Séance du 9 Mai 2005


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L’an deux mil cinq, le neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Batillot, Eric, Anthony, Bak, Sendron, Gobaut,

Gobeaux.

Absents : Mme Siguret, M. Gossioux.

Secrétaire : M. Anthony.

PAYS DU SAINT-QUENTINOIS

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour le lancement d’une démarche visant à la reconnaissance d’un Pays sur le bassin d’emploi de Saint-Quentin.

En effet, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, la communauté de communes du Vermandois, la communauté de communes du canton de Saint-Simon, la communauté de communes de la Vallée de l’Oise, la communauté de communes du Val d’Origny ainsi que les communes d’Holnon, Alaincourt, Jussy, Hinacourt et Pithon ont conjointement décidé de marquer leur engagement à travailler ensemble, en portant leur candidature à la création du « Pays Saint-Quentinois » en janvier 2002, précisant toutefois qu’elles ne tenaient pas à voir se créer une nouvelle structure juridique. Pour ce faire, la coordination de la démarche a été confiée à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin.

Le périmètre d’étude du Pays du Saint-Quentinois a été approuvé par arrêté préfectoral du 3 mai 2002.

Charte de Pays et périmètre .

Le cadre offert par la loi du 25 juin 1999 a permis à chacun de prendre part à des degrés divers à la construction du Pays, et ainsi établir un projet de « Charte de Pays du Saint-Quentinois ».

La Charte doit être considérée comme un document cadre pour le développement et l’aménagement du Saint-Quentinois. Elle va permettre d’impulser des dynamiques et de coordonner les projets portés par les acteurs du Pays. Elle vise à poser les bases d’un développement qui garantisse une solidarité entre les territoires et les personnes, ainsi que le respect du cadre et de la qualité de vie. La Charte de Pays du Saint-Quentinois constitue donc un document d’orientation et de coordination pour les dix prochaines années.

La Charte de Pays comporte trois grands enjeux définis à l’horizon 2015 :

• Enjeu 1 : organiser l’espace du Pays du Saint-Quentinois et ses acteurs,

• Enjeu 2 : renforcer l’attractivité du territoire,

• Enjeu 3 : communique et promouvoir le Pays.

Ces enjeux s’articulent en onze orientations déclinées en objectifs. Conformément à la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 modifiée, le conseil municipal est appelé à approuver le projet de Charte de Pays et son périmètre tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 3 mai 2002.

 

Contrat de Pays 2005 – 2006 .

Un contrat-cadre reconnaissant la Charte de Pays comme socle des futurs partenariats entre la communauté d’agglomération, les quatre communautés de communes, les cinq communes et les partenaires institutionnels et financiers que sont l’Etat, la Région, le Département et l’Europe, sera signé.

Ce contrat va permettre de mobiliser au profit des porteurs de projet, des crédits d’investissement et de fonctionnement pour mettre en œuvre les politiques publiques respectant les principes et répondant aux enjeux et orientations de la Charte de Pays du Saint-Quentinois. Il est conclu pour la durée restant à courir du Contrat de Plan Etat-Région.

Conformément à la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 modifiée, le conseil municipal est appelé à approuver le projet de contrat de Pays afin de permettre sa conclusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver la Charte de Pays du Saint-Quentinois tel que présentée en annexe,

• de confirmer le périmètre du Pays du Saint-Quentinois tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 3 mai 2002,

• de demander la reconnaissance du périmètre du Pays du Saint-Quentinois auprès de la Préfecture de Région,

• d’approuver le contrat-cadre 2005-2006 du Pays tel que présenté en annexe,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.

