Séance du 27 Juin 2008

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L’an deux mil huit, le vingt sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Gobaut, Bak, Maréchalle, Carpentier, Lassalle, Demazure,

Mmes Testu et Sendron.

Absents excusés : M. Anthony représenté par M. Bidaux,

Mme Devaux, représentée par M. Gobaut,

Secrétaire: M. Gobaut.

ELECTION DES DELEGUES EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs représentants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Il a indiqué que, conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal doit élire UN délégué et TROIS suppléants.

 

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués.

  • Nombre de votants : 11
  • Nombre de bulletins déclarés nuls 0
  • Nombre de suffrages exprimés 11
  • Majorité absolue 6

 

Ont obtenu :

  • BIDAUX Jean-Marie 11 voix.

 

Monsieur Jean-Marie BIDAUX a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

  • Nombre de votants : 11
  • Nombre de bulletins déclarés nuls 0
  • Nombre de suffrages exprimés 11
  • Majorité absolue 6

 

Ont obtenu :

  • GOBAUT Henri 11 voix
  • ANTHONY Stéphan 10 voix
  • TESTU Liliane 9 voix.

 

Mrs GOBAUT Henri, ANTHONY Stéphan et Mme TESTU Liliane ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

 

PRÊT T.V.A.

 

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2336-3, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé d’aménager un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructures d’hébergement, 39 rue du Général de Gaulle.

Il présente le plan de financement qui se présente ainsi :

  • Montant total : 1 363 000 € T.T.C.
  • Subvention FEDER 220 000 €
  • Subvention ETAT 154 000 €
  • Subvention Région 150 000 €
  • Subvention Association « Au fil du Temps » 45 000 €
  • Autofinancement 474 000 €
  • Prêt T.V.A. 140 000 €
  • Prêt moyen terme 180 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims 25, rue de Libergier, l’attribution d’un prêt de 140 000 € d’une durée de deux ans. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur le T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire) + 0,20%, soit 4,2104 %,
  • de s’engager à ouvrir au budget de l’exercice courant les crédits et débits correspondants,
  • de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
  • d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

MUSEE

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le musée et sa boutique ouvriront au public le samedi 5 juillet. Il fait part de la nécessité de disposer d’un fonds de caisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander au trésorier de la commune de décaisser :

    • 300 € pour fonds de caisse du musée,
    • 300 € pour fonds de caisse de la boutique du musée.

D’autre part, les membres du conseil municipal et ceux de l’association qui ont aidé au nettoyage et à la mise en place des objets recevront, s’ils le désirent, un badge leur donnant droit à l’accès libre au musée pour l’année, moyennant une contribution de 10 €. Les personnes qui veulent bénéficier de cet abonnement pourront le souscrire dans les mêmes conditions.

VENTE DE PEUPLIERS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu de la modicité de l’offre faite par les acheteurs de bois pour certains lots de peupliers, dans l’immédiat seuls les peupliers situés derrière la station d’épuration de la papeterie seront vendus au prix de
1 900 €.



CLSH D’ITANCOURT

 

A la demande de certains parents dont les enfants vont fréquenter le C.L.S.H. d’Itancourt en juillet 2008, le conseil municipal décide de participer dans les mêmes conditions que pour la fréquentation du centre social de Moy.

DIVERS

 

  • Par mesure d’économie, l’éclairage public de la commune sera coupé de 23 heures à 5 heures du matin,
  • La commune sera représentée au sein des jurys du concours des maisons fleuries d’Itancourt et de Mézières-sur-Oise,
  • M. Franqueville assurera la fourniture et la pose de trois stores et d’un volet roulant au gîte. Coût :702,68 € TTC,
  • Le matériel vidéo destiné à la médiathèque, ayant fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région, va être commandé : 2 556,68 € TTC.

REMERCIEMENTS

 

  • de l’association des Pêcheurs pour le prêt de matériel lors du concours de pêche du 17 mai

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