Séance du 29 Mars 2006

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L’an deux mil six, le vingt neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Batillot, Bak, Sendron, Gobeaux, Gossioux, Gobaut, Mme Lenfant

Absents : M. Anthony, excusé, représenté par M. Bidaux,

M. Eric, excusé, représenté par M. Gobaut, Mme Siguret.

Secrétaire : M. Anthony.

Mme OUSSAL, percepteur, assiste à la réunion.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2005

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2005 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 247 559,67 €.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 33 751,07 €.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2005 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2006,

Considérant que le budget de 2004 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 201 529 €,

DECIDE , sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 33 751,07 €

Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 213 808,60 €.

COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal ,

• Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2005 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2005,

• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2004, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2005 par Mme Dominique OUSSAL, trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF DE 2006

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2006. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 573 482 € , et la section d’investissement à2 004 710 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget tel que présenté.

FISCALITE 2006

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2006, lesquelles se résument ainsi (en €) :

Bases 2006

Taux 2005

Taux 2006 votés

Produits

Taxe d’habitation

365 200

11,77 %

11,89 %

43 422

Foncier bâti

328 500

10,97 %

11,08 %

36 398

Foncier non bâti

27 400

18,36 %

18,54 %

5 080

Taxe professionnelle

2 189 000

5,37 %

5,42 %

118 644

T O T A L

203 544

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2006 ci-dessus. L’augmentation votée est de 1%, conformément à l’avis émis par la commission des finances.

SUBVENTION DU F.D.S.

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds départemental de Solidarité,

le Conseil Municipal :

• sollicite une subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité de l’année 2006 pour les travaux suivants :

Opération

Voie

Long.

Montant H.T. subv.

Taux

Subvention

Charge communale

2006.20009.03.01

VC 16 – Chemin de Puisieux

50 m

2 926,42 €

36%

1 053,51 €

2 446,19 €

2006.20009.03.02

VC 16 – Rue de la Papeterie

290 m

17 386,29 €

37%

6 259,06 €

14 534,94 €

• s’engage à affecter à ces travaux 17 000 € sur le budget communal

• à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.

 

RECOUVREMENT DE PRODUITS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la difficulté de recouvrer certains produits communaux, la taxe pour enlèvement des ordures ménagères notamment. De ce fait, l’équilibre financier de ces services est compromis.

Pour essayer d’y remédier, le conseil municipal décide :

• d’autoriser le Trésor Public à effectuer toutes poursuites (lettre de rappel, commandement, saisies…) pour le recouvrement des produits communaux.

CENTRE HISTORIQUE ET CULTUREL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.

Le projet intègre :

• un espace muséographique, avec exposition permanente, et exposition temporaire,

• un espace de documentation Stevenson,

• une exposition permanente Stevenson.

Son coût estimé s’établit ainsi :

– Investissement immobilier lié à l’espace muséographique (actualisé) : 639 403 €

– Aménagements scénographiques des 2 espaces : 5 00 000 €

TOTAL 1 139 403 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet présenté, pour un montant de 1 139 403 € H.T .,

• d’approuver le plan de financement et les moyens de financement,

• de solliciter de la REGION une subvention à un taux aussi élevé que possible,

• de s’engager à prendre en charge sur le budget de la commune la part de dépense non couverte par la ou les subvention.

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le projet de construction d’un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructure d’hébergement, en réhabilitant une ancienne friche industrielle et commerciale 39, rue du Général de Gaulle.

Un marché de maîtrise d’œuvre doit être passé pour ce projet estimé à 1 139 403 € H.T., conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de retenir l’offre de M. TALON Ludovic, architecte, pour un montant d’honoraires de 45 012,15 € H.T .,

• de charger Mr le Maire de signer le contrat à passer avec M. TALON.

 

PRÊT CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé d’aménager un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructures d’hébergement, 39 rue du Général de Gaulle.

Il présente le bilan financier de cette opération qui s’élève à 1 138 403 € H.T.

Le Conseil Municipal , après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :

• de prendre en considération et d’approuver le projet présenté,

• de déterminer comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant total : 1 361 530 € H.T.

Subvention FEDER 80 000 €

Subvention ETAT 270 000 €

Subvention Région 150 000 €

Subvention Association « Au fil du Temps » 45 000 €

Autofinancement 396 530 €

Prêt T.V.A. 220 000 €

Prêt moyen terme 200 000 €

et de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims 25, rue de Libergier, l’attribution d’un prêt de 200 000 € à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 15 années à partir de 2007, par périodicités trimestrielles.

• de s’engager à ouvrir au budget de l’exercice courant les crédits et débits correspondants,

• de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

• d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VENTE DE TERRAIN MARQUET

Lecture est faite d’une lettre de M. Daniel MARQUET qui souhaite acquérir 35 à 40 m² du terrain voisin appartenant à la commune, pour réaliser une extension de son pavillon côté rue de la Papeterie tout en respectant les règles d’urbanisme (distance de 3 m entre la construction et la limite séparative notamment).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe, le terrain concerné étant inconstructible et actuellement en espace vert. Une estimation sera demandée au Notaire, et une proposition sera faite à M. MARQUET.

 

DIVERS

• Mme PETITJEAN remercie la commune pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de son mari,

• Un conseil d’école s’est tenu récemment. L’effectif prévisible pour la prochaine rentrée scolaire est de 122 élèves,

• Les services de la voirie départementale ont bouché le fossé qui se trouve près du poste gaz à l’entrée d’Alaincourt, pour la sécurité des automobilistes.

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