Séance du 3 Juillet 2006

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L’an deux mil six, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Eric, Bak, Sendron, Gobeaux, Gobaut, Gossioux, Batillot.

Absentes : Mme Siguret, Mme Lenfant excusée.

Secrétaire : M. Anthony.

ADHESIONS AU SIDEN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Décret n° 84-87 du 6 Février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance),

Vu les délibérations des Conseils municipaux des Communes de Becquigny (3 Mai 2006), Chavigny (12 Décembre 2005), [Aisne], Bourlon (14 Avril 2006), Dury (28 Février 2006), Epinoy (6 Mars 2006), Febvin-Palfart (17 Mars 2006), Recourt (3 Février 2006) [Pas-de-Calais],

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 9 Juin 2006 acceptant les demandes d’adhésion des Communes précitées,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDENFrance,

Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur la compétence I relative aux services publics de distribution d’eau potable et aux services de distribution d’eaux industrielles,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDENFrance pour lesdites adhésions,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) des Communes de BECQUIGNY, CHAVIGNY (AISNE), BOURLON, DURY, EPINOY, FEBVIN-PALVART, RECOURT (PAS DE CALAIS) au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) pour la compétence I.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) soient telles que prévues dans les délibérations.

Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 9 Juin 2006.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Aisne.et à Monsieur le Président du SIDENFrance.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5211-19, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Décret n° 84-87 du 6 Février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.),

Vu les délibérations des conseils municipaux des Communes de BECQUIGNY (3 Mai 2006), CLACY ET THIERRET (30 Mars 2006), NOUVION-LE-VINEUX (3 Mars 2006) [Département de l’Aisne], GOUZEAUCOURT (30 Janvier 2006), STEENWERCK (26 Décembre 2005) [Département du Nord], BERNEVILLE (14 Mars 2006), BOURLON (14 Avril 2006) [Département du Pas de Calais],

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIAN en date du 9 Juin 2006,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIAN,

Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Considérant que ces adhésions portent sur les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, et Eaux pluviales,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIAN pour lesdites adhésions,

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) des communes de :

• BECQUIGNY (02)

• CLACY ET THIERRET (02)

• BERNEVILLE (62)

pour la COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (I)

• BOURLON (62)

• NOUVION-LE-VINEUX (02)

pour les COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (I, II)

• GOUZEAUCOURT (59)

• STEENWERCK (59)

pour les COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES (I, II, III)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) soient celles prévues dans les délibérations.

Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIAN en date 9 Juin 2006.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Aisne et à Monsieur le Président du S.I.A.N.

INCINERATEUR DE VENDEUIL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier adressé par Monsieur le Maire de Vendeuil au sujet d’un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral du 2 juin 2006 autorisant la société A.R.F. à exploiter un incinérateur de D.I.S.

Il est demandé à la commune de saisir le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté précité, et de se faire assister d’un avocat.

Monsieur le Maire déplore que la faculté laissée aux communes concernées de provoquer des contrôles inopinés n’a pas été assez appliquée. Pour sa part le conseil municipal estime qu’il n’a pas une connaissance assez profonde du dossier pour porter un jugement.

Après en avoir délibéré, et pour ces raisons, par 7 voix contre 2 le conseil municipal décide :

• de ne pas engager de recours contentieux contre la décision de Madame le Préfet de l’Aisne.

DIVERS

• M. BATILLOT donne le compte rendu du dernier conseil d’école auquel il a assisté : les effectifs prévisibles sont de 117 élèves pour les 5 classes du regroupement, un projet de classe de mer est à l’étude pour les CP et les CE1, le problème de l’accompagnement dans le bus a aussi été posé, 40 enfants de maternelle l’empruntant il serait nécessaire d’avoir un accompagnateur en plus.

REMERCIEMENTS

• du Football Club Alaincourt pour la subvention 2006,

• de Christophe GOBEAUX et Vanessa AUBOSSU pour le bon de naissance offert à l’occasion de la naissance de Luka.

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