Séance du 30 Juillet 2007

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L’an deux mil sept, le trente juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Gobaut, Eric, Bak, Gobeaux, Mme Lenfant.

Absents : Mme Siguret, M. Batillot, M. Sendron excusé, représenté par M. Bidaux.

Secrétaire: M. Anthony.

CENTRE HISTORIQUE ET CULTUREL

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Crédit Agricole a accordé une subvention de 10 000 € au titre des fonds FADER pour l’aménagement du musée.

Les travaux du gîte sont en cours de finition. Le mobilier sera livré le 29 août par Aisne Impression, et la vaisselle le 3 septembre.

Les travaux de la médiathèque et de la salle de tennis de table sont en cours. L’ouverture de la médiathèque est prévue début octobre. Le mobilier sera livré le 27 septembre.

L’entreprise DEHON a établi un devis pour la fourniture et la pose de deux urinoirs à la médiathèque pour un montrant de 798,93 € TTC. Le conseil municipal accepte. Monsieur le Maire est chargé de signer l’avenant à passer avec l’entreprise DEHON.

ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN

 

Le Conseil Municipal,

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,
  • Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
  • Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
  • Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
  • Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
  • Vu le Décret n° 84-87 du 6 Février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,
  • Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance),
  • Vu les délibérations des Conseils municipaux des Communes de Chéret (16 novembre 2006) [Aisne], Bavay (29 mars 2007), La Longueville (19 mars 2007), Meteren (22 janvier 2007) ) [Nord], QUEANT (3 mars 2007),
  • Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 15 Mai 2007 acceptant les demandes d’adhésion des Communes précitées,
  • Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDENFrance,
  • Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,
  • Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur la compétence I relative aux services publics de distribution d’eau potable et aux services de distribution d’eaux industrielles,
  • Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDENFrance pour lesdites adhésions,

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

  • Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) des Communes de CHERET (AISNE), BAVAY, LA LONGUEVILLE, METEREN (NORD) QUEANT (PAS DE CALAIS) au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) pour la compétence I.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) soient telles que prévues dans les délibérations.

  • Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 15 Mai 2007.

  • Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin et à Monsieur le Président du SIDENFrance.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

ADHESION DE COMMUNES AU SIAN

 

Le Conseil Municipal,

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5211-19, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,
  • Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
  • Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
  • Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
  • Vu le Décret n° 84-87 du 6 Février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,
  • Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.),
  • Vu les délibérations des conseils municipaux des Communes de CHERET (16 novembre 2006), CHIVY-LES-ETOUVELLES (4 Avril 2007), ETOUVELLES (13 Avril 2007), MOLAIN (22 Février 2007), VAUCELLES-ET-BEFFECOURT (4 Juin 2007) [Département de l’Aisne], GONNELIEU (8 Novembre 2006) [Département du Nord], QUEANT (3 Mars 2007), SAUCHY-LESTREE (25 Mai 2007) [Département du Pas de Calais], TEMPLEUX-LE-GUERARD (9 Janvier 2007) [Département de la Somme]
  • Vu les délibérations du Comité Syndical du SIAN des 15 Mai et 12 Juin 2007,
  • Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIAN,
  • Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,
  • Considérant que ces adhésions portent sur les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, et Eaux pluviales,
  • Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIAN pour lesdites adhésions,

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

  • Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) des communes suivantes :

COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (I)

  • CHERET (02)
  • CHIVY LES ETOUVELLES (02)
  • ETOUVELLES (02)
  • VAUCELLES ET BEFFECOURT (02)
  • TEMPLEUX LE GUERARD (80)

 

COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (I, II)

  • MOLAIN (02)
  • QUEANT (62)
  • SAUCHY LESTREE (62)

 

COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES (I, II, III)

  • GONNELIEU (59)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) soient celles prévues dans les délibérations.

  • Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIAN des 15 Mai et 12 Juin 2007.

  • Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin et à Monsieur le Président du S.I.A.N.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

RAPPORTS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

 

Conformément aux dispositions des articles L. 5211-39 et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potables, et celui concernant le service d’assainissement en eaux usées, établis par les services du SIDEN et du SIAN auxquels la commune a délégué cette compétence.

Le conseil municipal en prend connaissance et ne formule pas d’observations particulières.

DELEGATION DE COMPETENCE à L’USEDA

 

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune a transféré à l’USEDA les compétences « travaux et maintenance de l’éclairage public », et assure à ce jour le paiement des consommations d’électricité pour les besoins de l’éclairage public.

Ces dispositions ne sont pas conformes à la réglementation. Il n’est pas possible scinder le fonctionnement, l’entretien, l’exploitation maintenance de l’éclairage public et le paiement des consommations entre la commune et l’USEDA.

C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2008, l’USEDA assurera pour toutes les communes qui lui ont transféré les compétences « travaux et maintenance », la totalité des dépenses d’investissement et de fonctionnement. Les consommations d’énergie électrique liées à l’éclairage public seront payées par l’USEDA.

La contribution qui sera appelée par l’USEDA à la commune correspondra strictement aux consommations d’énergie électrique constatées sur les installations d’éclairage public de la commune, l’USEDA ne prélevant aucun frais de fonctionnement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de transférer à l’USEDA la compétence « exploitation de l’éclairage public ».

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU D.P. par GDF

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958.

