Séance du 25 Mars 2004


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L’an deux mil quatre, le vingt cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony, Sendron.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, M. Eric, excusé et représenté par

M. Gobeaux.

Secrétaire : Mme Lenfant.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2003

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2003 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 263 690,86 €.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 114 365,12 €.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2003 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2004,

Considérant que le budget de 2003 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 187 250 €,

DECIDE , sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 114 365,12 €

Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 149 325,74 €.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2003 DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M49,

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2003 du service des eaux qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 19 704,18 €.

Constatant que ledit compte administratif ne fait pas apparaître de déficit de la section d’investissement,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2003 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2004,

DECIDE , sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 0 €.

Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 19 704,18 €.

 

COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal ,

• Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2003 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2003,

• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2002, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que le compte de gestion de la commune et le compte de gestion du service des eaux dressés pour l’exercice 2003 par Mlle Dominique ROY, trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

BUDGETS PRIMITIFS DE 2004

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budgets pour l’exercice 2004. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 500 900 € , et la section d’investissement à445 516 €. Le budget du service des eaux s’équilibre en section de fonctionnement à 22 255 € , et la section d’investissement à 62 893 € . Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les budgets tel que présentés. M. BATILLOT s’abstient du fait qu’il est contre le projet du Centre historique et culturel).

FISCALITE 2004

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2004, lesquelles se résument ainsi (en €) :

Bases 2004

Taux 2003

Taux 2004 votés

Produits

Taxe d’habitation

315 400

11,54 %

11,65 %

36 744

Foncier bâti

369 100

10,75 %

10,86 %

40 084

Foncier non bâti

33 100

18,00 %

18,18 %

6 018

Taxe professionnelle

2 102 000

5,27 %

5,32 %

111 826

T O T A L

194 672

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2004 ci-dessus. L’augmentation votée est de 1%, conformément à l’avis émis par la commission des finances.

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le sous-préfet en date du 25 février 2004 faisant état du projet d’adhésion à la communauté de communes de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.) de la commune d’Urvillers.

Il précise que le rattachement de cette commune, en isolant celle d’Alaincourt, se heurte au principe de continuité territoriale prévu par les dispositions de l’article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales.

De ce fait, le conseil municipal est invité à se prononcer sur un éventuel rattachement à cet organisme de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire fait connaître au conseil municipal les taux d’imposition actuellement en vigueur à la C.C .V.O. (taux 2003) , à savoir :

• Taxe d’habitation : 4,03%

• Foncier bâti : 4,09%

• Foncier non bâti : 8,22%

• Taxe professionnelle : 3,07%

Il rappelle que sur le territoire de la commune est implantée une unité industrielle de la SOPALI (Société des Papeteries du Limousin), qui serait concernée par cette imposition supplémentaire. A cet effet, il présente au conseil municipal une étude réalisée par Mlle ROY, percepteur de la commune, qui conclut que la taxe professionnelle de la SOPALI augmenterait, en cas d’adhésion, de100 626 €.

Considérant que l’adhésion de la commune à la C.C .V.O. augmenterait considérablement la pression fiscale de la SOPALI , au point de mettre en péril la pérennité de l’usine et de ses 60 emplois, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas adhérer à la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise .

Si la taxe professionnelle unique était mise en place à la C.C .V.O., le conseil municipal reverrait sa position vis-à-vis de l’intercommunalité.

EXTENSION DES ZONES URBANISEES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux permis de construire des maisons individuelles ont été délivrés au lieudit « Les Pointes ».

Un projet d’acquisition par la commune d’un terrain appartenant à Saint-Louis Sucre est en cours, en vue d’y implanter une P.M.E ou un commerce.

Pour rendre cette transaction possible et obtenir le certificat d’urbanisme sollicité,

– compte-tenu des autorisations de construire qui ont été délivrées à proximité en 2003,

Le conseil municipal décide d’étendre les parties urbanisées de la commune au lieudit « Les Pointes ».

DEMANDE DE PRET BONIFIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a décidé la réalisation de travaux au futur centre historique et culturel, pour lesquels un prêt sera réalisé. Le montant de l’opération est estimé à 94 117 € H.T .

