Séance du 5 Février 2007

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L’an deux mil sept, le cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mrs Anthony, Gobaut, Eric, Bak, Sendron, Gobeaux, Batillot, Mme Lenfant.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux excusé.

Secrétaire : M. Anthony.

D.G.E. MATERIEL ET MOBILIER NOUVELLE MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d’aménagement d’une médiathèque au Centre Historique et culturel de la commune, 39 rue du Général de Gaulle est en cours. Il expose la nécessité de doter cet équipement du matériel et du mobilier nécessaires à son bon fonctionnement. Il présente une estimation des dépenses :

• matériel informatique, 5 ordinateurs : 5 544 € H.T.

• copieur couleur connecté : 6 900 € H.T.

• mobilier : 23 245 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet d’acquisition de matériel et de mobilier pour la nouvelle médiathèque au centre historique et culturel de la commune , pour un coût de 35 689 € H.T.,

• de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,

• de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

ESPACE CINERAIRE : DEMANDE DE D.G.E.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un espace cinéraire au cimetière comprenant un columbarium 6 places, un espace de dispersion des cendres, un banc et une stèle. Le coût du projet est estimé à 6 650 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’approuver le projet de création d’un espace cinéraire au cimetière pour un coût de
    6 650 € H.T.,
  • de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,
  • de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

COTISATIONS SYNDICAT OISE

Le Conseil Municipal décide :

– que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne sera couverte, en 2007, par un crédit d’un montant de 1 413,84 €, ouvert à l’article 6554 du budget primitif.

RESULTAT APPEL D’OFFRES GITE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé de lancer un appel d’offres pour les travaux d’aménagement d’un gîte au centre historique et culturel de la commune.

Les résultats de la consultation sont les suivants :

ENTREPRISE

Lot

Montant H.T.

SARL LECOINTE Canalisations – assainissement

7 623,00 €

SARL DUBOIS Emile Couverture

20 619,47 €

S.A. ESSIQUE Plomberie – sanitaire

8 489,14 €

EURL LEFAUVEAU Electricité

8 343,17 €

M. TALON Ludovic Maîtrise d’œuvre

7 020,36 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de retenir les propositions de la commission d’appel d’offres résumées dans le tableau ci-dessus,

• de charger Monsieur le Maire de signer les marchés à passer avec les représentants des entreprises retenues.

Le carrelage du gîte a été acheté chez SOBEMAT, au Catelet. Coût : 3 644 € T.T.C . Des devis ont été sollicités pour l’installation d’une alarme anti-intrusion. M. le Maire remercie Hubert CARLIER pour l’aide qu’il a apportée lors des travaux de pose des canalisations et des installations d’assainissement, et le transport de matériaux.

RESULTATS APPEL D’OFFRES MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé de lancer un appel d’offres pour les travaux d’aménagement d’une médiathèque et d’une salle de tennis de table au centre historique et culturel de la commune.

Les résultats de la consultation sont les suivants :

ENTREPRISE

Lot

Montant H.T.

SARL LECOINTE 1 – Gros œuvre

80 095,06 €

ESPACE ALUMINIUM 2 – Menuiserie aluminium

28 000,00 €

SARL FLOQUET 3 – Charpente

12 700,00 €

SARL DUBOIS 4 – Couverture

37 283,98 €

SARL DEHON 5 – Plomberie

3 490,00 €

EURL LEFAUVEAU 6 – Electricité

25 403,74 €

S.A. HAUTION 7 – Peinture

14 451,14 €

TOP VAN DOOREN 8 – Revêtement de sol sportif

5 900,00 €

TALON Ludovic Maîtrise d’œuvre

27 318,40 €

T O T A L

234 642,32 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de retenir les propositions de la commission d’appel d’offres résumées dans le tableau ci-dessus,

• de charger Monsieur le Maire de signer les marchés à passer avec les représentants des entreprises retenues.

 

ADHESIONS AU SIDEN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Décret n° 84-87 du 6 Février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance),

Vu les délibérations des Conseils municipaux des Communes de Aulnois-sous-Laon (29 Mai 2006) [Aisne], Etaing (11 Juillet 2006), Eterpigny (29 Juin 2006), Fontaine-les-Croisilles (2 Juin 2006), Haucourt (6 Juillet 2006), Remy (4 Juillet 2006) [Pas-de-Calais],

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 17 Novembre 2006 acceptant les demandes d’adhésion des Communes précitées,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDENFrance,

Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Considérant que ces demandes d’adhésion portent sur la compétence I relative aux services publics de distribution d’eau potable et aux services de distribution d’eaux industrielles,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDENFrance pour lesdites adhésions,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) des Communes de AULNOIS-SOUS-LAON (AISNE), ETAING, ETERPIGNY, FONTAINE-LES-CROISILLES, HAUCOURT et REMY (PAS DE CALAIS) au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) pour la compétence I.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion des Communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) soient telles que prévues dans les délibérations.

Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDENFrance en date du 17

Novembre 2006.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin.et à Monsieur le Président du SIDENFrance.

