Séance du 2 Avril 2007

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L’an deux mil sept, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Gobaut, Eric, Bak, Sendron, Gobeaux, Batillot,

Mme Lenfant.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, représenté par M. Bidaux.

Secrétaire : M. Anthony.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2006

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2006 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 339 202,85 €.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant à 3 339,50 €.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2006 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2007,

DECIDE , sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) : Néant

Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 339 202,58 €.

COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal ,

• Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2006 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2006,

• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2006 par Mme Dominique OUSSAL, trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

BUDGET PRIMITIF DE 2007

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2007. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 738 002 € , et la section d’investissement à1 964 924 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget tel que présenté. Figurent notamment les programmes suivants :

Plan local d’urbanisme 15 000

Jardin du souvenir 6 650

dont subvention DGE 1 600

Matériel mobilier médiathèque 31 000

dont subvention DGE 4 200

Mobilier gîte 30 000

dont subvention DGE 5 950

Alarme centre historique 3 300

Tennis de table – médiathèque 310 000

dont subventions 227 935

Gîte 130 000

dont subvention Département 24 000

Musée 1 365 500

dont subventions 524 000

Pont sur l’Oise 36 000

dont subvention 10 000

Eclairage public 2 974

FISCALITE 2007

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2007, lesquelles se résument ainsi (en €) :

Bases 2007

Taux 2006

Taux 2007 votés

Produits

Taxe d’habitation

367 200

11,89 %

12,13 %

44 541

Foncier bâti

367 000

11,08 %

11,30 %

41 471

Foncier non bâti

27 900

18,54 %

18,91 %

5 276

Taxe professionnelle

2 237 000

5,42 %

5,53 %

123 706

T O T A L

214 994

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2007 ci-dessus. L’augmentation votée est de 2%, conformément à l’avis émis par la commission des finances.

PARTICIPATION CENTRES DE LOISIRS

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec l’A.A.M.E. au sujet des Centres de Loisirs et Centres de Vacances en 2007.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1°) d’approuver les termes de la convention,

2°) de charger Monsieur le Maire de la signer,

3°) de fixer ainsi la participation de la commune :

• 85 € pour un enfant de moins de 10 ans,

• 105 € pour un enfant de plus de 10 ans,

• 55 € pour un enfant en Centre de Vacances.

Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2007.

FERMETURE DE LA PAPETERIE

Suite à l’annonce de la fermeture de l’usine, une manifestation a eu lieu devant la sous-préfecture de Saint-Quentin. La municipalité y était représentée. Les procédures de reclassement des salariés sont en cours. Onze Alaincourtois sont concernés, sur 54, non compris les intérimaires. Cinq vont partir en préretraite. Mr BIDAUX fait savoir qu’il a sollicité la direction du groupe pour une prise en charge des frais afférents à l’étude de l’état des ponts. Les pertes fiscales liées à la fermeture de l’usine seront de 100 000 € pour la taxe professionnelle et 15 000 € pour le foncier bâti. Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle versera les compensations suivantes :

• 90% la première année,

• 75% la deuxième année,

• 50% la troisième année.

RECOUVREMENT DE PRODUITS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la difficulté de recouvrer certains produits communaux, la taxe pour enlèvement des ordures ménagères notamment. De ce fait, l’équilibre financier de ces services est compromis.

Pour essayer d’y remédier, le conseil municipal décide :

• d’autoriser le Trésor Public à effectuer toutes poursuites (lettre de rappel, commandement, saisies…) pour le recouvrement des produits communaux.

ADHESION A LA C.C.V.O.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a formulé à plusieurs reprises une demande d’adhésion à la C.C.V.O. (Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise), assortie de conditions liées à la présence d’un établissement industriel important du groupe SMURFIT KAPPA.

Le conseil municipal renouvelle sa demande d’adhésion à la C.C.V.O., cette fois sans condition particulière, l’établissement en question devant arrêter son activité très prochainement.

MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements concernant l’éclairage public.

Il précise que la commune a transféré à l’USEDA la compétence Travaux et Etude de l’éclairage public.

• Le montant du devis s’élève à 5 380 € H.T.

• Participation de l’USEDA 3 380 € H.T.

• Contribution de la commune 2 000 € H.T .

Le montant de la contribution de la commune est calculé suivant les conditions économiques et fiscales. Il sera actualisé en fonction de la variation des indices de travaux publics.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

• d’allouer à l’USEDA une subvention d’équipement de 2 000 € pour les travaux de mise en conformité du réseau d’éclairage public dans la commune,

• d’inscrire cette dépense à l’article 20415 du budget de 2007,

• d’amortir cette participation à compter de 2008, sur une durée de 2 ans .

DIVERS

  • La plainte déposée contre le locataire de la salle qui a émis un chèque sans provision pour régler la location n’a pas été retenue au motif suivant : « absence d’infraction », l’assureur de la commune sera contacté à cet effet,
  • Le conseil municipal forme le bureau de vote à mettre en place à l’occasion des élections présidentielles,
  • Des démarches sont entreprises pour acquérir du mobilier pour la médiathèque. L’ouverture est prévue pour le 1 er septembre 2007,
  • Les élèves de Mlle ALLANIC remercient le conseil municipal pour la participation financière de la commune à leur classe de mer,
  • MM. BIDAUX et GOBEAUX Jacques ont participé au stage « artificier » à Liez,
  • M. BATILLOT donne lecture d’une lettre que lui a adressée Mme Annette CARPENTIER au sujet des investissements que projette la commune,
  • Une information est faite sur le site ARF de Vendeuil.

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