Séance du 1er décembre 2016

SEANCE DU 1er DECEMBRE 2016

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L’an deux mil seize, le premier décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :   Mmes, Testu, Rochoy, Mondija, Devaux, Carlier et Sendron

                                 Mrs Marechalle, Lassalle, Hubeau, Jolly, Himpens.

Absents excusés:     Mme Drieux, M. Bourillon excusée, M. Delbecque.

Secrétaire :              Mme Testu.

 

 

ACHAT GAZ PAR USEDA.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’USEDA propose aux communes adhérentes de former un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du code des Marchés Publics pour l’attribution, la signature et la notification des marchés de fourniture et d’acheminement de gaz et des services associés pour les besoins propres de ses membres.

La commission d’appel d’offre du groupement sera l’USEDA, coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, annexée à la présente délibération,
  • d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,
  • d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
  • de s’engager à verser au coordonnateur la somme de 0,15€ par habitant, soit
    95,55 €.

 

 

EXCEDENTS BUDGET GÎTE.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a souhaité, lors du vote du budget, reprendre sur le budget principal de la commune, les excédents du budget du gîte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de reprendre sur le budget de la commune, les excédents de 2015 du budget du gîte, par l’émission d’un titre de recette de 19 000 € à l’article 7551 du budget communal et d’un mandat du même montant à l’article 6522 du budget du gîte.

 

 

EXTRACTION DE CAILLOUX.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation qui résulte de l’extraction de cailloux par Aisne Granulats, et des problèmes de circulation engendrés. Les désordres étant constatés hors agglomération, les mesures à prendre doivent l’être par la Voirie Départementale. Elle a été avertie par les soins de la commune, à plusieurs reprises, ainsi que la DREAL et Madame le Sous-Préfet. Une pétition lui a d’ailleurs été remise en mairie, en présence du Major Piton, commandant la brigade de Gendarmerie de Ribemont. Un arrêté de circulation en alternat a été pris, mais pas appliqué pour l’instant par l’exploitant. La commune suit cette affaire de près.

 

VENTE DE LA TRESORERIE.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a accepté la vente de l’ancienne trésorerie de Moy-de-l’Aisne, dont le propriétaire était le syndicat intercommunal auquel la commune adhérait.

Il informe ses collègues que la part de la vente de l’immeuble revenant à la commune s’élève à 9 063 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’accepter le produit de cette vente,
  • de charger Monsieur le Maire d’émettre le titre de recette correspondant.

 

TRAVAUX

 

Stade : Suite à des actes de malveillance, un carreau a été cassé aux vestiaires du stade. La porte arrière ayant été forcée, M. MARECHALLE a procédé à sa réparation. La commission compétente va rencontrer les dirigeants du club samedi 10 décembre pour dresser un état des lieux des installations et établir un planning des travaux à entreprendre. Un devis pour le nettoyage des murs a été demandé.

Ecole : Des travaux de peinture vont être programmés à l’école.

Divers : Il est envisagé d’acheter un nettoyeur haute pression. Les travaux de remplacement d’une lampe d’éclairage public aux Pointes sont estimés à 250 € environ. M. MARECHALLE propose la rénovation complète du Monument aux Morts pour le centenaire de 1918.

 

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suite aux difficultés financières que la commune a connues il y a quelques exercices, il a fallu vendre une partie du patrimoine privé de la commune : terrain à bâtir et plan d’eau notamment. La situation s’étant améliorée, il fait part de son désir de reconstituer ce patrimoine, et demande à ses collègues de réfléchir aux décisions qui pourraient être prises à cet effet.

Dans le cadre des travaux de voirie en projet, un terrain sera à acquérir rue à Câbres pour la récupération des eaux pluviales. Le propriétaire serait vendeur. Une étude de sol est à réaliser.

 

DIVERS.

 

  • La cérémonie de présentation des vœux à la population se déroulera le Jeudi 5 janvier 2017 à 19 heures au musée. Les conseillers municipaux sont chargés de la préparation de la salle et de la réception.
  • La demande de subvention du collège pour la classe de neige est refusée, en raison des restrictions budgétaires auxquelles la commune est astreinte.
  • Les conseillers municipaux disponibles procèderont aux décorations du village pour les fêtes de fin d’année samedi 10 décembre à partir de 9 heures.
  • Le conseil municipal adresse ses remerciements aux porte-drapeaux des environs qui, par leur présence, ont rehaussé la cérémonie du 11 novembre, et à M. FORGON pour les photos qu’il a prises et remises en mairie.

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