Séance du 8 Avril 2013

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L’an deux mil treize, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Gobaut, Maréchalle, Demazure, Anthony,

Mmes Testu, Sendron et Devaux

Absents :                  Mr Carpentier, Mr Lassalle, excusé.

Secrétaire:               M. Anthony.

M. LARANGE, percepteur, assiste à la réunion.

BUDGET PRIMITIF DE 2013

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2013. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 350 854 €, et la section d’investissement à49 098 €. En raison des restrictions budgétaires qu’il convient d’appliquer, aucun investissement n’est prévu en 2013.

Le budget du Gîte s’équilibre en section de fonctionnement à 21 000 €. Un montant de 12 286 € est reversé sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces budgets tel que présentés.

FISCALITE POUR 2013

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2013, lesquelles se résument ainsi (en €) :

Bases 2013 Taux 2013 votés Produits
Taxe d’habitation 434 700 19,91 % 86 549
Foncier bâti 425 900 13,85 % 58 987
Foncier non bâti 31 000 24,29 % 7 530
C. Foncière des Entreprises 180 100 14,81 % 26 673
T O T A L     179 739

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2013 ci-dessus, en augmentation de 10% par rapport à 2012. Mmes DEVAUX et SENDRON s’abstiennent.

Une autre solution aurait permis de modérer l’augmentation votée : celle d’Aisne Granulats qui propose l’achat de 2 ha de la pâture communale au prix de 37 000 €, prix qui correspond à celui du fortage pour une épaisseur de matériaux de 4,50 m et payé avec 8 ans d’avance, avec revente du terrain pour l’euro symbolique à l’issue de l’exploitation, mais le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

RENEGOCIATION DE DEUX EMPRUNTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2336-3, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a contracté deux prêts auprès du Crédit Agricole pour aménager un centre historique et culturel à vocation pédagogique avec infrastructures d’hébergement, 39 rue du Général de Gaulle :

 

  • le prêt n° 98375813261 réalisé le 2 juin 2009 et le prêt n° 99293005959 réalisé le 5 juin 2007.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a contacté le Crédit Agricole pour le refinancement de ces deux emprunts. En fonction du capital restant dû, il conviendrait de contracter un nouveau prêt de 301 000 € pour solder les deux prêts en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims 25, rue de Libergier, l’attribution d’un prêt de 301 000 € d’une durée de quinze ans au taux fixe de 4% par an, dont le remboursement s’effectuera en 15 années à partir de 2014, par périodicités trimestrielles,
  • de s’engager à ouvrir au budget de l’exercice courant les crédits et débits correspondants,
  • de prendre l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
  • d’autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire, M. Jean-Marie BIDAUX, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Maire et le receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

AFFECTATION DES RESULTATS DU GÎTE.

Revenant sur sa délibération du 28 mars 2013 concernant l’affectation du résultat de l’exercice  2012 du Gîte de Groupe, le Conseil Municipal décide d’apporter les précisions suivantes :

  • Ø constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 12 286,41 €.

décide d’affecter le résultats de fonctionnement comme suit :

– 12 286,41 € par reversement au budget de la collectivité de rattachement.

INDEMNITES DE FONCTION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la situation financière difficile de la commune suite aux pertes de recettes fiscales liées à la fermeture de l’ancienne usine de la Papeterie.

Il propose, en accord avec les adjoints, de ne plus percevoir dans l’immédiat d’indemnités de fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

–          de ne plus verser d’indemnités de fonction aux élus jusqu’à ce que la situation financière de la commune s’améliore.

 

ERADICATION DE 48 BALLONS FLUORESCENTS.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage l’éradication de 48 ballons fluorescents rues du Général de Gaulle, à Câbres, de la Gare, de Bellevue, de la Papeterie, du Cimetière, du Vicquet, de la Papeterie, du Tour de Ville et ruelle Déramisse.

Le coût total des travaux d’élève à 24 243,40 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 10 909,53 €.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

–          d’accepter la rénovation de l’éclairage public,

–          de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

FACTURE ADERMAS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une facture d’un montant de 1 630,75 € établie par l’ADERMAS en 2010 au nom du Syndicat de la Gendarmerie n’a pas été mandatée ni payée par le syndicat.

La commune de Moÿ-de-l’Aisne mandatera et paiera la totalité de cette facture. La part à supporter par la commune sera calculée en proportion du pourcentage définie par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 sur la dissolution du syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Moÿ-de-l’Aisne, soit 5,78%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • Ø d’accepter de reverser à la commune de Moy-de-l’Aisne la somme de 94,26 €correspondant à la quote-part d’Alaincourt sur une facture de l’ADERMAS due par l’ancien syndicat de Gendarmerie.

La dépense sera inscrite à l’article 62878 du budget de 2013.

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