Séance du 9 Juin 2011

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L’an deux mil onze, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Lassalle, Gobaut,

Mmes Testu et Sendron.

Absents :                  Mr Carpentier, Mme Devaux excusée,

M. Anthony excusé, représenté par M. Bidaux.

Secrétaire:               M. Gobaut.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes :

Budget de la commune

  • Article 1641                                                                        + 3 350
  • Chapitre 023 (DF)                                                               + 3 350
  • Article 66111                                                                      +    506
  • Chapitre 021 (RI)                                                                + 3 350
  • Article 70872                                                                      + 3 856
  • Article 678                                                                          +      10
  • Article 768                                                                          +      10

Budget du Gîte

  • Article 1641 :                                                                      – 3 350
  • Chapitre 021 (RI) :                                                              – 3 350
  • Article 62871 :                                                                    + 3 856
  • Article 66111                                                                      –    506
  • Chapitre 023 (DF)                                                               – 3 350

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) du Nord qui répond aux dispositions de l’article 35 – IV de la loi du 16 décembre 2010.

Certaines des propositions de Monsieur le Préfet du Nord concernent des projets interdépartementaux avec le département de l’Aisne. Il en est ainsi de la proposition de fusion de 12 syndicats des eaux ou d’assainissement avec le SIAN/SIDEN auquel adhère la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale du Nord qui concerne la fusion avec le SIAN/SIDEN de 12 syndicats des eaux ou d’assainissement.

 

FERMETURE DE CLASSE DANS LE REGROUPEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale en date du 18 mai 2011 informant la commune qu’après réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale le 13 mai 2011, elle a décidé de fermer un poste à la rentrée de septembre 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fermer une classe à Mézières-sur-Oise.

AUTORISATIONS POUR CLÔTURES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Il précise que la réforme de l’urbanisme applicable au 1er octobre 2007 a entraîné la disparition de l’obligation de déposer une demande d’autorisation pour les travaux de clôture, sauf avis contraire du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas soumettre à autorisation les travaux de clôture dans la commune. Les pétitionnaires devront appliquer les dispositions du plan local d’urbanisme qui s’y rapportent.

FISCALITE SYNDICAT OISE

Le Conseil Municipal décide :

– que la cotisation de la commune au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise Moyenne (1 456,58 €) sera couverte, en 2011, par mise en recouvrement de contributions directes.

DIVERS

  • Mme SENDRON, arrivée à 19 H 20, fait remarquer que le délai de 3 jours francs pour la convocation n’a pas été respecté, et que le caractère d’urgence de cette convocation n’a pas été demandé. Elle en avertira les services préfectoraux.
  • La kermesse des écoles se tiendra le samedi 25 juin à Alaincourt.
  • La Grande Parade se déroulera le dimanche 18 septembre. 61 participants d’Alaincourt sont déjà recensés. Deux chars seront préparés. La Ville de Gauchy prêtera son canon à confettis, et la Ville de St-Quentin, des décors.
  • Suite à la réclamation formulée auprès de l’USEDA au sujet des redevances pour l’éclairage public qui est éteint une grosse partie de la nuit, un reversement de 4 031,86 € sera effectué au profit de la commune.
  • M. le Maire adresse ses remerciements à MM. ANTHONY et MARECHALLE pour avoir tenu des permanences au musée.
  • La dernière réunion qui s’est tenue à la Préfecture n’a pas permis à Aisne Granulats d’obtenir l’autorisation d’extraire des granulats sur Alaincourt. Une dernière réunion sur ce dossier se tiendra en juillet.
  • Mme SENDRON dénonce le manque de visibilité au carrefour des rues du Général de Gaulle et de la Papeterie, en raison du stationnement de véhicules à proximité. M. le Maire répond que des mesures d’interdiction de stationner ont été prises, que la signalisation réglementaire est en place, que les riverains fautifs ont été avertis plusieurs fois depuis 1999, ainsi que la Gendarmerie qui ne semble pas vouloir verbaliser.
  • La médiathèque a reçu un 1er prix au concours de Bandes Dessinées organisé par la Ville de St-Quentin. Une réception a été organisée au Cinéquai. Le conseil municipal félicite les animateurs.

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