Séance du 31 Mars 2005


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L’an deux mil cinq, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Batillot, Eric, Anthony, Bak, Sendron, Gobaut,

Gossioux.

Absents : Mme Siguret, M. Gobeaux excusé, représenté par M. Bidaux.

Secrétaire : M. Anthony.

Mlle ROY, receveur municipal, assiste à la réunion.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2004

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2004 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 223 663,68 €.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 62 882,62 €.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2004 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2005,

Considérant que le budget de 2004 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 201 529 €,

DECIDE , sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 62 882,62 €

Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 160 781,06 €.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2004 DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M49,

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de 2004 du service des eaux qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 18 098,61 €.

Constatant que ledit compte administratif ne fait pas apparaître de déficit de la section d’investissement,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2004 des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2005,

DECIDE , sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 18 098,61 €.

Affectation à l’excédent reporté, compte 002, pour 0,00 €.

 

COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal ,

• Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2004,

• Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que le compte de gestion de la commune et le compte de gestion du service des eaux dressés pour l’exercice 2004 par Mlle Dominique ROY, trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF DE 2005

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budgets pour l’exercice 2005. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 521 770 € , et la section d’investissement à1 545 935 €. Il n’est plus établi de budget du service des eaux compte tenu du transfert de cette compétence au SIDEN. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget tel que présenté. M. BATILLOT s’abstient du fait qu’il est contre le projet du Centre historique et culturel.

FISCALITE 2005

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2005, lesquelles se résument ainsi (en €) :

Bases 2005

Taux 2004

Taux 2005 votés

Produits

Taxe d’habitation

356 900

11,65 %

11,77 %

42 007

Foncier bâti

380 900

10,86 %

10,97 %

41 785

Foncier non bâti

33 600

18,18 %

18,36 %

6 169

Taxe professionnelle

2 139 000

5,32 %

5,37 %

114 864

T O T A L

204 825

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2005 ci-dessus. L’augmentation votée est de 1%, conformément à l’avis émis par la commission des finances.

 

ADHESIONS AU SIAN

Le conseil municipal accepte les adhésions au SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du Nord), des collectivités suivantes : Autremencourt (02), Bertaucourt-Epourdon (02), Braye-en-Laonnois (02), Brie (02), Clety (62), Communauté de communes de Fauquembergues (62), communauté des communes de l’Artois (62), Deuillet (02), Ebblinghem (59), Etreux (02), Fourdrain (02), Gizy (02), Grougis (02), Joncourt (02), Laval-en-Laonnois (02), Lierval (02), Manicamp (02), Marquion (62), Neuville-sur-Escaut (59), Presles-et-Thierny (02), Quierzy (02), Ribeauvillé (02), Rogecourt (02), Ronssoy (80), Saint-Martin-Rivière (02), Servais (02), Travecy (02), Trucy (02), Villequier-Aumont (02).

TRAVAUX DE VOIRIE 2006

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de réfection de chaussée VC n° 16 Chemin de Puisieux, sur 50 mètres , établi par la D.D.E. de St-Quentin, pour un montant de 2 925 € H.T.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

• d’approuver le projet présenté,

• de solliciter une subvention du Fonds départemental de solidarité de voirie à un taux aussi élevé que possible.

TRAVAUX SUBVENTIONNES PAR LE F.D.S.

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds départemental de Solidarité,

le Conseil Municipal :

• sollicite une subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité de l’année 2005 pour les travaux suivants :

Opération

Voie

Long.

Montant H.T. subv.

Taux

Subvention

Charge communale

2005.20009.01.01

VC 6 – Rue à Câbres

320 m

7 040,00 €

37%

2 604,80 

4 435,20 €

2005.20009.01.02

VC 4 – Rue des Ecoles

300 m

8 400,00 €

37%

3 108,00 €

5292,00 €

2005.20009.01.03

VC 16 – Rue de la Papeterie

290 m

6 960,00 €

37%

2 575,20 €

4 384,80 €

2005.20009.01.04

VC 19 – rue des Vaches

60 m

960,00 €

37%

355,20 €

604,80 €

2005.20009.01.05

VC 5 – rue du Tour de Ville

420 m

6 720,00 €

37%

2 486,40 €

4 233,60 €

2005.20009.01.06

VC 13 – Rue du Cul de Sac

50 m

800,00 €

37%

296,00 €

504,00 €

• s’engage à affecter à ces travaux 19 460 € sur le budget communal

• à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.

 

CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes de la convention à passer avec l’A.A.M.E. au sujet des Centres de Loisirs et Centres de Vacances en 2005.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1°) d’approuver les termes de la convention,

2°) de charger Monsieur le Maire de la signer,

3°) de fixer ainsi la participation de la commune :

• 85 € pour un enfant de moins de 10 ans,

• 105 € pour un enfant de plus de 10 ans,

• 55 € pour un enfant en Centre de Vacances.

Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2005.

DIVERS

• Le conseil municipal rejette la demande de M. CARLIER Jean-Luc de construire un mur mitoyen sur le mur de clôture de l’église, estimant que les fondations actuelles ne sont pas assez solides pour supporter une telle construction, avec les risques qu’elle va générer,

• Les travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public au lieudit « Les Pointes » seront subventionnés à 50% au titre de la D.G.E. (dotation globale d’équipement),

• Le conseil municipal accepte le devis d’Euro Bengale pour le feu d’artifice du 13 juillet 2005 : 2 285 € T.T.C.,

• La direction de la Papeterie a accepté de payer la moitié de l’inspection détaillée des ponts sur l’Oise et du bras de l’Oise, soit un coût de 2 191 € TTC. Une lettre de remerciements a été adressée,

• Le conseil municipal accepte la prise en charge sur le budget communal des fournitures pour l’isolation du grenier du logement de fonction de l’école pour un coût de 2 668 € TTC. Les travaux seront réalisés par le locataire, M. BARBAUX. M. BATILLOT est contre, estimant que lorsqu’il occupait ce logement toutes ses demandes de travaux étaient refusées,

• La formation des artificiers organisée par EUROBENGALE se déroulera cette année à Alaincourt, le 9 avril. Le soir un feu d’artifice sera tiré.

• Les demandes d’exonération de taxe professionnelle formulées par la SARL « La Ferme est dans le Sac » et l’entreprise de Presse de M. ROLLE ne sont pas recevables car elles n’entrent pas dans la catégorie des sociétés pouvant bénéficier de cet avantage,

• La Grande Parade aura lieu cette année, le dimanche 4 septembre. A cet effet, le conseil municipal accepte d’allouer une subvention de 50 €.

REMERCIEMENTS

• de Mr et Mme CARLIER Jean-Luc pour la prise en charge du raccordement souterrain de la ligne téléphonique de leur habitation,

• du collège pour l’accueil d’une stagiaire à la Médiathèque , et de la stagiaire elle-même,

• de Mme LEGRAIN, président du S.A.A.T. pour la subvention allouée à l’occasion de leur projet d’achat d’un local.

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