Séance du 3 avril 2014

 

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L’an deux mil quatorze, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :    Mrs Maréchalle, Lassalle, Bourillon, Jolly, Hubeau, Delbecque,

Mmes Testu, Sendron, Devaux, Mondija, Drieux, Carlier, Rochoy.

Absent excusé :       M. Himpens, représenté par M. Anthony.

Secrétaire:               Mme Carlier.

 

NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE.

 

Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il doit être procédé à l’élection de délégués pour représenter la commune au sein des différents Syndicats auxquels adhère la commune.

Conformément aux articles L.5212.6 à L.L.5212.9 du Code Général des Collectivités Territoriales, après vote à bulletin secret, Le Conseil Municipal désigne :

 

  • Madame Nicole SENDRON, déléguée titulaire,
  • Madame Florentine ROCHOY, déléguée suppléante.

auprès du syndicat du Collège de Moy-de-l’Aisne.

 

  • Madame Maryse CARLIER,
  • Monsieur Jérôme BOURILLON

comme délégués du Conseil Municipal auprès du syndicat de l’Oise Moyenne dont le siège social est à Séry-les-Mézières.

 

  • Monsieur Marc MARECHALLE,
  • Monsieur Bruno LASSALE,
  • Madame Laurence MONDIJA

comme délégués du Conseil Municipal auprès du syndicat des Ecoles Regroupées.

 

  • Monsieur Marc MARECHALLE,
  • Madame Liliane TESTU,

comme délégués du Conseil Municipal auprès de l’USEDA.

 

  • Monsieur Stéphan ANTHONY comme délégué titulaire
  • Monsieur Bernard DELBECQUE comme délégué suppléant

auprès de l’ADERMAS.

 

  • Madame Céline DRIEUX comme déléguée

pour représenter la commune auprès du S.A.A.T.

 

  • Madame Carole DEVAUX
  • Monsieur Dominique HUBEAU
  • Madame Laurence MONDIJA
  • Madame Liliane TESTU

pour siéger au sein de la commission administrative du Centre Communal d’action sociale.

 

 

  • Monsieur Marc MARECHALLE

comme délégué du Conseil Municipal auprès du SIDEN – SIAN.

 

  • Monsieur Patrice HIMPENS

comme Correspondant Défense.

 

 

FORMATION DES COMMISSIONS

 

Le Conseil Municipal met en place les commissions, par thèmes, et nomme les conseillers délégués chargés de les animer, de les composer à leur convenance, en ayant éventuellement recours à des personnes non membres du conseil :

 

Thématiques Responsables
Finances – Budget Bernard DELBECQUE – Céline DRIEUX
Travaux Maryse CARLIER – Marc MARECHALLE –Jérôme BOURILLON
Gestion du locatif – Baux Bruno LASSALLE – Céline DRIEUX
Associations – Fêtes Nicole SENDRON – Bruno LASSALLE
Communication –Cadre de vie – Accueil Guillaume JOLLY – Laurence MONDIJA
Sécurité dans le village Patrice HIMPENS – Dominique HUBEAU
Services à la population Carole DEVAUX – Stéphan ANTHONY
Gestion du personnel Dominique HUBEAU – Patrice HIMPENS
Culture – Tourisme Florentine ROCHOY – Liliane TESTU – Bernard DELBECQUE –

 

Le Maire, les adjoints et les conseillers délégués concernés par les affaires à traiter se réuniront le samedi à partir de 10 H. La fréquence des réunions du conseil municipal sera fonction de l’importance de l’ordre du jour.

 

 

TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

 

  • Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
  • Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
  • Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
  • Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
  • Considérant néanmoins l’article 3 alinéas 2 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois,
  • Considérant la nécessité de consolider :
    • 1 emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet : 88 heures par mois, à compter du 1er avril 2014 comme animateur du musée « La Maison de Marie-Jeanne », poste précédemment occupé par un agent en contrat CUI,

 

Le Maire propose à l’assemblée, avec effet au 1er avril 2014 :

 

  • la création : d’un emploi d’adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps non complet : 88 heures par mois, pour la gestion du musée, rémunéré sur l’échelle afférente au 1er échelon de la grille indiciaire correspondante (échelle 3), IB : 330, IM : 315.

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1er avril 2014 :

 

Filière Administrative Nombre de postes Durée hebdomadaire
Attaché territorial 1 8 heures
Filière technique Nombre de postes Durée hebdomadaire
Adjoint technique de 2ème classe 2 20 heures
Adjoint technique contractuel 1 8 heures
Filière culturelle Nombre de poste Durée hebdomadaire
Adjoint du Patrimoine 2ème classe 2 35 heures
Adjoint du Patrimoine contractuel 1 88 heures/mois

 

Ä Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois figurent au chapitre 012 du budget.

 

 

ADJOINT DU PATRIMOINE : CONVENTION AVEC LA C.C.V.O.

 

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une convention sera signée avec la Communauté de Communes pour préciser les modalités de prise en charge d’une partie du salaire et des charges de l’adjoint du Patrimoine, Ludovic LESUR : 58 heures pour le compte de la commune, 30 heures pour le compte de la communauté de communes.

 

 

DIVERS.

 

  • Monsieur DELBECQUE, en charge des Finances, remet à chaque conseiller municipal un document de présentation du budget communal, pour aider à mieux comprendre les mécanismes budgétaires.
  • Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de permis de construire deux habitations ruelle Déramisse, présentée par M. DEMARET. Le conseil municipal émet des réserves en raison de l’étroitesse de la ruelle Déramisse et des problèmes de stationnement des véhicules qui vont en découler, ainsi que de l’assainissement de ces habitations liée à la superficie restreinte du terrain. Des renseignements complémentaires seront demandés auprès de Noréade et de la D.D.T.
  • Monsieur ANTHONY informe ses collègues qu’il rencontre actuellement les artisans et commerçants du village. La commission « Fêtes et Associations »  invitera les présidents d’association à une rencontre de présentation en mairie.
  • Mme SENDRON suggère de réaliser quelques petits travaux qui amélioreraient l’esthétique du village, sans coûter trop cher (filet du court de tennis par exemple…).

 

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