Séance du 17 Février 2004


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L’an deux mil quatre, le dix-sept février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony, Sendron.
Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, représenté par M. Bidaux.
Secrétaire: M. Anthony.

FERMETURE DE CLASSE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 12 février 2004 de Madame CAUCHOIS, présidente du Syndicat des écoles regroupées, confirmant la décision de M. DOMALAIN, Inspecteur de l’Education Nationale, de supprimer un poste d’enseignant à l’école d’Alaincourt pour la prochaine rentrée scolaire, en raison de la baisse des effectifs, et à Alaincourt, dans le souci de ne pas « casser » le pôle de Mézières-sur-Oise.
Le conseil municipal ne peut que déplorer cette situation et regrette le manque d’entente entre les élus du regroupement quant au lieu de fermeture.

COTISATIONS SYNDICAT OISE

Le Conseil Municipal décide :
– que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne sera couverte, en 2004, par un crédit d’un montant de 1 364,56 €, ouvert à l’article 6554 du budget primitif.

ADHESION AU S.A.A.T.

Le Conseil Municipal décide :
– de renouveler pour 2004 son adhésion au S.A.A.T. (Service d’Aide A Tous), association investie d’une mission d’insertion auprès des personnes dépourvues d’emploi dans les communes du canton.
La contribution financière de la commune s’élève à 40 €. Un crédit sera ouvert à cet effet à l’article 6554 du budget de 2004.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret, décide de former ainsi la commission d’appel d’offres prévue par le Code des Marchés Publics :
– Membres titulaires :
ANTHONY Stéphan,
GOBAUT Henri,
ERIC Paul.
– Membres suppléants :
GOBEAUX Jacques,
BAK Jean-Claude,
BATILLOT Dominique.
CONTRAT RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :
– l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires ;
– que le Centre de Gestion peut souscrire un contrat groupe pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Décide :
Article 1 : La commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, visant à garantir les risques statutaires des personnels C.N.R.A.C.L. et I.R.C.A.N.T.E.C. :
– Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Liste des risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, maternité et adoption, mi-temps thérapeutique, longue maladie, maladie de longue durée, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire, disponibilité d’office.
– Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents non-titulaires.
Liste des risques garantis : Accident de service et de maladie imputable au service, maladie ordinaire, maternité et adoption grave maladie.
Article 2 : La commune autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

CENTRE HISTORIQUE : BUREAU DE CONTROLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation lancée pour les missions de :
– contrôle technique de construction, et de
– coordination sécurité protection de la santé (SPS)
pour les travaux d’aménagement du centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, 39 rue du Général de Gaulle, qui se résument ainsi :

Bureau de contrôle Contrôle technique Coordination sécurité TOTAL H.T. TOTAL T.T.C.
VERITAS 9 000 6 600 15 600 18 658
SOCOTEC 9 900 3 555 13 455 16 092
APAVE 8 246 4 822 13 068 15 629

Après examen des offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
– de retenir l’offre de l’APAVE, pour le contrôle technique et la coordination sécurité protection de la santé sur les travaux d’aménagement du centre historique et culturel, pour un prix de 13 068 € H.T. (15 629 € TTC),
– de charger Monsieur le Maire de signer les contrats à passer avec cet organisme,
– d’inscrire au budget de 2004 les crédits nécessaires à cette dépense.
D’autre part le conseil municipal approuve les devis de M. BEAUTOUR pour la réparation et la peinture de la toiture du hangar. Coût : 1 217,56 € et 2 056,43 € TTC. L’aménagement intérieur de ce hangar sera réalisé par les stagiaires du chantier insertion en maçonnerie de l’ADERMAS. A terme ce local servira de lieu de stockage à la commune (fournitures, matériaux…)