ADHESIONS AU S.I.A.N.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5211-19, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Décret n° 84-87 du 6 Février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.),

Vu les délibérations des conseils municipaux des Communes de AULNOIS-SOUS-LAON (29 Mai 2006), BESNY-ET-LOISY (27 Septembre 2006), BRUYERES-ET-MONTBERAULT (25 Septembre 2006), SAMOUSSY (20 Septembre 2006), [Département de l’Aisne], RAINSARS (24 Août 2006), BEAUDIGNIES (15 Novembre 2006), ENGLEFONTAINE (19 Décembre 2006), GHISSIGNIES (11 Octobre 2006), HECQ (10 Octobre 2006), JENLAIN (12 Octobre 2006), JOLIMETZ (6 Novembre 2006), LE QUESNOY (9 Novembre 2006), LOUVIGNIES-QUESNOY (19 Octobre 2006), MARESCHES (8 Novembre 2006), NEUVILLE-EN-AVESNOIS (28 Novembre 2006) POIX-DU-NORD (18 Octobre 2006), POTELLE (28 Octobre 2006), RAUCOURT-AU-BOIS (21 Octobre 2006), RUESNES (2 Octobre 2006), SALESCHES (4 Octobre 2006), VENDEGIES-AU-BOIS (13 Octobre 2006), WARGNIES-LE-GRAND (23 Octobre 2006) [Département du Nord],

Vu la délibération de demande de retrait du Syndicat Intercommunal de la Pévèle du 14 Novembre 2006 (Département du Nord) du SIAN suite à l’adhésion directe des Communes de COUTICHES (15 Juin 2006) et SAMEON (24 Mai 2006),

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIAN en date des 17 Novembre et 21 Décembre 2006,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ce retrait et ces adhésions au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIAN,

Considérant que l’adhésion des communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes,

Considérant que ces adhésions portent sur les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, et Eaux pluviales,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIAN pour lesdites adhésions et pour le retrait du Syndicat Intercommunal de la Pévèle,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) des communes de :

COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (I)

• AULNOIS-SOUS-LAON (02), BESNY-ET-LOISY (02), BRUYERES ET MONTBERAULT (02), SAMOUSSY (02)

COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES (I, II, III)

• RAINSARS (59), COUTICHES (59), SAMEON (59)

COMPETENCES EAUX PLUVIALES ( III)

– BEAUDIGNIES (59) – NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59)

– ENGLEFONTAINE (59) – POIX-DU-NORD (59)

– GHISSIGNIES (59) – POTELLE (59)

– HECQ (59) – RAUCOURT-AU-BOIS (59)

– JENLAIN (59) – RUESNES (59)

– JOLIMETZ (59) – SALESCHES (59)

– LE QUESNOY (59) – VENDEGIES-AU-BOIS (59)

– LOUVIGNIES-QUESNOY (59) – WARGNIES-LE-GRAND (59)

– MARESCHES (59)

Article 2 : Le Conseil Municipal accepte la demande de retrait du Syndicat Intercommunal de la Pévèle suite à l’adhésion directe des Communes de COUTICHES ET SAMEON.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de retrait et d’adhésion des Communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.) soient celles prévues dans les délibérations.

Article 3 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions et retrait soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIAN en date des 17 Novembre et 21 Décembre 2006.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le sous-préfet de Saint-Quentin et à Monsieur le Président du S.I.A.N.

CONVENTION ATESAT AVEC LA D.D.E.

• Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), notamment la partie relative à la nouvelle mission d’assistance dénommée Assistance Technique des services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),

• Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 pris en application de la loi précitée relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements,

• Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire déterminant les modalités de la rémunération de ce service,

• Après avoir entendu le Maire exposer les résultats du travail effectué par la D.D.E. dans le cadre de la convention portant sur les années 2004 à 2007 et donner lecture du projet de convention pour l’année 2007, avec possibilité de reconduction pour les années 2008 et 2009,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de demander à bénéficier de l’Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
  • d’approuver la convention relative à cette mission,
  • d’autoriser le Maire à signer ladite convention fixant les modalités d’intervention de la D.D.E.

DIVERS

  • M. et Mme DUPUIS remercient le conseil municipal pour le bon de naissance offert à l’occasion de la naissance de Mathis,
  • M. et Mme FLAVIGNY remercient le conseil municipal pour le bon de naissance offert à l’occasion de la naissance de Manolo,
  • M. et Mme SENDRON remercient le conseil municipal pour le bon d’achat offert pour le concours photos,
  • L’association « Au fil du temps » présente ses vœux les meilleurs au Conseil Municipal,
  • Le conseil municipal est informé que le logement du centre historique va être libéré au 31 mars 2007, un nouveau locataire est recherché,
  • Un appel à candidatures va être lancé pour pourvoir au remplacement à la Médiathèque de Mme Sophie LEFEVRE qui va bénéficier prochainement d’un congé maternité,
  • Il a été constaté une forte consommation d’eau au stade représentant une augmentation de 106 € par rapport à la facture précédente,
  • Le conseil municipal est informé que la prochaine Grande Parade aura lieu le dimanche 16 septembre prochain,
  • Le feu d’artifice du 13 juillet 2007 va être commandé. Coût : 2 600 €,
  • Le conseil municipal félicité la famille GUIDEZ pour ses performances sportives :

• 3 ème place (médaille de bronze) pour Damien en Taïjisu (en couple),

• 1 ère place aux championnats de Picardie de course d’orientation à pied pour Chantal, et vice championne de Picardie en course d’orientation VTT, catégorie Vétérans Féminines.

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