Séance du 14 Janvier 2003


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L’an deux mil trois, le quatorze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Anthony, Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Sendron,
Eric.
Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé.
Secrétaire: Mme Lenfant.

ENTENTE INTERCOMMUNALE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est engagée depuis le 1er janvier 2003 avec la Société GURDEBEKE pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Il fait savoir qu’il a eu un contact avec les maires des communes d’HINACOURT et de JUSSY, qui sont dans la même situation qu’ALAINCOURT.
L’éventualité d’effectuer des démarches en commun au sujet de ce service a été évoqué. Monsieur le Maire précise que l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) offre cette possibilité, puisqu’il stipule que « deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux, par l’entremise de leurs présidents, une entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes respectives ».
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
1. De créer une ENTENTE avec les communes d’HINACOURT et de JUSSY pour mettre en place la collecte sélective au porte à porte, la collecte et de traitement des déchets ménagers sur le territoire des communes membres, de choisir un opérateur commun, de conclure un contrat commun avec garantie de reprise avec une société agréée, ADELPHE de préférence, afin de bénéficier de soutiens, et d’une manière générale de mettre en valeur le service des déchets ménagers,
2. De nommer comme délégués auprès de l’Entente, après vote au bulletin secret :
MM. BIDAUX Jean-Marie, GOBAUT Henri et ANTHONY Stéphan.

DECISION MODIFICATIVE.

Le conseil municipal décide d’adopter les modifications budgétaires suivantes :
1. Budget du service des Eaux :
· Article 6611 + 370
· Article 6371 – 370

CONVENTION AVEC LA FOURRIERE

Le conseil municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec la fourrière pension intercommunale de Grougis pour le ramassage des animaux en divagation sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’accepter les termes de la convention,
De charger Monsieur le Maire de la signer,
D’accepter la charge financière qui s’y rapporte : 71 €

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