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L’an deux mil huit, le vingt quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mrs Anthony, Gobaut, Bak, Carpentier, Lassalle, Demazure,
Mmes Testu et Sendron.
Absents excusés : M. Maréchalle, Mme Devaux.
Secrétaire: M. Gobaut.
PRÊT MOYEN TERME
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a voté au budget de 2008 la réalisation d’un emprunt à moyen terme de 231 560 € pour les travaux d’aménagements muséographiques.
Il expose que l’article L. 2122-22 du code général des Collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte pour la réalisation de cet emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Vu l’article L. 2122-22 du code général des Collectivités territoriales,
- Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la négociation du contrat de prêt pour les travaux d’aménagements muséographiques, à donner à M. le Maire la délégation prévue à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Décide :
M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, de prendre les décisions concernant la réalisation de l’emprunt à moyen terme pour les travaux d’aménagements muséographiques, dans la limite des autorisations budgétaires inscrites au budget de 2008 (231 560 €) : choix de l’organisme prêteur, signature des contrats…
MUSEE
Avancement des travaux :
Plusieurs entreprises tardent à effectuer les travaux de finition. M. le Maire en a dressé la liste. Des pénalités de retard seront appliquées.
Fréquentation du musée :
A ce jour, il est recensé :
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- 139 visiteurs payants,
- 8 visiteurs ½ tarif,
- 3 abonnés,
- 18 pass,
- 212 personnes ont visité le musée le jour de l’ouverture au public.
Le conseil municipal accepte le dépôt vente d’objets à la boutique du musée par une association de collectionneurs. La commune dégage toute responsabilité en cas de vol, les propriétaires des objets devront attester avoir souscrit une assurance.
Par ailleurs, la commune encaissera 15% du montant des ventes.
Le conseil municipal adresse toutes ses félicitations à Mlle LAIRE Sandrine, animatrice du musée en C.A.E., qui vient d’obtenir sa licence professionnelle « Développement et Protection du Patrimoine culturel ». Le renouvellement de son contrat va être sollicité pour 6 mois.
D’autre part, la commune va faire l’acquisition d’un appareil pour handicapés qui permettra aux malentendants de pouvoir visiter le musée. Coût : 300 €.
ADHESION DU SIDEN France au SIAN
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis sa création en 1950, le SIDEN, actuellement dénommé le SIDENFrance, s’est vu confier la compétence « Eau Potable » par un nombre sans cesse croissant de communes et établissements publics.
Dès l’origine du Syndicat, le Comité a décidé d’exercer cette compétence, sauf cas particuliers, sans recourir à la délégation de service public avec, pour objectif, l’application d’un tarif unique sur tout le territoire d’intervention du SIDENFrance. Cette gouvernance a longuement contribué au succès du Syndicat.
Dans les années suivantes, les Elus du SIDEN associés au Conseil Général du Nord et aux services préfectoraux ont compris tout l’intérêt sanitaire, économique et écologique qu’il y avait à créer un service d’assainissement. C’est ainsi qu’en 1971 fut créé le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) avec, comme objet, la création et l’exploitation des biens, services et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence Assainissement et l’application, à terme, d’une redevance unique à tous les usagers du service (hors industriels).
Au cours des trente années suivant sa création, le SIAN, dépourvu de moyens, fut épaulé activement dans l’exercice de ses missions par les Services du SIDEN appelés à intervenir dans le cadre et aux conditions des dispositions d’un contrat conclu entre les deux structures. Or, les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles à la fois nationales et européennes n’ont pas cessé de fragiliser ce type de contrat, notamment dans les modalités de sa passation et de celle de ses avenants successifs.
Aussi, pour remédier à cette insécurité juridique et pérenniser l’étroite collaboration existant entre leurs services, le SIDEN et le SIAN ont contribué à la création, le 1er Avril 2000, d’un syndicat mixte nommé le SESEA avec, pour objet, l’exploitation, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice de chacune de leurs compétences, le SIAN et le SIDEN conservant la maîtrise d’ouvrage des nouveaux investissements.
