950 € H.T .,

• De solliciter du FEDER une subvention au taux de 35 %,

• De solliciter du FRDL une subvention au taux de 35%,

• De s’engager à prendre en charge sur le budget de la commune la part de dépense non couverte par la ou les subventions.

FONDS DE SOLIDARITE DE VOIRIE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Mr TESTU, Conseiller Général, relative au fonds départemental de solidarité pour la voirie.

En fonction des éléments contenus dans ce courrier, le Conseil Municipal décide :

• De demander l’inscription des réfections de chaussées des VC4 (rue des Ecoles) et VC 16 (rue de la Papeterie ) au titre des reliquats sur les crédits du FDS 2004,

• De demander l’inscription des réfections de chaussées des VC6 (rue à Câbres),
VC 19 (rue des Vaches), VC 5 (rue du Tour de Ville) et VC 13 (rue du Cul de Sac) au titre du programme normal de 2005.

SUBVENTION

Le conseil municipal décide d’allouer pour 2004 la subvention suivante :

• A.P.E.I. « Les Papillons blancs » : 100 € pour l’organisation de l’opération « brioches ».

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget 2004.

DIVERS

• Le conseil municipal est informé que MM. Guy GOSSIOUX et Raymond DEVAUX ont reçu la lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2004,

• Monsieur le Maire fait savoir qu’il a informé le Président de la Société de Chasse Alaincourtoise que la chasse sur les terres de la commune et du C.C.A.S. se pratiquera aux mêmes jours et heures que ceux définis par leurs soins,

REMERCIEMENTS

• A la personne qui a signalé que des jeunes étaient en train de dégrader le panneau indicateur qui se trouve à la Rayère , ce qui a permis de les identifier et de leur faire prendre en charge les réparations,

• A Mr Alain GUINIOT pour l’aide apportée au montage du dossier de demande de subvention DGSE pour l’opération « A fond l’été » organisée par les animatrices de la Médiathèque ,

• A tous les jeunes qui ont participé à cette opération, aux animatrices, ainsi qu’aux bénévoles qui ont accompagné lors des différentes sorties,

• De M. et Mme MAILLARD pour le bon d’achat offert à l’occasion de la naissance de Danaëlle,

• De La Prévention Routière , de la Mission Locale , pour la subvention locale,

• Du football club, de Sports, Loisirs, Culture et de la Société de chasse pour la subvention résultant de l’organisation des soirées des 25 juin et 13 juillet,

• Du Tennis club pour le l’ébranchage des arbres à proximité du court de tennis,

• A tous ceux qui ont aidé aux activités mises en place dans le cadre de l’opération « A fond l’été », notamment les responsables de la société de pêche locale,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.