Séance du 28 Novembre 2006

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L’an deux mil six, le vingt huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Bak, Sendron, Gobeaux, Batillot, Mme Lenfant.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé, représenté par M. Bidaux,

M. Gobaut, excusé.

Secrétaire : M. Anthony.

Mme CARTELET, du cabinet d’urbanisme HarmoniePAU, assiste à la réunion.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le maire rappelle que la commune s’est engagée à élaborer un plan local d’urbanisme le 6 octobre 2005.

Dans le cadre, et avant d’arrêter le projet du PLU, il est nécessaire de débattre sur le plan d’aménagement et de développement durable qui guide la réalisation de ce document d’urbanisme.

Après présentation et débat sur le diagnostic, l’analyse de l’état initial de l’environnement et des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme, le conseil municipal à l’unanimité :

Valide le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

RAMASSAGE ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé de lancer un appel d’offres pour le ramassage des ordures ménagères en 2007 dans la commune.

Les résultats de la consultation sont les suivants :

ENTREPRISE

Montant H.T.

SITA SUEZ Pas de service adapté sur le secteur
GURDEBEKE 59 €/habitant tonnage illimité
VEOLIA 57,59 €/habitant pour 150 t

Monsieur le Maire précise qu’il est ramassé entre 180 et 220 tonnes de déchets par an dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise GURDEBEKE pour le ramassage des ordures ménagères en 2007, cette proposition présentant une meilleure garantie et un meilleur service au niveau du ramassage des encombrants et du tri sélectif.

M. BATILLOT aborde le problème de la sécurité en traversée du village…

 

REDEVANCE ENLEVEMENT ORDURES

Le Conseil Municipal fixe ainsi la redevance pour enlèvement des ordures ménagères à réclamer en 2007. Le tarif est dégressif en fonction de la composition du foyer :

* 1 personne 63,00 €/an

* 2 personnes 126,00 €/an

* 3 personnes 189,00 €/an

* 4 personnes 252,00 €/an

* 5 personnes 294,00 €/an

* 6 personnes 336,00 €/an

* 7 personnes 399,00 €/an

CLASSE DE NEIGE DU COLLEGE

Le Conseil Municipal est informé qu’une classe de neige va être organisée en janvier 2007 à Vars pour les élèves des classes de 5 ème du collège de Moy-de-l’Aisne.

Quatre élèves de la commune sont concernés. En fonction du plan de financement présenté, la participation des familles serait de 275 € au maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’accorder la participation financière de la commune à concurrence de 34 € par élève pour la classe de neige à laquelle participeront les 4 collégiens de la commune inscrits en classe de 5 ème au collège de Moy-de-l’Aisne.

PARTICIPATION USEDA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à l’USEDA, syndicat d’électrification à qui les compétences électricité, téléphone et éclairage public ont été transférées.

Dans le cadre des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public, la participation de la commune à l’installation des réseaux éclairage public s’élève à 3 712,74 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’allouer à l’USEDA une subvention d’équipement de 3 712,74 € pour les travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public dans la commune,

• d’inscrire cette dépense à l’article 20415 du budget de 2006,

• d’amortir cette participation à compter de 2007, sur une durée de 5 ans .

CONVENTION AVEC LA FOURRIERE

Le conseil municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec la fourrière pension intercommunale de Grougis pour le ramassage des animaux en divagation sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

• d’accepter les termes de la convention,

• de charger Monsieur le Maire de la signer,

• d’accepter la charge financière qui s’y rapporte : 90 €

Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2007.

 

CENTRE HISTORIQUE

Appel d’offres

Divers

Le chantier insertion de l’ADERMAS pour les travaux d’aménagement du gîte se poursuit. Les réunions de chantier ont lieu le vendredi à 9 heures.

Les tôles des toitures des bâtiments ont été démontées et évacuées vers un centre de traitement de déchets. Mr le Maire remercie les conseillers et les bénévoles qui ont apporté leur aide.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :

• Article 20415 + 3 720

• Article 2158 + 1 500

• Article 2313 – 5 220

• Article 673 + 100

• Article 61523 – 100

MEDECINE DU TRAVAIL

Le conseil municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec le Centre de Gestion de l’Aisne pour le service de médecine professionnelle et Préventive.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

• d’accepter les termes de la convention à passer avec le Centre de Gestion de l’Aisne pour le service de médecine professionnelle et préventive,

• d’opter pour la modalité 1 (visite médicale + action sur le milieu professionnel),

• de charger Monsieur le Maire de la signer,

• d’accepter la charge financière qui s’y rapporte : 54 € /agent .

Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2007.

DIVERS

  • Il est rappelé au conseil municipal que le Téléthon se déroulera le 9 décembre. Tous les membres sont invités à participer aux activités qui seront mises en place à cet effet.

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