Or, l’arrêté préfectoral en date du 8 Mars 2000 portant création du SESEA a immédiatement fait l’objet de deux recours auprès du Tribunal Administratif de Lille pour excès de pouvoir dont un présenté par le Syndicat Professionnel des Distributeurs d’Eau (S.P.D.E.).
Par ailleurs, au Ministère de l’Intérieur, les services de la Direction Générale des Collectivités Locales n’ont pas cessé de contester la légitimité de la compétence du SESEA en faisant référence notamment au droit européen. D’autre part, lors de son dernier contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a également émis des observations similaires en recommandant fortement l’unification du SIDEN et du SIAN en une seule structure syndicale dotée de l’ensemble des compétences Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales.
C’est ainsi que les membres du SESEA ont décidé unanimement sa dissolution au 31 Décembre 2003.
Parallèlement :
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F Le SIDEN a procédé à la modification de ses statuts en se dotant des compétences II (Assainissement Collectif), III (Assainissement Non Collectif) et IV (Eaux Pluviales) et d’une nouvelle appellation à savoir le SIDENFrance (Syndicat Interdépartemental Des Eaux du Nord de la France)
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F Le SIAN a adhéré au SIDENFrance pour les compétences II et IV.
Or, une société de services aux collectivités et de nouveau le Syndicat Professionnel des Distributeurs d’Eau (SPDE) ont déposé une recours contre l’arrêté conjoint des Préfets du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne, ayant autorisé l’adhésion du SIAN au SIDENFrance. Le Conseil d’Etat dans son arrêt en date du 5 Janvier 2005 (n° 265938) a considéré qu’un syndicat mixte relevant des dispositions de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ne pouvait légalement adhérer à un autre syndicat mixte et, par voie de conséquence, a prononcé l’annulation de l’arrêté interdépartemental entraînant de fait la séparation du SIDENFrance et du SIAN.
Depuis lors, les deux syndicats ont retrouvé l’exercice de leurs compétences respectives avec, pour chacun d’eux, la création d’une régie à personnalité morale et autonomie financière chargée de l’exploitation directe des services à caractère industriel et commercial relevant de ces compétences.
Cependant, la séparation des deux syndicats s’est faite avec le souci majeur de maintenir les tarifs en vigueur, objectif ne pouvant être atteint qu’en prenant un certain nombre de dispositions dont les plus importantes ont été :
- La location par la Régie SIAN d’une partie des bâtiments administratifs de la Régie SIDENFrance moyennant le versement d’une redevance d’occupation du domaine public à titre privatif.
Ä La modification des contrats de travail du personnel d’encadrement, des Techniciens du Bureau d’Etudes et des Surveillants de Travaux en contrat de travail à temps partiel dans chacune des Régies.3
Ä Le recours au groupement de commandes pour la réalisation de travaux et l’acquisition des biens et services au profit des deux Régies.
C’est ainsi qu’encore aujourd’hui, tout en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles relevant du Code des Marchés Publics, les moyens en matériel et en personnel du SIDENFrance et du SIAN sont particulièrement imbriqués.
La gestion de l’ensemble des compétences des deux syndicats dans le cadre d’une structure unique serait donc nettement préférable à la situation actuelle.
Or, la loi n° 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques permet à ce jour d’envisager l’unification du SIDENFrance et du SIAN sur une base légale et réglementaire solide.
