Séance du 25 mars 2017

SEANCE DU 25 MARS 2017

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L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq mars à dix heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :   Mmes, Testu, Rochoy, Mondija, Devaux, Carlier et Sendron Drieux

                                 Mrs Marechalle, Lassalle, Hubeau, Jolly, Himpens. Bourillon

Absent :                   M. Delbecque.

Secrétaire :              Mme Testu.

 

 

REAMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES.

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet d’aménagement de la rue des Ecoles établi par le cabinet BETA Ingénierie. Le montant de l’estimation s’élève à 171 235 € H.T.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide de demander l’ajout d’une zone pavée pour accès à la rampe handicapée, et l’ajout d’un passage piéton à gauche de la mairie.

Une subvention de 7 500 € est accordée par l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire, et une subvention de 7 094 € a été allouée par le Fonds de Solidarité de Voirie sur des reliquats de crédits de 2015. Un complément sera sollicité de ce fonds.

Une demande de subvention D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposée. Le dossier est complet mais il n’a pas encore reçu de suite favorable, faute de crédits.

Une demande au titre des amendes de police sera également déposée.

Le plan de financement du projet sera établi dès que le montant de toutes les subventions sera connu. La part de dépenses non couverte par les subventions sera financée sur les fonds propres de la commune et par emprunt, selon des proportions à définir.

 

VOIRIE RUE à CÂBRES.

 

Une étude de perméabilité de sol a été demandée à FONDASOL pour un terrain situé rue à Câbres sur lequel la commune envisage de recueillir les eaux pluviales de cette rue. Les résultats de l’étude ne sont pas très favorables. Le dossier a été confié au service technique compétent de NOREADE.

 

 

ADHESIONS AU SIDEN-SIAN.

 

Le conseil municipal accepte les adhésions suivantes au SIDEN-SIAN :

 

  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 

 

  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
  • Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
  • Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
  • Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

 

 

GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’adhésion au groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés que l’USEDA envisage de mettre en place, afin de permettre aux acheteurs soumis au code des Marchés Publics devant procéder à une procédure obligatoire de mise en concurrence, de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le coordonnateur du groupement est l’USEDA (Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne).

La commission d’appel d’offres du groupement sera celle de l’USEDA, coordonnateur du groupement.

 

  • Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,
  • d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,
  • d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes d’achat d’électricité pour le compte de la collectivité. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

La commune souhaite transférer au groupement de commande :

  • Lot 1 : comptage inférieur à 36 kVa (C5) pour l’éclairage public,
  • Lot 2 : comptage inférieur à 36kVa (C5) pour les résidentiels,
  • Lot 3 : comptage compris entre 36 kVa et 250 kVa (C4),
  • Lot 4 : comptage supérieur à 250 kVa (C3).

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC AUX POINTES

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’USEDA envisage l’éradication d’un ballon fluo au lieudit « Les Pointes ». Le coût des travaux s’élève à 489,21 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 269,06 €.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
  • s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

 

 

REVERSEMENT DOTATION N.A.P.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a perçu une aide de l’Etat de 1 380 € à titre d’acompte pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de l’année scolaire 2016/2017.

Considérant que ces activités périscolaires sont organisées par le syndicat des écoles regroupées,

le Conseil Municipal décide :

  • de reverser au syndicat des Ecoles regroupées, la dotation de 1 380 € perçue à cet effet.

 

LOI ALUR.

 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de 3 ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où :

« au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité ».

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de PLU, et vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2016, décide à l’unanimité :

 

  • de s’opposer au transfert de la compétence « élaboration des documents d’urbanisme » à la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
  • de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

 

 

INDEMNISATION GROUPAMA.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la tempête du 12 janvier 2017 a endommagé les toitures de certains bâtiments communaux. Un devis de remise en état a été établi par l’entreprise PARBEAU. L’expert de GROUPAMA l’a validé et le montant de l’indemnisation a été versé à la commune : 3 316,61 €. La franchise est de 847,39 €.

 

 

TRAVAUX

 

  • Le désherbeur thermique a été commandé, il sera livré la semaine prochaine. Le gaz sera fourni par Butagaz au prix de 15,50 € la bouteille.
  • Le chauffe-eau 200 l du gîte va être remplacé. Coût : 698 € H.T., de même que celui de la salle de réunion du Centre Culturel (15 l). Coût : 300 € H.T.
  • Jérôme BOURILLON, délégué auprès du syndicat de l’Oise a été saisi d’un problème d’écoulement d’eau dans le contre-fossé du bras de l’Oise, en Prêlette. Il va en informer les responsables du syndicat.
  • Une demande de subvention CDDL a été déposée auprès des services de la CCVO pour les travaux d’aménagement de la salle de réunion du Centre Culturel.

 

 

ATELIERS AU MUSEE.

 

A l’initiative d’enseignantes locales, un groupe « action recherche » a été mis en place afin d’élaborer un dossier pédagogique pour faciliter les visites dans le musée par des groupes scolaires.

La visite guidée classique des quatre espaces « le tissu – la lessive – les jouets – les sons » a été remplacée par une visite dite pédagogique. Les accompagnateurs ont une fiche explicative par espaces qu’ils doivent lire aux élèves et leur poser des questions appropriées. A cela il est possible, au choix, d’ajouter des ateliers adaptés aux cycles 1-2 et 3.

L’association « Au fil du temps » anime ces ateliers et a fourni le matériel nécessaire. C’est pourquoi, il conviendrait de partager par moitié entre la commune et l’association le montant encaissé pour les ateliers, soit 3 € par élève.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte.

 

 

DIVERS.

 

  • Le conseil municipal forme le bureau de vote à mettre en place à l’occasion des prochaines élections présidentielles des 23 avril et 7 mai. A noter qu’exceptionnellement, les bureaux de vote fermeront à 19 heures.
  • Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande d’indemnités de conseil formulée par Mme DORANGEVILLE, nouvelle trésorière de la perception de Ribemont, en raison des restrictions budgétaires que la commune s’impose depuis plusieurs années.
  • Il en est de même de la demande de subvention formulée par le S.A.A.T.
  • Le Relais informe le conseil municipal qu’il a collecté en 2016 dans la commune, 2,45t de TLC (textile, linge de maison, chaussures).
  • Le conseil municipal est informé d’un problème à l’école qui a nécessité l’intervention de l’Inspecteur de la circonscription Académique. Il semblerait qu’il s’agirait plutôt d’un conflit de famille qui n’impacterait ni les enseignants ni les élèves.

 

 

  • La CCVO a fait éditer un livre particulièrement intéressant sur la guerre 39-45 fait de témoignages de personnes des villages du canton qui l’ont vécue. Il est mis en vente 15 € et est disponible au musée.
  • Pour être en phase avec les communes voisines, les cérémonies patriotiques se dérouleront à Alaincourt à 9 heures.
  • Un flyer va être distribué dans le village pour inviter la population à des « échanges verts ».
  • Le dimanche 16 avril aura lieu la Veillée Départementale du Souvenir à laquelle la commune a décidé de s’associer.
  • Le 7 mai une sortie hippique, cycliste et pédestre organisée par la société de Concours Hippique de Saint-Quentin fera étape à Alaincourt.
  • Les conseillers municipaux sont invités à réfléchir à un nouveau logo. La population pourrait être consultée.
  • La Grande Parade traversera cette année la commune. Le conseil municipal décide de financer l’achat des confettis.
  • Dans la mesure des possibilités financières de la commune, il sera envisagé l’achat de décorations de Noël.
  • Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de Maître PAUCHET d’acheter 2 parcelles de 686 m² et 531 m² au lieudit « Près la Terrie ».

 

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