Séance du 28 Juin 2004


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L’an deux mil quatre, le vingt huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony, Sendron, Gossioux, Eric.

Absents : Mme Siguret. Mr Bak excusé.

Secrétaire : Mme Lenfant.

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président de Communauté de communes de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.) relative au projet d’adhésion de la commune. Une taxe professionnelle de zone (TPZ) serait créée sur le périmètre de la papeterie SMURFIT et de COGELYO. Le taux de TPZ serait fixé à 8,50%, et la durée de rapprochement du taux de taxe professionnelle d’Alaincourt vers le taux de TPZ serait de quatre ans. Une attribution de compensation serait versée annuellement à la commune, à hauteur du produit perçu en 2004, soit 104 000 €.

Il donne ensuite lecture d’un courrier de la direction de la SOPALI au sujet de cette fiscalité supplémentaire qui s’appliquera aux entreprises locales. Il propose au conseil municipal d’entamer une négociation avec Mr le Président de la C.C.V.O. (ou ses services), celui-ci s’étant engagé, lors de sa venue au dernier conseil municipal, à ce que l’augmentation du taux de ta xe professionnelle n’augmente pas de plus de 2 points, ce qui ne serait pas le cas avec ses présentes propositions (+ 3,17 points).

Par ailleurs l’étude faite par la trésorerie fait apparaître que l’entrée à la CCVO ne permettrait qu’une baisse de 0,20 du taux communal de la taxe professionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite qu’une négociation soit engagée avec les représentants de la C.C.V.O.

LOGEMENT DE GARDIEN

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l’appel d’offres pour les travaux au logement de gardien :

Lot Entreprise retenue Montant H.T. Montant TTC
1 – Gros œuvre LECOINTE

21 460,29

25 666,51

2 – Plâtrerie TANTER

19 634,13

23 482,42

3 – Menuiserie Bois, PVC PETIT Victor

14 021,17

16 769,32

4 – Charpente, couverture BEDU

12 000,00

14 352,00

5 – Plomberie, chauffage BOUTROY

7 369,19

8 813,51

6 – Electricité LEFAUVEAU

4 124,32

4 932,69

7 – Peinture THIEBAUT

5 175,43

6 189,81

8 – Revêtement de sol TOP VAN DOOREN

1 241,00

1 484,23

TOTAL

85 025,53

101 690,49

L’estimation des travaux établie par Mr MARRON, architecte, était de 87 307,04 € H.T. Le résultat de l’appel d’offres est donc légèrement inférieur à l’estimation.

Les travaux de coupure du branchement gaz en place s’élèvent à 304,90 € H.T., le nouveau branchement gaz à 304,90 € H.T. et le branchement électrique à 747 € H.T.

La première réunion de chantier aura lieu le mardi 29 juin à 8 H 30. A noter qu’une modification du permis de construire a été demandée pour éviter de supprimer la cave existante. De ce fait, l’emplacement du garage est inversé.

CONVENTION AVEC L’ASS. « AU FIL DU TEMPS »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à passer avec l’association « Au fil du temps », pour la gestion du futur musée. Une participation de l’association aux frais de l’aménagement intérieur à concurrence de 45 735 € , est prévue.

Se pose le problème de la récupération de la T.V.A. En effet, si le bâtiment était mis à la disposition d’une association, la récupération de la T.V.A. ne serait peut-être pas possible. Avant d’autoriser le Maire à signer cette convention, le conseil municipal lui demande d’éclaircir ce problème de la TVA.

SUBVENTIONS POUR 2004

Le Conseil Municipal décide de voter pour 2004 les subventions suivantes :

• Club de football d’Alaincourt 610€

• Association des Pêcheurs 152 €

• Sports, loisirs, culture 450 €

pour la fête de la Musique (150 €) et le 14 juillet (300 €), à répartir entre les associations organisatrices.

Les crédits nécessaires figurent au budget de 2004.

ACCEPTATION DE PRODUITS

Le conseil municipal accepte les produits suivants :

• Vente d’une cuve à fioul provenant des anciens locaux du centre historique et culturel, à la SCEA ISRAEL de Fonsommes : 450 €

• Vente de 174 peupliers à l’entreprise ALVES, SARL d’exploitation forestière à Flavy-le-Martel : 9 000 €.

Monsieur le Maire précise que suite aux appels d’offres lancés pour ces ventes, il n’a reçu qu’un prix par lot.

VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté en date du 3 mai 2004, il a prescrit une enquête publique en vue du classement en voie communale de la rue du Tour de Ville (prolongée).

Au cours de l’enquête publique qui s’est tenue du 28 mai 2004 au 14 juin 2004 inclusivement, il n’a pas été formulé de déclaration contraire au projet et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

En consequence,

• Vu les résultats de cette enquête,

• Vu les conclusions du commissaire enquêteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

De classer la rue du Tour de Ville (prolongée) dans la voirie communale.

D’autre part, le conseil municipal sollicite le classement dans la voirie communale du prolongement du chemin de Puisieux, sur une cinquante de mètres, jusqu’à la limite du territoire de la commune. Les services de l’Equipement seront sollicités pour établir le dossier d’enquête publique.

 

LOGEMENT DE FONCTION

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Madame BATILLOT, directrice de l’école d’Alaincourt, quittera son poste au 1 er septembre 2004.

Toutefois, elle a fait part de son intention de rester dans le logement de fonction qu’elle occupe jusqu’au 30 septembre 2004.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De demander la désaffectation du logement de fonction au 1 er septembre 2004,

• De louer ce logement à Mme BATILLOT pour le mois de septembre 2004,

• De fixer le montant du loyer à 600 € ,

• De charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec Mme BATILLOT.

Mr BATILLOT, directement concerné par cette affaire, n’a pas pris part au débat ni au vote.

DIVERS

• Mr le Maire adresse ses félicitations à Mr Philippe CLAUET pour le bon entretien de l’étang communal mis à la disposition de l’association des pêcheurs Alaincourtois,

• Il sera étudié la mise en place d’un contrat d’entretien des chaudières au gaz de la Mairie et de l’école (Proxitherm ou CGST Save),

• Les travaux de rénovation de l’installation électrique de l’école par l’entreprise DELEC sont terminés.

• Les 4 élèves de CM2 qui vont entrer en 6 ème à la rentrée prochaine ont reçu un dictionnaire offert par la commune,

• Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il déplore des vols de fleurs et des dégradations durant le week-end du 23 juin (fleurs jetés dans la rivière ou à l’entrée de la commune de Berthenicourt).

REMERCIEMENTS

• à Mr Raymond DEVAUX pour tous les menus travaux d’entretien qu’il assure dans la commune,

• à MM Daniel MARQUET, Paul ERIC, Henri GOBAUT, Jacques GOBEAUX, Jean-Marie BIDAUX et les employés communaux pour les plantations de fleurs réalisées dans la commune, ainsi qu’à Mr Pierre ERIC qui en a gracieusement fourni une partie.

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