ADHESIONS AU SIDENFrance

Le Conseil Municipal,
Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L5212-1 et suivants de ce Code,
Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
ØVu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,
Ø Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance),
Ø Vu les délibérations des Conseils Municipaux des Communes de JONCOURT, RIBEAUVILLE, ROGECOURT (11 septembre 2003) et SAINT-MARTIN-RIVIERE (2 octobre 2003) -Aisne-.
Ø Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en dates des 15 octobre, 14 novembre et 3 décembre 2003,
Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN France,
Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,
Ø Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur les compétences II, III et IV (à l’exception de Joncourt et Rogecourt qui n’ont pas transféré la compétence III),
Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN France pour lesdites adhésions,
Ä Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des Communes de JONCOURT, RIBEAUVILLE, ROGECOURT et SAINT-MARTIN-RIVIERE pour les compétences II, III et IV (à l’exception de JONCOURT et ROGECOURT qui n’ont pas transféré la compétence III).
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) soient telles que prévues dans les délibérations jointes.
Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en dates des 15 octobre, 14 novembre et 3 décembre 2003.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN France.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’AMIENS.

ADHESIONS AU SIDENFrance

Le Conseil Municipal,
Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L5212-1 et suivants de ce Code,
Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
ØVu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,
Ø Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France),
Ø Vu les délibérations des Conseils Municipaux des Communes de Grandlup-et-Fay (24 novembre 2003) et Pierrepont (18 novembre 2003) -Aisne-.
Ø Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 3 décembre 2003 acceptant les demandes d’adhésion des communes de Grandlup-et-Fay et Pierrepont (Aisne),
Ø Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 3 décembre 2003 sollicitant l’adhésion des communes d’Enquin-les-Mines, Erny-Saint-Julien, Estrée-Blanche, Liettres (Pas-de-Calais),
Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN France,
Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,
Ø Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur la compétence I,
Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN France pour lesdites adhésions,
Ä Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE
Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des Communes d’ENQUIN-LES-MINES, ERNY-SAINT-JULIEN, ESTREE-BLANCHE, LIETTRES (Pas-de-Calais) lorsque les communes auront délibéré pour accepter cette adhésion au SIDENFrance dans les termes précités, GRANDLUP-ET-FAY et PIERREPONT (Aisne) pour la compétence I.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) soient telles que prévues dans les délibérations jointes.
Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 3 décembre 2003.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN France.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’AMIENS.

ADHESIONS AU S.I.A.N.

Le Conseil Municipal,
Ø Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L5211-18, L5211-19, L5711-1 ainsi que celles des articles L512-1 et suivants de ce Code,
Ø Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Ø Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
ØVu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Ø Vu le Décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,
Ø Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.),
Ø Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Barisis-au-Bois en date du 25 juin 2003,
Ø Vu la délibération du Comité Syndical du SIAN en date du 8 janvier 2004,
Ø Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver cette adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIAN,
Ø Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.), Vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,
Ø Considérant que cette demande d’adhésion porte sur la compétence obligatoire du SIAN, mais également sur les deux compétences optionnelles dudit Syndicat,
Ø Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par la délibération du Comité du SIAN pour ladite adhésion,
Ä Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.), de la Commune de BARISIS-AUX-BOIS (Aisne) pour l’ensemble des compétences du SIAN (la compétence obligatoire et les deux compétences optionnelles).

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.), soient telles que prévues dans la délibération jointe.
Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que cette adhésion soit effectuée aux conditions proposées par la délibération du Comité Syndical du SIAN en date du 8 janvier 2004.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIAN.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’AMIENS.

ELECTIONS REGIONALES

A l’occasion des élections régionales des 21 et 28 mars 2004, le conseil municipal décide de former ainsi le bureau de vote :

Horaire Présidence Assesseurs
8 H – 9 H 25 M. Batillot MM. Devaux et Carlier
9 H 25 – 10 H 50 M. Gobeaux MM. Eric et D. Kolton
10 H 50 – 12 H 15 M. Anthony MM. Gobaut et Lefèvre (M. Crapart)
12 H 15 – 13 H 40 M. Sendron Mme Lenfant et M. Gracien
13 H 40 – 15 H 05 M. Bak MM. Carpentier et Gossioux
15 H 05 – 16 H 30 M. Marquet MM. Savreux et Eric (Mme Gobeaux)
16 H 30 – 18 H M. Bidaux Mmes Berne et Devaux.

