Séance du 28 Octobre 2003


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L’an deux mil trois, le vingt huit octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony.
Absents : Mme Siguret, M. Gossioux, excusé et représenté par M. Bidaux,
M. Sendron, excusé.
Secrétaire: M. Bak.

ADMISSION EN NON VALEUR.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame le Receveur de Moy-de-l’Aisne n’a pas pu mettre en recouvrement les redevances en eau pour 2002 d’un montant de 63,23 €, et pour 2003 d’un montant de 5,42 €, émises à l’encontre de M. BALATRE Christophe, qui a quitté la commune sans laisser d’adresse.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
§ D’admettre en non valeur les redevances en eau impayées de M. BALATRE Christophe, pour 2002 et 2003, d’un montant global de 68,65 €.
Un bordereau de réduction de titres sera établi sur le budget du service des Eaux.

EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements concernant l’éclairage public, rue du Tour de Ville et Chemin de l’Ermitage où de nouvelles constructions vont être édifiées. Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public d’électricité. L’USEDA assurera la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Il indique que la participation sur le coût total des travaux est de :
2 685,22 €,
l’USEDA participant à concurrence de 990,80 €. Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité :
1. D’approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
2. De déléguer la maîtrise d’œuvre de ces travaux à l’USEDA,
3. D’inscrire une somme prévisionnelle de 3 000 € au budget.
Une demande de subvention au titre de la D.G.E. sera également déposée en fin d’année.

ASSOCIATION « AU FIL DU TEMPS »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les statuts de l’association « Au fil du temps » prévoient la représentation de deux membres du Conseil Municipal au sein de son Conseil d’Administration.
Après vote à bulletin secret, LE CONSEIL MUNICIPAL nomme :
§ M. Stéphan ANTHONY et Mme Marie-Ange LENFANT, comme délégués au sein du conseil d’administration de l’association « Au fil du temps ».

FORMATION ADERMAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’ADERMAS va effectuer des formations d’adultes au centre historique et culturel. Des travaux de maçonnerie vont être réalisés sur les bâtiments existants. Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les matériaux, dont le coût s’élève à 4 661,73 € TTC.

SYNDICAT OISE

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a assisté à l’ouverture des plis consécutive à l’appel d’offres lancé par le syndicat de l’Oise pour des travaux d’entretien de l’Oise, de Bernot à Brissay-Choigny (débroussaillement des berges, élagage sélectif, enlèvement des embâcles, sélection des rejets de souches…). L’estimation faite par les services de la D.D.A.F. (direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt) s’élevait à
1 400 000 € T.T.C. L’entreprise MASCITTI de Villers Cotterêt a été déclarée adjudicataire de ce programme pluriannuel, pour un montant de 788 265,66 € T.T.C.
L’ensemble des 7 tranches est subventionné à 80% par l’entente Oise – Aisne, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général de l’Aisne. Le président du syndicat réfléchit à mettre en place une contribution exceptionnelle des communes adhérentes pour financer les 20 % restant, ce que dénonce M. BIDAUX.

ACHAT DE BANCS ET TABLES

Conformément à la demande du conseil municipal, Monsieur le Maire a sollicité des devis pour l’achat de 20 tables et 40 bancs pour les manifestations de plein air. La société AMSES de Gerbepal (Vosges) ayant remis la meilleure offre, un bon de commande lui sera adressé, pour un montant de 1 980,58 € T.T.C., livraison et paiement début 2004.

CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES

Un concours des maisons illuminées sera organisé cette année encore dans la commune. Le jury sera composé de personnes des communes voisines.
Le conseil municipal décide de fixer ainsi le barème des récompenses (bons d’achat de marchandises chez les commerçants du village), sans changement par rapport à l’an dernier :
1er : 3 bons d’achat de 23 € 2ème : 3 bons d’achat de 21,50 €
3ème : 3 bons d’achat de 20 € 4ème : 3 bons d’achat de 18,50 €
5ème : 3 bons d’achat de 17 € 6ème : 3 bons d’achat de 15,50 €
7ème : 3 bons d’achat de 14 € 8ème : 3 bons d’achat de 12,50 €
9ème : 3 bons d’achat de 11 € 10ème : 3 bons d’achat de 11 €
Chacun des participants se verra offrir une boîte de chocolats. Les personnes non présentes à la réception de distribution des prix ne recevront pas de récompense. Le règlement du concours établi l’an dernier reste applicable.

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal décide d’adopter les modifications budgétaires suivantes sur le budget du service des eaux :
§ Article 6371 + 3 190
§ Article 6611 – 3 190

DIVERS.

– Les deux rangées de peupliers qui sont plantés le long de l’Oise dans la pâture communale vont être mis en adjudication, en raison du manque de solidité des berges qui provoque l’affaissement des arbres,
– L’entreprise SANTERNE a établi un devis de 893,41 € T.T.C. pour le remplacement d’un projecteur volé au lavoir. En attente….
– L’indemnité de conseil 2003 du percepteur s’élèvera à 308,46 € pour la commune, et à 281,36 € pour le service des eaux,
– Une collecte nationale d’ingrédients pour la banque alimentaire est prévue le samedi 29 novembre 2003. Le conseil municipal propose qu’elle se fasse à Alaincourt le lundi 1er décembre après-midi, lors de la permanence de mairie,
– L’adhésion au S.I.D.E.N. (syndicat interdépartemental de distribution des eaux du Nord de la France) est effective au 1er novembre 2003,
– M. le Maire fait savoir que des panneaux de signalisation devenus illisibles seront à remplacer en 2004,
– La révision des chaudières des bâtiments communaux aura lieu le lundi 3 novembre après-midi,
– M. ANTHONY fait savoir qu’Internet ADSL sera disponible courant décembre à Alaincourt,
– M. BIDAUX informe le conseil municipal qu’il est convoqué le 18 novembre au tribunal de Saint-Quentin suite à une des plaintes qu’il a déposée cet été pour nuisances ou dégradations volontaires,
– M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été avisé par son collègue de Mézières-sur-Oise du départ de trois élèves de la classe de Mme BATILLOT pour une école d’un village voisin. Si cette information était confirmée, elle relancerait la menace de fermeture d’une classe à la prochaine rentrée de septembre. M. BATILLOT fait savoir qu’il s’agit d’une opération montée contre son épouse, suite à des tests passés par ses élèves…

REMERCIEMENTS

– de M. et Mme André KOLTON pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Béatrice,
– de M. STAES pour la décision du Conseil Municipal d’aménager un accès aux berges du canal.

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