En effet cette loi dispose en son article 62 repris sous l’article L.5711-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qu’en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et non collectif un syndicat mixte dit « fermé » peut adhérer à un autre syndicat mixte. Lorsque le syndicat mixte qui adhère à un autre syndicat mixte lui transfère la totalité des compétences qu’il exerce, l’adhésion entraîne sa dissolution. Les membres du syndicat mixte dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte qui subsiste. L’ensemble des personnels du syndicat mixte dissous est réputé relever du syndicat mixte auquel il adhère dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
Ces dispositions, applicables bien entendu au cas d’espèce du SIDENFrance et du SIAN, permettraient enfin l’unification des deux structures en un syndicat mixte unique doté des compétences à la carte suivantes : Eaux Potable et Industrielle, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eaux Pluviales et regroupant l’ensemble des membres des deux syndicats
Compte tenu de l’importance des services relevant de chacune des compétences exercées respectivement par les deux syndicats notamment dans le domaine de l’investissement, la solution envisagée, pour des motifs de simplification à la fois budgétaire et administrative, est celle d’une adhésion du SIDENFrance au SIAN avec :
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Ø Le transfert en deux temps de l’ensemble de ses compétences entraînant automatiquement la dissolution du SIDENFrance
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Ø Le changement d’appellation du SIAN en « SIDEN-SIAN ».
Le scénario et l’échéancier proposés sont donc les suivants :
Dans un premier temps :
1/ Procédures mises en œuvre au SIAN
F Délibérations du Comité du SIAN ayant pour objet :
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Ä L’une, de proposer au SIDENFrance d’adhérer au SIAN pour les compétences Assainissement et Eaux Pluviales (en application du 2° de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales) et demandant à ses membres de se prononcer sur cette adhésion ;
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Ä L’autre, de proposer des modifications statutaires dont les deux principales sont les suivantes :
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Ø l’extension des compétences statutaires du SIAN par l’ajout d’une compétence à la carte « Eaux potable et industrielle »,
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Ø la suppression du passage par les membres du Syndicat pour le transfert par un membre au SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire.
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F Délibérations des membres du SIAN se prononçant sur :
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Ä l’adhésion du SIDENFrance pour les compétences Assainissement et Eaux Pluviales ;
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Ä les modifications statutaires du SIAN précitées.
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2/ Dans le même temps, procédures mises en œuvre au SIDENFrance
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F Délibération du SIDENFrance acceptant la proposition d’adhésion au SIAN pour les compétences Assainissement et Eaux Pluviales.
Cette première phase de la procédure permettra d’obtenir les arrêtés interpréfectoraux prononçant :
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Ä L’adhésion du SIDENFrance au SIAN pour les compétences Assainissement et Eaux Pluviales ;
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Ä Les modifications statutaires du SIAN précitées.
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Dans un second temps :
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F Délibération du SIDENFrance demandant le transfert au SIAN de la compétence « Eaux potable et industrielle »
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F Délibération du Comité du SIAN acceptant le transfert de cette compétence à la carte.
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F Délibération du SIDENFrance prononçant la fin de la Régie SIDENFrance à la date de dissolution du SIDENFrance.
Dès lors interviendront l’arrêté prononçant l’adhésion du SIDENFrance au SIAN pour la compétence « eaux potable et industrielle » et la dissolution subséquente du SIDENFrance. De même, la Régie SIDENFrance cessera son exploitation à la date de cette dissolution. La fin de la Régie SIDENFrance sera organisée selon les dispositions visées sous les articles R.2221-16 et R.2221-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les agents fonctionnaires du SIDENFrance seront alors transférés au SIAN dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs puis, sous réserve de respecter les dispositions légales, réglementaires et statutaires en vigueur, mis en position de détachement et de hors cadre à la Régie SIAN dans les conditions d’emploi, de rémunération et d’ancienneté identiques à celles détenues au sein de la Régie SIDENFrance. Les contrats des salariés de la Régie SIDENFrance non fonctionnaires du SIDENFrance seront également transférés à la Régie SIAN.