SUBVENTIONS POUR 2005

Le Conseil Municipal décide de voter pour 2005 les subventions suivantes :

• A.D.M.R. 122 €

• Bibliothèque centrale de Prêt 76 €

• La Grande Parade 50 €

• Mission locale de St-Quentin 396 €

• Tennis club Alaincourtois 500 €

• Sports Loisirs Culture, section tennis de table : 150 €

• Sports Loisirs Culture, section des Ainés 100 €

• Sports Loisirs Culture, organisation de la Brocante 130 €

• Association des Pêcheurs Alaincourtois 160 €

• Football club Alaincourtois 610 €,

plus subvention exceptionnelle en cas de montée,

• Société de chasse 100 €

Les crédits nécessaires figurent au budget de 2005.

Mr BIDAUX signale que la commune a acheté un ponton pour les pêcheurs : 90 € et qu’elle prend en charge les frais d’électricité du stade –chauffage des vestiaires et éclairage du terrain- (300 € par an), l’eau, ainsi que la tonte du terrain.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur les redevances ordures ménagères 2003 impayées de M. VASSET : 29,50 €. L’intéressé a quitté la commune et n’est plus solvable.

 

REFERENDUM

A l’occasion du référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution Européenne, le conseil municipal décide de constituer ainsi le bureau de vote à mettre en place à cet effet :

HORAIRES PRESIDENCE

ASSESSEURS

08 H 00 – 09 H 45
BATILLOT Dominique DEVAUX Raymond – CARLIER Hubert
09 H 45 – 11 H 30
GOBEAUX Jacques LEFEVRE Pascal – CRAPART Jean-Marie
11 H 30 – 13 H 00
SENDRON J. François KOLTON Danièle – CANONNE Gérard
13 H 00 – 14 H 45
LENFANT M. Ange MARQUET Daniel – ERIC Paul
14 H 45 – 16 H 30
BAK Jean-Claude DEVAUX Carole – ERIC Pierre
16 H 30 – 18 H 15
BIDAUX Jean-Marie BERNE Agnès – CRAPART Chantal
18 H 15 – 20 H 00
ANTHONY Stéphan GOBAUT Henri – SAVREUX Jean-Claude.

DERATISATION DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions de contrat annuel pour la dératisation de la commune formulées par la CAMDA 2, rue Léon Patoux à REIMS, pour un coût de 831,91 € T.T.C .

Après en avoir délibéré, et compte tenu de la nécessité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

• d’approuver les termes du contrat de dératisation établi par la CAMDA,

• d’en accepter la charge financière : 831,91 € par an ,

• de charger Monsieur le Maire de signer le contrat.

Sont principalement concernées les habitations en bordure de rivière. 20 kg de produit seront déposés en Mairie.

DIVERS

• Mr et Mme TUAL GOBAUT informent le conseil municipal de la naissance de Manon,

• Mr BON, Maire de Moy-de-l’Aisne, a donné son accord pour la prise en charge sur le réseau de Moy-de-l’Aisne des consommations d’un lampadaire au lieudit « Les Pointes », en contrepartie du remplacement par la commune d’Alaincourt de deux lampes existantes à l’intersection de la rue Berthelot avec la R.D. 34,

• Suite à un exercice incendie réalisé par les pompiers à l’école, divers travaux de mise en conformité vont être à réaliser : sens d’ouverture des portes, visibilité du coffret gaz…, ce qui nécessitera de couper les arbustes. Un rapport va être envoyé en mairie,

• Les travaux d’illumination de l’église son terminés. Mr Pierre ANDRE a adressé une lettre de félicitations à la commune pour la mise en valeur du patrimoine,

• La plantation des fleurs par la commission se fera vendredi 13 mai,

• Des démarches sont actuellement en cours pour l’acquisition d’un logiciel « cadastre », destiné à lire et imprimer les documents cadastraux, les services fiscaux fournissant maintenant les données sur support numérique.

REMERCIEMENTS

• à Mr Raymond DEVAUX pour la pose de serrures et de verrous au centre historique et culturel,

• à Philippe CLAUET pour le bon entretien du plan d’eau communal mis à la disposition de l’association qu’il préside,

• aux stagiaires de la formation sur le feu d’artifice organisée à Alaincourt par EURO BENGALE.

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