Il fait savoir que le Conseil Régional de Picardie bonifie actuellement des prêts qui sont distribués par le Crédit Agricole. L’opération projetée par la commune est éligible à cette catégorie de prêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de réaliser un prêt bonifié par la Région de Picardie d’un montant de 47 000 €, remboursable sur 10 ans, pour les travaux d’aménagement d’un logement de gardien dans des anciens locaux industriels rachetés par la commune, à effet d’y créer un centre historique et culturel,

• de charger Monsieur le Maire de négocier ce prêt avec l’organisme prêteur,

• de l’autoriser à signer le contrat de prêt.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE

Compte-tenu de disparités constatées dans le classement actuel de la voirie communale, le Conseil Municipal demande aux Services de l’Equipement la mise à jour du classement de la voirie communale, sur l’ensemble des voies, en agglomération et hors agglomération, et ce dans le cadre de l’ATESAT dont bénéficie la commune.

STATUTS DE L’USEDA

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les statuts de l’ U.S.E.D.A.

Ceux-ci ont été modifiés afin de tenir compte des observations de la juridiction administrative (Chambre Régionale des Comptes) d’une part, et de la libéralisation du marché européen de l’énergie, d’autre part,

Le Conseil Municipal, après avoir étudié lesdits statuts et entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

décide :

• d’approuver la dissolution du Syndicat d’Electricité du SUD-EST de Saint-Quentin

• d’approuver les statuts de l’U.S.E.D.A. tels qu’annexés à la présente délibération et d’en solliciter l’approbation préfectorale précisant que :

a) L’U.S.E.D.A. n’intervient pas dans le domaine concurrentiel des télécommunications,

b) Hormis pour la maintenance, la commune ne versera à l’U.S.E.D.A. que le remboursement de la part des travaux restant à sa charge

• de transférer, directement, le pouvoir concédant de l’énergie électrique à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne (U.S.E.D.A.) ;

• d’opter pour le transfert à l’ U.S.E.D.A. des compétences et sous compétences suivantes : (cochées d’une croix) *

Eclairage public :

Travaux et études

Maintenance (Option payante en fonction de la composition du parc de points lumineux)

Signalisation lumineuse :

Travaux et études

Maintenance (Option payante en fonction de la composition du parc de signalisation)

Achat groupé d’énergie (si nécessaire) ;

Réseaux de télécommunications ;

Gaz ;

Maîtrise de l’énergie.

• de notifier à l’U.S.E.D.A. la présente délibération après enregistrement auprès de l’autorité tutelle.

DIVERS

• Peu d’acheteurs sont intéressés par les 174 peupliers mis en vente par la commune : pour 8 courriers adressés à des exploitants forestiers, une seule offre est parvenue en mairie,

• Mlle EVIN Caroline et Mme LEFEVRE Sophie, animatrices de la Médiathèque , seront indemnisées de leurs frais de déplacement lorsqu’elles se déplaceront avec leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions,

• Il sera demandé aux Services de la D.D .E. d’établir des devis de gravillonnage de certaines voies, afin de les présenter au programme des subventions du Fonds départemental de Solidarité de Voirie,

• Une enquête publique sur le projet présenté par M. Laurent DELSAUT, exploitant la société EUROPIECES Auto en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un chantier de récupération et de stockage d’épaves et de pièces détachées automobiles, se tiendra en mairie du 16 avril au 17 mai 2004,

• La société PUISSANCE AIR sera contactée pour le nettoyage des ventilations de la cuisine de la salle,

• Les vitres cassées de l’abri bus ont été remplacées par l’entreprise SCHLECHT,

• L’ouverture des plis pour le marché des travaux d’aménagement d’un logement de gardien au centre historique et culturel aura lieu le 30 mars 2004,

• Un dépôt sauvage d’ordures a été signalé derrière le canal,

• Des végétaux ont été plantés comme prévu dans la descente qui va du pont du canal au chemin de halage,

• La cuve à fioul qui se trouve dans les anciens locaux du centre historique et culturel a été vendue 450 €,

• L’ADERMAS réalise actuellement une formation pour des stagiaires en réinsertion dans les locaux du centre historique et culturel,

• La médiathèque vient d’être dotée par l’ADERMAS d’un poste informatique supplémentaire, pour l’activité vidéo,

• Une intervention sur l’autolaveuse de la salle est nécessaire. Coût : 300 € environ.

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