C’est dans le cadre de cette procédure que le SIDENFrance a accepté, par délibération n° 12/26 en date du 11 Juin 2008, l’adhésion du SIDENFrance au SIAN pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eaux Pluviales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles des articles L. 5711-1, L. 5711-4, L. 5211-18, L. 5212-16 et L. 5212-32,
- Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
- Vu la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
- Vu la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,
- Vu la loi d’orientation n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
- Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN,
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 Septembre 1950 portant création du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord (SIDEN) devenu SIDENFrance,
- Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDENFrance,
- Vu la délibération du Comité du SIAN n° 12/27 en date du 11 Juin 2008, par laquelle le SIAN a proposé au SIDENFrance d’adhérer pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eaux Pluviales, et demandé à ses membres de se prononcer sur cette adhésion,
- Vu la délibération du Comité du SIDENFrance n° 12/26 en date du 11 Juin 2008, par laquelle le SIDENFrance accepte d’adhérer au SIAN pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eaux Pluviales,
- Considérant que les préoccupations d’unification des services et de légalité ci-avant évoqués commandent de mettre en œuvre la procédure définie ci-dessus, devant conduire à l’émergence d’un syndicat unique assurant tant les services gérés actuellement par le SIAN que ceux assurés par le SIDENFrance ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
ARTICLE 1 –
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion du SIDENFrance au SIAN pour les compétences suivantes :
- Compétence I visée sous l’article IV des statuts du SIAN, à savoir : l’Assainissement Collectif,
- Compétence II visée sous l’article IV des statuts du SIAN, à savoir : l’Assainissement Non Collectif
- Compétence III visée sous l’article IV des statuts du SIAN, à savoir : les Eaux Pluviales.
ARTICLE 2 –
Le Conseil Municipal prend acte de ce que le transfert de toute compétence à la carte supplémentaire au SIAN ne nécessitera pas la consultation des membres du SIDENFrance.
ARTICLE 3 –
Le présent acte administratif sera transmis aux Préfets des Départements de l’Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
ARTICLE 4 –
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDENFrance.
ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour l’acquisition d’une autolaveuse pour le nettoyage des locaux nouvellement aménagés au centre historique et culturel de la commune : gîte de groupe, médiathèque, salle de tennis de table et musée. Le montant du devis s’élève à 3 450 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet d’acquisition d’une autolaveuse pour le nettoyage des locaux du centre historique et culturel de la commune pour un coût de 3 450 € H.T.,
- de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,
- de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.
RAPPORTS ANNUELS
Conformément aux dispositions des articles L. 5211-39 et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les rapports pour 2007 sur les services :
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- Eau potable, établi par le SIAN
- Assainissement, établi par le SIDEN France,
- Ordures ménagères, établi par la C.C.V.O.
Il précise que ces documents sont consultables en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la présentation de ces documents, et ne formule pas d’observations particulières à leur sujet.
TARIFS SALLE POLYVALENTE
Le conseil municipal décide de modifier ainsi les tarifs de location de la salle polyvalente, applicables dès maintenant aux nouveaux contrats :
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- week-end complet : 275 €,
- vin d’honneur : 100 €,
- forfait chauffage : 50 €.
D’autre part, compte-tenu des problèmes de nuisances sonores rencontrés, il sera étudié la mise en place d’un contrôleur de décibels.
DIVERS
- Il ne sera pas possible de satisfaire la demande du Bar Brasserie de la Place qui souhaitait revoir la fête du village sur la place : le parking sera réservé à l’inauguration officielle du musée, et pour l’organisation d’une brocante une demande préalable doit être déposée 3 mois avant la date de la manifestation,
- Les services du SIAN viennent de faire procéder au nettoyage du réseau d’eaux pluviales,
- Une réunion pour la présentation de l’arrêt de projet du P.L.U. de la commune de Moy-de-l’Aisne est prévue le mardi 16 septembre 2008 à 9 heures,
- La prochaine manifestation de la Grande Parade aura lieu le 21 septembre : repas champêtre sur le site de l’Omignon à Brissy-Hamégicourt,
- M. le Maire annonce que, vu le peu de bénévoles pour aider au montage et démontage des stands et du matériel, les fêtes de la musique et du 13 juillet se feront désormais salle polyvalente, sauf si des bénévoles se font connaître,
- Un inventaire du matériel de la commune doit être dressé. Les conseillers municipaux s’en chargeront après qu’une liste des bâtiments dans lesquels il se trouve aura été établie,
- Les panneaux indicateurs qui se trouvent rue du Général de Gaulle vont être remplacés par les soins de la D.D.E. Une réunion aura lieu sur place avec les intéressés.