Séance du 18 Septembre 2006

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L’an deux mil six, le dix huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Bak, Sendron, Gobeaux, Gobaut, Gossioux, Batillot, Mme Lenfant.

Absente : Mme Siguret.

Secrétaire : M. Anthony.

ESPACE MUSEOGRAPHIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.

Le projet intègre :

• un espace muséographique, avec exposition permanente, et exposition temporaire,

• un espace de documentation Stevenson,

• une exposition permanente Stevenson.

Son coût estimé s’établit ainsi :

– Investissement immobilier lié à l’espace muséographique (actualisé) : 639 403 €

– Aménagements scénographiques des 2 espaces : 5 00 000 €

TOTAL 1 139 403 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet présenté, pour un montant de 1 139 403 € H.T .,

• d’approuver le plan de financement et les moyens de financement :

– Europe (FEDER) 220 000 €

– Région (FRAPP) 150 000 €

– Autofinancement 769 403 €

• d’autoriser le maire à solliciter les cofinancements inscrits au plan de financement ci-dessus,

• d’autoriser le maire à solliciter d’autres subventions pouvant intervenir ultérieurement,

• de se substituer, sur le budget de la communal, aux cofinancements qui ne seraient pas acquis.

GITE DE GROUPE

Appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé l’aménagement d’un gîte de groupe au centre historique et culturel 39, rue du Général de Gaulle à Alaincourt.

Il présente le dossier d’appel d’offres établi par M. TALON, architecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le dossier d’appel d’offres,

• de lancer l’appel d’offres sous forme de « procédure adaptée »

Chantier d’insertion de l’ADERMAS

Le conseil municipal est informé que l’ADERMAS réalise des travaux au gîte par l’intermédiaire d’un chantier d’insertion, suivi par M. TALON, architecte. Seuls les matériaux sont à payer, ainsi que les frais de fonctionnement s’y rapportant. Le « chantier itinérant » est également intervenu pour un coût de 90 € par jour pour 4 personnes plus un encadrant.

RAPPORT SUR L’EAU

Conformément au décret n° 95.635 du 6 mai 1995 et aux articles L.5211-39 et D.2224-1 à 5 du CGCT, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable établi par le SIDEN France, à qui la commune a délégué sa compétence.

Aucune observation particulière n’est formulée.

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes, pour permettre le transfert comptable de l’actif et du passif du service de l’eau au SIDEN :

Dépenses d’investissement :

• Article 1641 : 222 085

• Article 248 : 958 704

• Article 28158 : 27 645

Recettes d’investissement :

• Article 2151 : 42 765

• Article 2158 : 939 141

• Article 2315 : 4 44 3

• Article 248 : 222 085

RENOUVELLEMENT BAIL PLAN D’EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail de location d’un plan d’eau sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une superficie d’1 ha environ, inclus dans la parcelle cadastrée section A1 n° 178, à l’Association « Les Amis de la Nature », dont le siège social est à Harly 1804, route de Guise, arrivera à échéance le 31 décembre 2006.

L’association est toujours preneur de cette location.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

• de renouveler le bail de location, à la date du 1 er janvier 2007, du plan d’eau communal sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une superficie d’1 ha environ, inclus dans la parcelle cadastrée section A1 n° 178, à l’Association « Les Amis de la Nature », dont le siège social est à Harly 1804, route de Guise,

• de fixer à 800 euros le prix annuel de la location,

• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le représentant de l’association.

 

DEMANDE DE TERRAIN DE BASKET

Le conseil municipal est saisi d’une demande d’aménagement d’un terrain de basket formulée par plusieurs personnes de la commune. Une étude de faisabilité sera réalisée. Les pétitionnaires seront invités à faire savoir si des adultes veulent s’engager pour encadrer et former les jeunes et éventuellement créer un club.

DIVERS

• Il n’est pas prévu de travaux de voirie à faire subventionner par le F.D.S. en 2007, le programme d’inspection des ponts étant toujours en attente,

• Les travaux de réfection de la rue de la Papeterie ont coûté moins cher que le montant prévu au marché : 33 930 € (contre 36 595 € initialement prévus).’entreprise GOREZ a consenti une extension de garantie sur une partie de la rue qui présente un léger défaut,

• Une demande de prix a été formulée auprès de l’entreprise ALVES pour la vente de 7 peupliers cassés par la tempête à l’étang communal de la Pâture Roy,

• La maintenance du photocopieur de la médiathèque ne pouvant plus être assurée par Aisne Bureautique Système, un prêt de matériel a été consenti jusqu’à la fin du contrat, en octobre 2006,

• La demande de subvention formulée par la section UNSS du collège sera adressée au syndicat de fonctionnement du collège, ce qui permettrait une meilleure répartition entre les communes.

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