Séance du 27 Avril 2006

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L’an deux mil six, le vingt sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Bak, Sendron, Gobeaux, Gobaut, Mme Lenfant

Absents : M. Gossioux, excusé, représenté par M. Bidaux,

M. Batillot, Mme Siguret.

Secrétaire : M. Anthony.

ESPACE MUSEOGRAPHIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.

Le projet intègre :

• un espace muséographique, avec exposition permanente, et exposition temporaire,

• un espace de documentation Stevenson,

• une exposition permanente Stevenson.

Son coût estimé s’établit ainsi :

– Investissement immobilier lié à l’espace muséographique (actualisé) : 639 403 €

– Aménagements scénographiques des 2 espaces : 5 00 000 €

TOTAL 1 139 403 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet présenté, pour un montant de 1 139 403 € H.T .,

• d’approuver le plan de financement et les moyens de financement :

– FEDER 120 000 €

– CONSEIL GENERAL 120 000 €

– CONSEIL REGIONAL 150 000 €

– ETAT (FNADT) 100 000 €

– Autofinancement 649 403 €

• d’autoriser le maire à solliciter les cofinancements inscrits au plan de financement ci-dessus, y compris la réserve parlementaire,

• de se substituer, sur le budget de la communal, aux cofinancements qui ne seraient pas acquis.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait savoir que les travaux d’aménagement du gîte peuvent bénéficier d’un chantier d’insertion par l’ADERMAS durant un an. Seul l’achat des matériaux serait à la charge de la commune. Le conseil municipal accepte.

Enfin, une option a été prise pour la réalisation d’un prêt de 200 000 € en octobre 2006 au taux garanti de 3,50 %, avec possibilité de rétractation par la commune. Les établissements financiers concurrents ont proposé des taux à 3,95 et 4,10%.

 

ADHESIONS A L’USEDA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes d’ANIZY LE CHATEAU, AUTREVILLE et BEAUTOR ont sollicité leur adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (U.S.E.D.A.).

Ces demandes ont fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 13 décembre 2005 et du 4 avril 2006.

Après en avoir délibéré, et compte tenu de la nécessité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

• d’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion des communes d’ANIZY LE CHATEAU, AUTREVILLE et BEAUTOR.

SUBVENTIONS POUR 2006

Le Conseil Municipal décide de voter pour 2006 les subventions suivantes :

• A.D.M.R. 122 €

• Bibliothèque centrale de Prêt 76 €

• Tennis club Alaincourtois 500 €

• Sports Loisirs Culture 150 €

• Service d’Aide à Tous 80 €

• Société de chasse 100 €

• APEI « Papillons Blancs » 100 €

ADHESION AU F.D.S.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement du fonds départemental de solidarité pour la voirie, pour la période 2007 – 2014 tel que défini par l’Assemblée Départementale le 27 février 2006.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’approuver les termes du règlement du fonds départemental de solidarité pour la voirie, pour la période 2007 – 2014,

• d’y adhérer.

ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

Les travaux d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) se poursuivent sous la direction du cabinet HARMONIEPAU. Quatre réunions se sont déjà tenues, le 5 ème étant prévue le 11 mai à 8 H 30. Le dossier est consultable en mairie par tous.

DIVERS

• M. BIDAUX fait part de problèmes rencontrés récemment avec un locataire de la salle polyvalente. Dans un premier temps des modifications seront portées au contrat de location : frais de nettoyage à la charge des locataires lorsque la salle n’est pas rendue propre, caution portée à 400 €, modification des dates de remise des clés…

• La C.C.V.O. n’a toujours pas répondu à la demande de la commune d’étudier une entyrée en intercommunalité,

• Le club de football est remercié pour la pose d’une barrière à l’entrée du stade.

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