Séance du 7 novembre 2013

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L’an deux mil treize, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Anthony, Demazure, Gobaut,

Mme Testu.

Absents excusés :    Mrs Lassalle, Carpentier, Mmes Devaux et Sendron.

Secrétaire:               M. Anthony.

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal vote les modifications budgétaires suivantes sur le budget de la commune :

• Article 2313 : + 1 190
• Article 1321 : + 1 190

STATUTS DE l’USEDA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération en date du 30 septembre 2013, le Conseil Général de l’Aisne a demandé son adhésion à l’USEDA au titre de la seule compétence L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce qui nécessite une adaptation des statuts de l’USEDA.

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 22 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

–          d’approuver la modification des statuts de l’USEDA.

USEDA : COMPETENCE COMMUNICATION ELECTRONIQUE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les avancées de l’USEDA en matière de compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques. En décembre 2011, le Département a validé le Schéma d’Aménagement Numérique (SDAN).

La commune souhaite compléter son choix de transfert de compétences optionnelles à l’USEDA en lui transférant la compétence « communications électroniques » régie par l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

–          de transférer la compétence « communication électronique » à l’USEDA.

BAIL ALLANIC

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Mme Hélène ALLANIC est locataire, depuis le 1^erseptembre 2006, d’un logement communal sis 9 rue des Ecoles à Alaincourt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de renouveler ce bail tacite reconduction,
• de retenir l’indice IRL du 1^er semestre 2006 pour la révision du loyer.

RENOUVELLEMENT DE BAUX.

BIDAUX Jean-Marie

Le Conseil Municipal est informé que le bail de location de 59 a 30 ca de terre à Mr Jean-Marie BIDAUX, parcelle sise au lieudit « La Sablonnière », cadastrée section ZL n° 14, arrivera à son terme le 31 décembre 2012.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• de renouveler, à compter du 1^er janvier 2013, et pour une durée 9 ans, le bail de location de 59 a 30 ca de terre consenti à Mr Jean-Marie BIDAUX,
• de fixer le montant du loyer à 59,63 €, valeur 2009, revalorisé en fonction de l’indice national.

Monsieur Jean-Marie BIDAUX, directement concerné par cette affaire en qualité de preneur, n’a pas pris part au débat ni au vote.
DESMAZES Thierry

Le Conseil Municipal est informé que le bail de location de 3 ha 42 a de pâture à Mr Thierry DESMAZES, parcelle sise au lieudit « La Pâture Roy », cadastrée section A n° 178, est arrivé à son terme le 31 décembre 2006.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• de renouveler, à compter du 1^er janvier 2007, et pour une durée 9 ans, le bail de location de 3 ha 42 a de pâture consenti à Mr Thierry DESMAZES.
• de fixer le montant du loyer à 388,48 €, valeur 2009 (base 100), revalorisé en fonction de l’indice national.

DIVERS.

• Lecture est faite du bulletin d’information de la Gendarmerie Nationale qui informe les communes d’une recrudescence de cambriolages et appelle les habitants à être vigilants.
• Le projet de création d’un Pôle Culturel sur le territoire de la C.C.V.O. a été rejeté par le Conseil Communautaire, en raison de l’investissement trop important qu’il représente.
• M. GOBAUT, adjoint, signale que le stationnement des véhicules rue de la Gare pose problème pour le passage des véhicules agricoles. Un courrier sera adressé aux riverains.

REMERCIEMENTS.