Séance du 2 avril 2015

SEANCE DU 2 AVRIL 2015

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 L’an deux mil quinze, le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :    Mrs Maréchalle, Lassalle, Jolly, Hubeau, Himpens, Jolly.

                                 Mmes Testu, Carlier, Rochoy, Sendron et Mondija

Absents excusés :    Mrs Bourillon, Delbecque, Mme Drieux,

                                 Mme Devaux représentée par M. Anthony.

Secrétaire:               Mme Testu.

Mme DAIGNIEZ, percepteur, assiste à la réunion.

 

 

COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2014

 

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture des comptes administratifs de l’exercice 2014 dressé par M. ANTHONY, Maire, lesquels se résument ainsi :

 Commune :

 

 

Mandats émis

Titres émis

Résultat

Résultat

Restes à

Résultat

 

de l’exercice

N -1

Réaliser

de clôture

Investissement

28 855,67

35 356,43

+ 6 500,76

– 22 026,49

– 2 800,00

– 18 325,73

Fonctionnement

306 487,21

336 628,67

30 141,46

//////////////////

/////////////////

30 141,46

T O T A L

335 342,88

371 985,10

36 642,22

– 22 026,49

////////////////

11 815,73

 

Gîte :

 

 

Mandats émis

Titres émis dont 1068

Résultat de l’exercice

Résultat

N-1

Part affectée invest.

Résultat de clôture

Investissement

/////////////

//////////////

///////////////

3 343,06

 

3 343,06

Fonctionnement

16 707,84

7 394,90

– 9 312,94

13 603,91

///////////

4 290,97

T O T A L

16 707,84

7 394,90

– 9 312,94

16 946,97

//////////

7 634,03

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2014 dressés par M. ANTHONY, Maire.

 

 AFFECTATION DES RESULTATS de 2014

 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,

 Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

 

 

Résultats 2014

Résultats 2013

Résultat à affecter

Réserves investissement

Report en fonctionnement

Budget communal

30 141,46

//////////////

30 141,46

18 733,71

11 815,73

Budget du Gîte

– 9 312,94

13 603,91

4 290,97

////////////////

4 290,97

 

COMPTES DE GESTION 2014

 Le Conseil Municipal,

  • Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
  • Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
    1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
    2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
    3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2014 par M. Stéphane LARANGE et Mme Fabienne DAIGNIEZ, trésoriers, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

 Mme DAIGNIEZ, trésorière, expose les données relatives au compte de gestion qu’elle a dressé, conforme au compte administratif de la commune. Il en ressort que la situation financière est en voie de redressement, puisqu’un excédent de fonctionnement de 11 800 € se dégage sur l’exercice 2014. La renégociation des emprunts a permis de ramener le taux d’endettement à des valeurs raisonnables. Les autres ratios d’alerte se rapprochent également des valeurs moyennes. Elle conclut en insistant sur le fait que les mesures d’économie doivent encore être maintenues. Dans l’immédiat, la commune n’est plus contrainte aux mesures de surveillance sous lesquelles elle était placée par les services préfectoraux.

 

BUDGET PRIMITIF DE 2015

 Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2015. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 345 989 €, et la section d’investissement à 108 567 €. Si les restrictions budgétaires restent de mise, un montant de 70 000 € est versé à la section d’investissement. 10 000 € seront versés à l’USEDA pour les travaux de modernisation de l’éclairage public réalisés en 2014 (remplacement de foyers lumineux) et le solde pour des travaux d’investissement à définir (voirie…).

Le budget du Gîte s’équilibre en section de fonctionnement à 11 290 €. Un montant de
4 000 € est reversé sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces budgets tel que présentés.

 

FISCALITE POUR 2015

 Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2015, lesquelles se résument ainsi (en €) :

 

 

Bases 2015

Taux 2015 votés

Produits

Taxe d’habitation

458 600

20,31 %

93 142

Foncier bâti

318 100

14,13 %

44 948

Foncier non bâti

31 600

24,78 %

7 830

C. Foncière des Entreprises

226 900

15,11 %

34 285

T O T A L

   

180 205

 

Monsieur le Maire expose que les recettes fiscales sont en hausse par rapport à l’an dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2015 ci-dessus, sans augmentation par rapport à 2014.

 

COTISATIONS AU SYNDICAT DE L’OISE

 Le Conseil Municipal décide :

  • que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne (1 456,58 €) sera couverte, en 2015, par mise en recouvrement de contributions directes.

 

ADHESION à L’ADICA

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat s’est progressivement retiré du champ de l’ingénierie publique contractuelle. Depuis le premier janvier 2014 et en application du projet de loi de finances, ses services n’assurent plus de prestation au titre de l’Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Face à ce retrait et ses conséquences sur la réalisation de certains programmes d’aménagement des collectivités, le Conseil Général et l’Union des Maires de l’Aisne ont initié, dès 2011, une réflexion sur la mise en place de nouveaux moyens d’ingénierie publique mutualisés au profit des élus du territoire et de leurs projets.

Le 4 juin 2012, l’assemblée départementale a adopté le principe de la création d’une Agence Départementale d’ingénierie pour les collectivités dans les domaines de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en voirie et bâtiment, et de la maîtrise d’œuvre en voirie.

L’agence est opérationnelle depuis le 1er janvier 2013 et assure des prestations pour le compte de près de 450 communes, communautés de communes et syndicats ayant adhéré depuis sa création.

Il propose au Conseil Municipal de demander l’adhésion de la commune à cette Agence départementale selon les modalités décrites aux statuts joints. L’adhésion de la commune sera effective dès notification de la délibération de la commune d’Alaincourt au prochain conseil d’administration de l’Agence.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

  • Vu les statuts et annexe financière transmis par le Président de l’Agence,
  • Vu l’exposé de M. le Maire,
    1. Demande à M. le Maire de solliciter l’adhésion de la commune à l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA) en 2015,
    2. Adopte les statuts et annexe relative au protocole financier,
    3. Acte que le Maire, ou son représentant, membre du Conseil Municipal, siègera aux Assemblées Générales de l’ADICA.

 

SYNDICAT DE L’OISE : MODIFICATION DES STATUTS.

 Le Conseil Municipal est informé que, lors de sa séance du 16 mars 2015, le comité syndical du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise moyenne et de ses affluents, a modifié ses statuts, pour intégrer la compétence dite « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui consiste à :

  •  L’Aménagement du bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau,
  • La défense contre les inondations,
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Conformément à l’article L5211-20 du C.G.C.T., le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces décisions.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

  • d’approuver les modifications des statuts du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise moyenne et de ses affluents votées par le comité syndical lors de sa séance du 16 mars 2015, ci-dessus énumérée.

 

 

DIVERS.

 

  • La commune sera représentée à La Grande Parade qui se déroulera le premier week-end de septembre. Un char sera aménagé.
  • Lecture est faite du bilan des activités du SAAT en 2014, année au cours de laquelle 45 740 heures de travail ont été accomplies par les employés de la structure.
  • Le Relais Cambrésis a collecté 1,62 tonne de TLC (textile, linge de maison, chaussures) en 2014 sur la commune. Le point de collecte se trouve sur la Place.
  • Carole DEVAUX représentera la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Social et Culturel de Moy-de-l’Aisne.
  • Orange refuse de déposer la cabine téléphonique, obligation leur étant faite de mettre à disposition des habitants au moins une cabine téléphonique par commune.

 

 

 

 

 

 

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