Séance du 16 Février 2009

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L’an deux mil neuf, le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Gobaut, Bak, Maréchalle, Lassalle, Demazure

Mmes Testu et Devaux

Absents : Mr Carpentier, Mme Sendron excusée et représentée par M. Bidaux.

Secrétaire: M. Gobaut.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

 

Le Conseil Municipal,

  • Vu l’article L. 2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu la délibération du 15 mars 2008 fixant le nombre d’adjoints,
  • Considérant qu’il y a lieu de nommer un adjoint supplémentaire en raison du travail engendré par le Centre historique et culturel, gîte, médiathèque et musée notamment,

décide :

de porter à 3 le nombre d’adjoints.

ELECTION DU 3ème ADJOINT

 

Sous la présidence de M. BIDAUX, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du 3ème adjoint. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Le président a rappelé qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal a décidé de porter à 3 le nombre d’adjoints.

Election du 3ème Adjoint à bulletins secrets, 1er tour de scrutin.

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

TESTU Lilane : 10 voix

Mme Liliane TESTU a été proclamée 3ème Adjoint et a été immédiatement installée.

INDEMNITES DE FONCTION

 

Le Conseil Municipal,

  • Vu les articles L2121-20, L3123-18, L4135-18 et L5211-12 du code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu les articles L2123-23-1 et L2123-24 du CGCT,

décide :

de modifier, à compter du 1er mars 2009, les indemnités de fonction suivantes aux Maire et adjoints, avec revalorisation automatique :

  • Maire : 17% de l’indice brut 1015 (637,92 € au 01.03.2009),
  • 1er adjoint : 32% de l’indemnité du Maire (204,13 € au 01.03.2009 au lieu de 255,17 €)),
  • 2ème adjoint : 50% de l’indemnité du premier adjoint (102,07 € au 01.03.2009 au lieu de 153,10 €),
  • 3ème adjoint : 50% de l’indemnité du premier adjoint (102,07 € au 01.03.2009).

Le montant global des indemnités ne varie pas.

REVETEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remplacement du revêtement de la salle polyvalente, dont les dalles se décollent. Le coût des travaux est estimé à 3 234 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le projet de remplacement du revêtement de la salle polyvalente, pour un coût de 3 234 € H.T.,
  • de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,
  • de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

ENTREPÔT CITRA à MOY

 

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier d’enquête publique relatif à l’extension de la plate forme logistique exploitée par la Société CITRA Transports à Moy-de-l’Aisne.

L’enquête publique se déroule du 9 février au 11 mars 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’extension de la plate forme CITRA à Moy-de-l’Aisne.

SUBVENTIONS POUR 2009

 

Le Conseil Municipal décide d’allouer pour 2009 les subventions suivantes :

    • La Grande Parade : 100 €
    • Service d’Aide à Tous (SAAT) : 80 €
    • Association PHER 111,52 (reversement ventes au musée)

OUVERTURE DE CREDITS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines factures de 2008 restent à régler, sur le budget du gîte et sur le budget communal, et qu’il n’y a pas report de crédits possibles aux comptes concernés :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits de 2008, sur les budgets « commune » et « gîte ».

Ces crédits seront repris au budget primitif de 2009.

TARIFS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal décide de modifier ainsi les tarifs communaux suivants :

  • Location du gîte : prix du KW supplémentaire au-delà du forfait de 30 KW : 0,14 €,
  • Médiathèque : participation du centre social de Moy-de-l’Aisne pour 2009 : 48 €

STATUTS DE LA C.C.V.O.

 

  • Vu l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales ;
  • Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise en date du 8 décembre 2008 par laquelle le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise dans le domaine « sécurité et prévention de la délinquance »,
  • Vu la notification de la dite délibération en date du 30 décembre 2008, par laquelle Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ä décide de se prononcer favorablement sur les modifications statutaires proposées :

    1. Ajout de la mention « Définition des objectifs et des actions concertées en matière de prévention de la délinquance et des incivilités, de lutte contre les dépendances et contre les actes de violence, dans le cadre du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance du Pays du Saint-Quentinois ».

Ä demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise ainsi qu’au Préfet.

DIVERS

 

  • L’ordinateur du secrétariat de la mairie sera remplacé. Le matériel, estimé à 600 €, sera acheté chez « Rue du Commerce », et assemblé par Sébastien AUDIERNE,
  • Le feu d’artifice du 13 juillet va être commandé. Coût : 2 720 €. La formation des artificiers par Euro Bengale aura lieu cette année à Mézières-sur-Oise ; Sports Loisirs Culture organisera un repas, comme les années précédentes,
  • Les contrôles des installations gaz et électricité des bâtiments communaux par l’APAVE coûteront919,96 € par an,
  • Le devis établi pour un panneau lumineux indicateur de la vitesse à laquelle roulent les automobilistes a été transmis à la C.C.V.O. Compte tenu de son coût, 4 500 €, il serait plus judicieux que ce soit la structure intercommunale qui l’achète pour l’installer à tour de rôle dans les différentes communes,
  • L’Union des Maires du canton de Moy-de-l’Aisne a été saisie pour un contrôle groupé des paratonnerres, ce qui permettrait d’obtenir un prix plus avantageux,
  • Compte tenu de l’état de certaines rues du village, et malgré de nombreux courriers, les propriétaires de chiens qui les laissent faire leurs besoins sur la voie publique vont être avertis qu’ils encourent une amende de 50 €,
  • Les services de la Voirie Départementale ont autorisé l’aménagement d’un passage protégé devant le centre historique et culturel ; la matérialisation de cet aménagement sera confiée à la C.C.V.O.,
  • Le centre social a confirmé que des séances de cinéma allaient être diffusées salle polyvalente. Une information sera faite en temps utile auprès de la population,

  • La directrice du centre social va mettre à disposition de la commune un encadrant pour les jeunes qui désirent pratiquer le tennis de table. Une information a été diffusée à ce sujet dans la commune,
  • Une formation des bibliothécaires de l’Aisne va avoir lieu à la médiathèque de la commune les 16 et 17 avril 2009. Sophie LEFEVRE et Sébastien AUDIERNE sont concernés,
  • Dans le cadre de la « Commission BALLADUR » sur la réforme des collectivités territoriales, le conseil municipal demande solennellement au Président de la République et à son gouvernement, de ne pas toucher à la Picardie.

REMERCIEMENTS

 

  • de Maureen DEVAUX, pour la subvention communale versée pour son séjour aux sports d’hiver avec le collège,

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