L’action collective des syndicats d’énergie tels que l’USEDA auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de la redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au conseil :

  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,
  • que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêtée à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323,
  • que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entrée en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

 

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

FONDS SOLIDARITE VOIRIE 2007

 

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :

– sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2007 pour les travaux suivants :

  • Voie : VC 1 rue de la Papeterie (Pont sur l’Oise)

  • Longueur : 300 m

  • Montant des travaux 36 000 € T.T.C.

  • Montant plafonné 90 000 €

  • Montant subventionnable 30 100,33 €

  • Taux de subvention : 36 %

  • Subvention : 10 836,12 €

  • s’engage à affecter à ces travaux 11 000 € sur le budget communal,
  • s’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

DON DE Mme DELVILLE

 

Madame Marie-Jeanne DELVILLE a fait savoir que, dans le cadre du projet d’aménagement d’un espace muséographique, elle consentait à faire à la commune un don de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce don qui sera affecté à l’aménagement intérieur du musée dont les travaux sont en cours 39, rue du Général de Gaulle.

Un titre de recette sera établi.

PRET TVA : DELEGATION AU MAIRE

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a voté la réalisation d’un emprunt de 307 000 € pour les travaux au Centre historique et culture (médiathèque, salle de tennis de table, musée), sous la forme d’un prêt TVA à court terme (remboursable en deux ans).

Il expose que l’article L. 2122-22 du code général des Collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte pour la réalisation de ces emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Vu l’article L. 2122-22 du code général des Collectivités territoriales,
  • Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la négociation du contrat de prêt TVA pour les travaux au centre historique et culturel, à donner à M. le Maire la délégation prévue à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

 

Décide :

M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, de prendre les décisions concernant la réalisation de l’emprunt TVA pour les travaux au centre historique et culturel, dans la limite des autorisations budgétaires inscrites au budget de 2007 : choix de l’organisme prêteur, signature des contrats…

FONDS SOLIDARITE VOIRIE 2007

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle cadastrée section A n° 734 et 735 d’une superficie de respectivement 360 m² et 125 m², sises à l’angle des rues de la Prêlette et de la Papeterie, sont toujours classées dans le domaine privé de la commune suite à la création du lotissement de la Prêlette.

Au regard de la situation de ces parcelles, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de les intégrer dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées section A 734 d’une contenance de 360 m² et A 735 d’une contenance de 125 m². Ces parcelles appartiennent à la commune,
  • de charger Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires.

TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Ø Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Ø Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Ø Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Ø Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Ø Considérant la nécessité de créer :

    • 1 poste d’adjoint du Patrimoine à temps complet, à compter du 1er septembre 2007, pour la gestion de la médiathèque,
    • 1 poste d’adjoint technique à temps partiel (3 heures par semaine), à compter du 1eroctobre 2007, pour l’entretien du Centre historique et culturel,

Le Maire propose à l’assemblée la création :

    • 1 emploi d’adjoint du Patrimoine, à compter du 1er septembre 2007, rémunéré sur l’échelle 3 afférente au 1er échelon de la grille indiciaire des agents de catégorie C, IB : 281, IM : 283.
    • 1 emploi d’adjoint technique à temps partiel (3 heures par semaine), à compter du 1eroctobre 2007, rémunéré sur l’échelle 3 afférente au 1er échelon de la grille indiciaire des agents de catégorie C, IB : 281, IM 283.

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2007

– Filière Administrative : 1 attaché territorial (8 H/semaine)

– Filière technique : 2 adjoints techniques de 2ème classe à 20 heures/semaine,

– Filière culturelle 2 adjoints du Patrimoine à temps complet,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2007

– Filière Administrative : 1 attaché territorial (8 H/semaine)

– Filière technique : 2 adjoints techniques de 2ème classe à 20 heures/semaine,

1 adjoint technique à temps partiel, 3 heures par semaine,

– Filière culturelle 2 adjoints du Patrimoine à temps complet,

Ä Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi figurent au chapitre 012 du budget de 2007.

PROJET D’EXTRACTION DE CAILLOUX

 

Monsieur Henri GOBAUT informe le conseil municipal qu’il a été contacté par une entreprise qui serait intéressée par la reprise des locaux de la papeterie pour y fabriquer des tôles en fibrociment, et l’extraction de cailloux dans les terrains voisins. Les parcelles qui ne changeraient pas de propriétaire seraient remblayées de terre provenant des travaux du canal à grand gabarit. En attente d’une rencontre avec les demandeurs…

DIVERS

 

  • Monsieur le Maire informe le conseil de la situation du club de football local : il ne reste que l’équipe du dimanche matin, l’équipe du dimanche après-midi ayant été dissoute ; les repreneurs doivent faire face à des arriérés de paiement, au district de football notamment,
  • Le conseil municipal est informé qu’une subvention au titre de la D.G.E. a été accordée pour la réalisation d’un espace cinéraire au cimetière. Montant du projet présenté par OSIRIS : 5 560 €, montant de la subvention : 1 668 €, charge communale : 3 892 €,
  • Le conseil municipal prend connaissance du bilan des consommations d’électricité des différents bâtiments communaux, les services d’EDF disposant maintenant d’un service de gestion consultable par Internet, Di@lege,
  • L’association des Pêcheurs, Sports Loisirs Culture remercient la commune pour la subvention 2007,
  • Le football club, l’association des Chasseurs et Sports Loisirs Culture remercient la commune pour l’aide financière apportée par les soirées des 15 juin et 13 juillet,
  • Le conseil municipal félicite M. Hubert CARLIER pour sa jachère fleurie qui embellit l’entrée du village. Il est cependant rappelé qu’il est interdit de cueillir les fleurs.

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