Séance du 30 Janvier 2006

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L’an deux mil six, le trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Batillot, Eric, Anthony, Bak, Sendron, Gobaut, Gobeaux, Gossioux.

Absentes : Mme Lenfant excusée, Mme Siguret.

Secrétaire : M. Anthony.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal fixe ainsi la redevance pour enlèvement des ordures ménagères à réclamer en 2006. Le tarif est dégressif en fonction de la composition du foyer :

* 1 personne 60,00 €/an

* 2 personnes 120,00 €/an

* 3 personnes 180,00 €/an

* 4 personnes 234,00 €/an

* 5 personnes 279,00 €/an

* 6 personnes 318,00 €/an

* 7 personnes 351,00 €/an

ADHESIONS SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) des communes de :

• COUCY-LA-VILLE (02)

• GUNY (02)

• MONS-EN-LAONNOIS (02)

• VERNEUIL-SOUS-COUCY (02)

pour la competence ASSAINISSEMENT COLLECTIF (I)

• BEAUMONT-EN-CAMBRESIS (59)

• CAUMONT (02)

• HONNECHY (59)

• INCHY-EN-CAMBRESIS (59)

• UGNY-LE-GAY (02)

pour les compétences ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (I, II)

• COMMENCHON (02)

• GUIVRY (02)

• PETIT-FAYT (59)

 

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) des Communes de CATTENIERES (Nord) BARALLE, BUISSY, MONT SAINT ELOI (Pas-de-Calais) GUIVRY (Aisne) AU Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) pour la compétence I.

COTISATIONS SYNDICAT OISE

Le Conseil Municipal décide :

– que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne sera couverte, en 2006, par un crédit d’un montant de 1 4113,84 €, ouvert à l’article 6554 du budget primitif.

OUVRAGES D’ART

Le conseil municipal prend connaissance des termes de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage à passer avec les services de l’Equipement pour les travaux à réaliser sur les ponts rue de la Papeterie. Coût : 2 344 € H.T .

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

• d’accepter les termes de la convention,

• d’en différer l’exécution, dans l’attente des décisions du groupe SMURFIT quant au devenir de l’unité d’Alaincourt.

TRAVAUX USEDA

Les travaux d’extension ou d’amélioration du réseau d’éclairage public aux Pointes et rue à Câbres vont être réalisés dans le courant du premier semestre par l’entreprise SANTERNE.

CLASSE DE NEIGE

Neuf enfants de la commune ont participé à la classe de neige du regroupement scolaire organisée par Mme POLLART. La participation communale s’est élevée à 1 032,30 €.

Par ailleurs, la demande de participation communale à un séjour en classe de neige formulée par Mme FLAVIGNY pour son fils qui fréquente l’école d’Itancourt est rejetée ; renseignements pris il s’avère qu’il bénéficie déjà des aides de la commune et de la coopérative scolaire d’Itancourt.

CENTRE HISTORIQUE ET CULTUREL

Médiathèque

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une médiathèque au Centre Historique et culturel de la commune, 39 rue du Général de Gaulle. Le coût des travaux est estimé à 209 738 € H.T .

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet d’aménagement d’une médiathèque au centre historique et culturel de la commune , pour un coût de 209 738 € H.T.,

• de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,

• de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

DIVERS

• Carte de vœux : de La Macérienne , et de M. et Mme LIMPENS rue de la Prêlette, des élèves en classe de neige…

• La vitesse maximale de circulation des véhicules au lieudit « Les Pointes » sera portée à 70 km/h compte tenu qu’il n’y a pas d’habitations avant le panneau d’entrée d’agglomération de Moy-de-l’Aisne. Coût des panneaux : 341,51 € TTC ,

• Les plaques « rue du Cimetière » et « ruelle Déramisse » ont été dérobées. Il sera pourvu à leur remplacement,

• Un stock de 240 kg de vieux papiers a été donné par la famille de M. LOUIS. Le bénéfice a été versé à la coopérative scolaire : 2,25 €.

REMERCIEMENTS

• de l’association des pêcheurs pour curage du plan d’eau,

• des Aînés pour la subvention 2005,

• de M. et Mme LIMPENS pour le bon de naissance allouée à l’occasion de la naissance de leur fille,

• à M. LACOURTE pour le ramassage et le transport des bouchons dans le cadre de l’opération « les bouchons d’amour ».

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