Séance du 1er Février 2010

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L’an deux mil dix, le premier février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle,

Mmes Testu, Sendron et Devaux.

Absents :                  Mrs Carpentier et Gobaut.

Secrétaire:               M. Anthony.

ADHESIONS AU SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,
  • Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
  • Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
  • Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
  • Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
  • Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
  • Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,
  • Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,
  • Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en dates des 19 Novembre et 10 Décembre 2009,
  • Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,
  • Considérant que l’adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,
  • Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN pour lesdites adhésions,

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

Article 1er :  Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des Communes suivantes :

COMITE DU 19 NOVEMBRE 2009 :     Compétences Assainissement Collectif (I), Assainissement        Non Collectif (II), Eau Potable et Industrielle (IV)

  • RIBECOURT LA TOUR

COMITE DU 10 DECEMBRE 2009 :      Compétence Eau Potable et Industrielle (IV)

  • CLARQUES (62)
  • VAUXREZIS (02)

COMITE DU 10 DECEMBRE 2009 :      Compétence Assainissement Collectif (I) et Eau Potable et       Industrielle (IV)

  • DELETTES (62)
  • THEROUANNE (62)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces Communes au SIDEN-SIAN  soient telles que prévues dans les délibérations.

Article 2 :      Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soit effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en dates des 19 Novembre et 10 Décembre 2009.

Article 3 :      Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

PORTES DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la porte d’entrée de l’école communale est à remplacer. Il présente un devis établi par la Sté GP Environnement, d’un montant de 6 980 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

¨      d’approuver le projet de remplacement des portes d’entrée de l’école communale, pour un coût de 6 980 € H.T.,

¨      de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,

¨      de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

EXTRACTION DE GRANULATS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique sur le projet d’extractions de granulats par la société Aisne Granulats s’est tenue en mairie d’Alaincourt du 21 novembre 2009 au 22 janvier 2010.

Les membres du conseil municipal ont consulté le dossier tenu à la disposition du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur le projet d’Aisne Granulats.

La société Aisne Granulats a acheté depuis un an le site qui allait devenir une friche industrielle. Ceci va permettre de donner une nouvelle vie à cette usine désaffectée et créer entre 30 et 50 emplois dans une région qui manque d’entreprise.

En ce qui concerne les camions, pétitionnaire a garanti que le trafic ne sera pas supérieur à celui de la papeterie au plus fort de sa production ; une usine ne peut pas travailler sans transport. L’utilisation de camions augmente les créations d’emploi dans le secteur. Par ailleurs, les voies navigables seront utilisées au maximum.

Quant aux remblais, la commune a pris bonne note que, comme indiqué dans le dossier, des organismes de contrôle interviendront, ce qu’elle vérifiera attentivement, tout en se réservant le droit de faire effectuer des contrôles à la charge de l’entreprise.

En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A n° 138, l’exploitant devra se conformer aux prescriptions adoptées dans le Plan Local d’Urbanisme du 23 mars 2009, et ne pas extraire de cailloux sur la zone AU1 et sur la zone NL.

TARIFS VISITES GUIDEES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents en poste au musée effectuent des visites guidées. Il rappelle que ces prestations sont rémunérées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer ainsi, à compter de ce jour, le tarif des prestations pour visites guidées au musée, en fonction de l’importance des groupes :

–          Moins de 15 personnes :                    5 €

–          de 15 à 30 personnes :                     10 €

–          de 31 à 45 personnes :                     15 €

–          de 46 à 60 personnes :                     20 €

–          plus de 60 personnes :                      25 €.

Un reversement annuel d’une partie des sommes encaissées sera fait à l’association « Au fil du Temps » en fonction de leur présence à ces visites guidées.

INDEMNISATION SINISTRE ORAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un sinistre a été provoqué par l’orage le 3 juillet 2009 et que des appareils électriques ont été endommagés au musée et à la médiathèque.

Un dossier de demande d’indemnisation a été déposé auprès de GROUPAMA, l’assureur de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’accepter le montant de l’indemnisation par GROUPAMA : 4 287,19 €.

DIVERS.

  • Mme SENDRON s’étonne que le Centre Social ne mette plus à disposition d’éducateur pour les enfants qui pratiquent le tennis de table,
  • M. BAK demande à M. le Maire, qui a compétence en la matière, de revoir à la hausse le régime indemnitaire de M. AUDIERNE Sébastien, en raison des services qu’il rend, en plus de son travail : systèmes informatiques de la mairie et du musée, vidéosurveillance…,
  • Il sera envisagé de mieux éclairer la cour du centre historique, notamment pour la période hivernale,
  • Le conseil municipal décide de ne pas reconduire la convention ATESAT passée avec la D.D.E. en raison du peu de services qu’ils rendent maintenant aux collectivités par manque de personnel notamment,
  • Le conseil municipal forme le bureau de vote à mettre en place à l’occasion des élections régionales des 14 et 21 mars 2010,
  • Le matériel de vidéosurveillance du musée a été mis en conformité gratuitement par la société ADT. La décision relative au contrat de maintenance sera prise ultérieurement, le matériel étant déjà garanti un an,
  • M. le Maire donne lecture d’une carte de vœux de l’association « La Grande Parade », et s’interroge sur l’utilité de cette démarche qu’il juge onéreuse.

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