Séance du 8 Juillet 2013

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L’an deux mil treize, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Anthony, Lassalle,

Mmes Testu et Sendron.

Absents :                  Mrs Gobaut, Carpentier, Demazure, Mme Devaux.

Secrétaire:               M. Anthony.

BAIL DE LOCATION D’UN PLAN D’EAU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a consenti un bail de location d’un plan d’eau sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une superficie d’1 ha environ, inclus dans la parcelle cadastrée section A1 n°178 à Monsieur Christian ANCELET, domicilié 20 rue Flamande à TRAVECY (Aisne).

Ce bail est échu au 31 décembre 2012. M. ANCELET est toujours intéressé par cette location.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

1. de renouveler, à compter du 1^er janvier 2013 et pour une période de trois ans, le bail de location d’un plan d’eau communal sis au lieudit « La Pâture Roy », d’une superficie d’1 ha environ, inclus dans la parcelle cadastrée section A1 n° 178, à M. Christian ANCELET,
2. de fixer à 800 euros le prix annuel de la location,
3. de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le preneur.

ADHESION DE BOHAIN à L’USEDA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Ville de Bohain a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un AVIS FAVORABLE de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 28 novembre 2012.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

–          d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande d’adhésion de la Ville de BOHAIN à l’USEDA.

SUPPRESSION DE DEUX REGIES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des régies de recettes ont été créées pour la perception de dons et quêtes et pour la perception du produit des photocopies délivrées en mairie aux administrés.

Il fait savoir que ces régies ne fonctionnent plus, et qu’il conviendrait de les supprimer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

–          supprimer, à compter de ce jour, la régie « Dons et Quêtes ».

–          supprimer, à compter de ce jour, la régie « Photocopies ».

ADHESIONS AU SIDEN – SIAN.

Le Conseil Municipal,

accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :

Comité Syndical du 30 Avril 2013

Compétence I « Assainissement Collectif »

F VESLUD (Aisne)

Compétences I « Assainissement Collectif » et II « Assainissement Non Collectif »

F INCHY-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais)

Compétences I « Assainissement Collectif », II « Assainissement Non Collectif » et III « Eaux Pluviales »

FComm. d’Agglomération MAUBEUGE – VAL-DE-SAMBRE pour la commune de QUIEVELON (Nord).

Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

FCommunauté d’Agglomération MAUBEUGE – VAL-DE-SAMBRE pour les communes d’ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESMES, FERRIERE-LE-PETITE, LEVAL, OBRECHIES, QUIEVELON, VIEUX-MESNIL (Nord).

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces communes au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations.

ACCEPTATION D’UN DON.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme PINGUET Alexandre, qui viennent de se porter acquéreurs d’un terrain communal rue à Câbres, ont consenti un don de 900 € à la commune, en contrepartie du branchement au réseau d’eau potable que la commune laisse à leur disposition.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide :

• d’accepter le don de 900 euros de M. et Mme PINGUET Alexandre. Un titre de recette sera établi.