Séance du 24 Septembre 2007

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L’an deux mil sept, le vingt quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Bak, Batillot, Sendron, Mme Lenfant.

Absents : Mme Siguret, M. Gobaut, M. Gobeaux excusé, représenté par M. Bidaux.

Secrétaire: M. Anthony.

PROJET D’EXTRACTION DE CAILLOUX

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la SCI TROU TONNERRE qui envisage d’exploiter un gisement de granulats dans la pâture communale et sur des terrains privés attenants. Une rencontre avec les responsables de cette société a eu lieu en Mairie. Les parcelles qui ne changeraient pas de propriétaire seraient remblayées de terre provenant des travaux du canal à grand gabarit. Beaucoup d’incertitudes ressortent de ce dossier : rémunération des granulats, préservation de l’espace naturel, remise en état du site…

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.

CENTRE HISTORIQUE ET CULTUREL

Médiathèque

Elle ouvrira le 1er octobre. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre National du Livre a accordé une subvention de 3 570 € pour l’acquisition de livres et de revues.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le projet de règlement intérieur de la médiathèque, la charte Internet et l’attestation parentale d’accès à Internet. Les tarifs d’inscriptions sont fixés ainsi :

  • Alaincourtois : 3 € pour les enfants et 5 € pour les adultes,
  • Extérieurs : 5 € pour les enfants et 10 € pour les adultes.

Le tarif des impressions et photocopies est le suivant :

0,10 € en monochrome,

0,30 € en couleur.

Gîte

Les travaux sont terminés, sauf le ravalement des façades qui sera réalisé par l’entreprise LECOINTE pour un montant de 6 191 € H.T. L’entreprise B.T.T. avait formulé une offre à 16 409,26 €.

Musée

Les travaux sont en cours. L’implantation d’un pilier du bâtiment doit être modifiée en raison de la présence de la fosse septique du logement du gardien, entraînant un coût supplémentaire de 1 067,50 € H.T. Un avenant au marché sera passé.

L’A.N.P.E. sera contactée pour l’embauche d’un C.A.E. (contrat d’accompagnement dans l’emploi), dont la tâche principale sera la promotion du musée.

Divers

La clôture du centre historique côté rue à Câbres sera refaite en grillage rigide. Des devis seront demandés. Il sera fait l’acquisition d’un aspirateur pour le nettoyage des locaux. Coût : 187,10 € T.T.C.

 

LOCATION D’UN PLAN D’EAU

 

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que le bail de location du plan d’eau communal sis au lieudit « La Pâture Roy », consenti à l’association « Les Amis de la Nature », arrivera à échéance le 31 décembre 2007.

Il rappelle que le montant annuel de la location est de 1 700 €

Le Conseil Municipal approuve, et après en avoir délibéré, décide :

    • de renouveler le bail de location d’un plan d’eau à l’association « Les Amis de la Nature », avec effet au 1er janvier 2008,
    • de maintenir le montant annuel de la location à 1 700 €,
    • de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

INDEMNITES AU PERCEPTEUR

 

Le Conseil Municipal,

  • Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 16 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
  • Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au J.O. du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux Comptables des communes et des établissements publics locaux,

 

DECIDE :

  1. de demander pour la commune, le concours du Comptable pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
  2. de prendre acte de l’acceptation du Comptable et de lui accorder l’indemnité de conseil,
  3. que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur André DIDIER, Comptable du Trésor, du 15 janvier au 7 avril 2007, et à Monsieur Laurent GUIDEZ, Comptable du Trésor, à compter du 1er septembre 2007.

PROJET DE CLASSE DE NEIGE

 

Le conseil municipal prend connaissance du projet de classe de neige présenté par Mme Isabelle POLLART pour les élèves de CM1 et CM2 du regroupement durant 9 jours en janvier ou février 2008.

Le financement serait réparti entre le Conseil Général (45%), les communes (30%) et les familles (25%).

Douze enfants de la commune sont concernés. La charge communale serait de 1 740 € (145 € x 12).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe sur ce projet.

Les crédits nécessaires figureront au budget de 2007.

 

PONTS SUR L’OISE

 

L’inspection du pont sur l’Oise a mis en évidence un ouvrage dans un état de service assez correct dans le cadre d’une utilisation normale. Cette mission a été demandée dans le cadre de l’évacuation des machines de la Papeterie.

DIVERS

 

  • Monsieur et Madame Irénée BRUGNEAUX remercient le conseil municipal pour la plante offerte à l’occasion de leurs noces de diamant fêtées le 8 septembre 2007,
  • Monsieur le Maire remercie Jean-Claude BAK et Raymond DEVAUX pour l’aide apportée au suivi des travaux au centre historique,
  • Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2008. Madame Nicole SENDRON sera nommée agent recenseur pour la commune,
  • Un projet d’installation d’éoliennes par la société ENERTRAG AG est toujours en cours sur la commune. Il pourrait être relancé avec l’entrée en C.C.V.O.,
  • Une réunion a eu lieu entre l’ancien et le nouveau président du club de football pour faciliter la reprise du club par la nouvelle équipe dirigeante,
  • Une subvention de 1 000 € va être versée au C.C.A.S. Elle était inscrite au budget de 2007,
  • Les peupleraies qui viennent d’être exploitées vont être replantées en octobre ou novembre.

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