DIVERS

Ø Le conseil municipal accepte le remplacement du frigidaire de la salle polyvalente. Coût : 500 € TTC, (360 l),
Ø Monsieur le Maire fait savoir que les fossés le long de chez M. POGY et à proximité du poste gaz en sortie de village côté Moy seront à curer cette année,
Ø Les entreprises SCHLECHT, FRONTERO et TIEN seront contactées pour les travaux de remplacement des 8 fenêtres du logement de fonction de M. et Mme BATILLOT, et la pose d’un store à la fenêtre de la salle de bain. Les travaux devront être réalisés début septembre 2004,
Ø Monsieur le Maire fait savoir que le projet éolien sur Alaincourt est toujours d’actualité, d’après les informations qui figurent sur le site Internet de la société ECOVEST,
Ø Le nettoyage des locaux du futur centre historique et culturel va nécessiter la location d’un container à ordures. Coût : 360 € H.T. pour une benne de 15 m3 qui peut recevoir tous types de déchets. Fournisseur : société GURDEBEKE.
Ø Le conseil municipal accepte le devis de la société EUROBENGALE pour le feu d’artifice du 13 juillet : 2 150 € TTC,
Ø Compte-tenu de la situation de trésorerie actuellement favorable, le prêt TVA contracté pour les travaux de modernisation du réseau d’eau sera remboursé par anticipation à fin février,

Ø Monsieur le Maire fait savoir que le chéneau du toit de la salle polyvalente nécessite une réparation, sous peine de voir le mur se dégrader. L’entreprise DUBOIS a établi un devis d’un montant de 1 976,77 € TTC. Le conseil municipal accepte.
Ø Le conseil municipal refuse la proposition de vente de terrain formulée par M. et Mme Gérard DROUVOT, rue de la Prêlette, qui souhaitent que la commune leur achète le terrain situé le long du bras de l’Oise sur lequel existe un droit de passage pour accéder aux propriétés riveraines. M. le Maire fait savoir au conseil que pour éviter une fréquentation trop importante de ce chemin, il a fait poser une barrière à l’entrée, pour autoriser le passage des véhicules aux seuls riverains,
Ø Comme convenu, 174 peupliers plantés le long de l’Oise dans la pâture communale sont mis en vente. Sur 6 acheteurs potentiels contactés, 3 sont venus. Les offres doivent être remises pour le 28 février,
Ø Les fournitures de terreau, engrais… pour le fleurissement s’élèvent à 852,11 € TTC. Le fournisseur est la société D’HALLUIN,
Ø La demande de subvention formulée par Mme BATILLOT pour une activité se rapportant au cirque est mise en attente, les maires des communes du regroupement concernés par cette activité n’ayant pas été sollicités,
Ø En fonction des possibilités financières de la commune qui seront constatées lors de l’élaboration du budget, l’unité centrale de l’ordinateur du secrétariat de mairie sera remplacée. Coût : 1 352,63 € TTC,
Ø Lors de l’assemblée générale de la Caisse de Crédit Agricole, il a précisé qu’il était possible d’obtenir des prêts bonifiés par la Région au taux de 1,94%. Les dossiers doivent être présentés avant le 30 avril 2004,
Ø M. Fabrice CARPENTIER, de la société DECAUX, fait don à la commune d’un panneau d’affichage publicitaire destiné au futur centre historique et culturel,
Ø M. BIDAUX remercie MM. GOBAUT Henri et CARLIER Hubert pour le transport de terre de Neuville à Alaincourt, auquel il a lui même participé. Mise en dépôt, elle servira pour les futurs aménagements paysagers du centre historique et culturel.


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