Séance du 25 juillet 2011

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L’an deux mil onze, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Lassalle, Gobaut,

Mmes Testu et Sendron.

Absents :                  Mr Carpentier, Mme Devaux excusée,

M. Anthony excusé, représenté par M. Bidaux.

Secrétaire:               M. Gobaut.

ADHESIONS au SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,
  • Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
  • Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
  • Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
  • Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
  • Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
  • Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales,
  • Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,
  • Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,
  • Vu la délibération en date du 29 Avril 2010 de demande d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST pour la compétence « Eaux Pluviales »,
  • Vu la délibération en date du 25 Février 2011 de demande d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY pour la compétence IV « Eau Potable et Industrielle »,
  • Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 15 Avril 2011,
  • Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,
  • Considérant que l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY et de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST vaut approbation des statuts du SIDEN-SIAN par les Collectivités concernées,
  • Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN du 15 Avril 2011 pour lesdites adhésions,

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN  :

Compétence Eaux Pluviales (III)

F de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62)

Compétence « Eau Potable et Industrielle » (IV)

F du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY (59)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY et de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST soient telles que prévues dans les délibérations.

Article 2 :

Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 15 Avril 2011.

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :

Budget de la commune

  • Chapitre 21 (DI)                                                                 + 500
  • Chapitre 13 (RI)                                                                  + 500

PROJET DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) qui répond aux dispositions de l’article 35 – IV de la loi du 16 décembre 2010.

Certaines des propositions de Monsieur le Préfet de l’Aisne concernent des syndicats intercommunaux auxquels appartient la commune :

Syndicat Proposition
Syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement de la cantine et de la halle de sports de Moy-de-l’Aisne

 

Dissolution du syndicat
Syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Moy-de-l’Aisne

 

Dissolution du syndicat
Syndicat intercommunal pour la construction d’une perception à Moy-de-l’Aisne Dissolution

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale établi par Monsieur le Préfet de l’Aisne.

Toutefois, le Conseil Municipal s’interroge sur le devenir du patrimoine en cas de fermeture de la Gendarmerie et (ou) de la perception, sachant qu’il a été constitué en grande partie par la contribution des communes adhérentes.

Le conseil municipal émet des réserves quant à la dissolution du syndicat du collège, en raison des difficultés de gestion qui pourraient apparaître (compétence du Département pour le Collège et du Syndicat pour la halle de sports et la cantine).

 

ADHESION D’HINACOURT à la C.C.V.O.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de sa séance du 29 juin 2011, le conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.) a accepté l’adhésion de la commune d’HINACOURT à la date du 1er janvier 2012.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune d’HINACOURT à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise.

TARIFS MEDIATHEQUE.

Le conseil municipal, compte-tenu des investissements réalisés à la médiathèque et les services proposés, décide de fixer ainsi les tarifs d’inscription pour l’année qui seront applicables au 1erjanvier 2012 :

Enfants d’Alaincourt de moins de 16 ans 8 €
Adultes d’Alaincourt 12 €
Enfants de l’extérieur de moins de 16 ans 14 €
Adultes de l’extérieur 25 €
Session de formation informatique 30 €
Adhésion classe extérieure au regroupement 40 €

FUSION VAL D’ORIGNY – C.C.V.O.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, Monsieur le Préfet de l’Aisne a envisagé la fusion de la communauté de communes du Val d’Origny et la communauté de communes de la Vallée de l’Oise, après avoir proposé une fusion de la communauté de communes du Val d’Origny avec la C.C.V.O.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’émettre un avis favorable à la fusion de la communauté de communes du Val d’Origny avec la communauté de communes de la Vallée de l’Oise.

AISNE GRANULATS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la formation spécialisée « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et ses sites de l’Aisne s’est réunie à la préfecture le mardi 12 juillet pour débattre du dossier de demande d’exploitation formulé par la SARL Aisne Granulats pour extraire sur des propriétés sises à Alaincourt.

A l’issue des débats, la commission a émis un AVIS FAVORABLE. L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter devrait donc être délivré.

Conformément aux engagements pris lors de l’enquête publique, le conseil municipal va demander à M. le Préfet de valider la composition d’une commission de contrôle des remblais qui sera composée de représentants de la commune, de l’Etat, des carriers, des propriétaires et des associations écologistes.

DIVERS

  • M. le Maire déplore que seulement 3 élèves sur 7 se soient présentés à la réception de remise des dictionnaires aux élèves partant en 6ème.
  • M. Gobaut signale qu’on lui a rapporté que le cimetière n’était pas très propre.
  • M. Bidaux déplore le manque de participation des Alaincourtois et des conseillers municipaux aux festivités du 14 juillet. Il remet en cause sa participation l’an prochain pour les préparatifs du repas, le démontage et le rangement du matériel pour le repas.
  • Des panneaux de signalisation ont été dégradés sur la Place. Les employés communaux ont du resceller les panneaux couchés.
  • NOREADE a procédé à la réception des travaux rue du Cimetière. Des observations ont été formulées : les avaloirs vont être remplacés pour mieux absorber les eaux pluviales.

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