Séance du 13 février 2012

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L’an deux mil douze, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :    Mrs Anthony, Gobaut, Bak, Maréchalle, Demazure, Lassalle,

Mmes Testu, Devaux et Sendron.

Absent :                   M. Carpentier.

Secrétaire:               M. Anthony.

 

 

 

 

INDEMNITES AU COMPTABLE.

 

 

Le Conseil Municipal,

  • Ø Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 16 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • Ø Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
  • Ø Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au J.O. du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux Comptables des communes et des établissements publics locaux,

DECIDE :

  1. de demander pour la commune, le concours du Comptable pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
  2. de prendre acte de l’acceptation du Comptable et de lui accorder l’indemnité de conseil,
  3. que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Stéphanie ROUSSEL, Comptable du Trésor, à compter du 1er septembre 2011.

 

 

 

PORTAILS de l’ECOLE : RESERVE PARLEMENTAIRE

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a sollicité une subvention au titre de la D.G.E. pour le remplacement des portails de l’école. Il présente le devis réactualisé établi par l’entreprise GP Environnement : 9 185,28 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • Ø d’approuver le projet, pour un montant de 9185,28 € H.T.,
  • Ø de solliciter une subvention à un taux aussi élevé que possible, au titre de la Réserve Parlementaire.

 

 

LOCATION LOGEMENT

 

 

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mr et Mme AUDIERNE Sébastien ont fait part de leur décision de quitter le logement communal qu’ils occupent 7 rue des Ecoles, le 29 février 2012.

De ce fait, et vu leur candidature, Le Conseil Municipal décide :

  • de louer le logement communal sis 7, rue des Ecoles à M. Alain FOYARD et à Mme Mariannick MAIRESSE, à compter du 1er avril 2012,
  • de fixer le montant du loyer à 625 €,
  • de fixer le montant du dépôt de garantie à 625 €,
  • de retenir comme valeur d’indice du coût de la construction pour la révision du loyer :1 624 (4ème trimestre 2011)
  • de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

 

 

 

LOCATION LOGEMENT

 

 

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mr Benoît WATBOT a fait part de sa décision de quitter le logement communal qu’il occupe 39bis, rue du Général de Gaulle, le 30 novembre 2011.

De ce fait, et vu leur candidature, Le Conseil Municipal décide :

  • de louer le logement communal sis 39bis, rue du Général de Gaulle, à M. et Mme Alexandre PINGUET, à compter du 23 mars 2012,
  • de fixer le montant du loyer à 600 €,
  • de fixer le montant du dépôt de garantie à 600 €,
  • de retenir comme valeur d’indice du coût de la construction pour la révision du loyer :1 624 (4ème trimestre 2011)
  • de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

 

 

 

CCVO : ZONE DE DEVELOPPEMENT de l’EOLIEN

 

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de création d’une zone de développement éolien, qui a été déclaré recevable le 18 octobre 2011. En application de l’article 37 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 et de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, qui impose la consultation des communes limitrophes, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Zone de Développement de l’Eolien de la C.C.V.O.

 

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU VICQUET

 

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis établi par l’entreprise RAMERY, relatif à l’aménagement de la partie de la rue du Vicquet qui se trouve en mauvais état. Son coût, pour 150 m de travaux (borduration et revêtement), est estimé à 141 149,13 € H.T. Des subventions peuvent être obtenues du Fonds de Solidarité de Voirie et de la Réserve Parlementaire.

Compte-tenu de la situation financière de la commune, le conseil municipal décide de différer ce projet, d’autant que des subventions plus importantes pourraient être obtenues lors de l’établissement du prochain règlement du Fonds de Solidarité de Voirie qui démarrera en 2015, le calcul du taux de subvention alloué aux communes étant basé sur le potentiel fiscal (qui a fortement baissé avec la perte des recettes de taxe professionnelle).

 

AVANCE DE TRESORERIE

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la situation de trésorerie de la commune ne permettra pas, à court terme, de faire face aux prochaines échéances : 7 200 € au syndicat du collège, 7 500 € au syndicat des Ecoles Regroupées…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser une avance de trésorerie dans la limite maximale de 15 000 €.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat à passer avec l’organisme financier qui sera choisi.

 

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC

 

 

Monsieur GOBAUT a rencontré M. BAUDOUIN, technicien à l’USEDA au sujet des subventions allouées pour l’enfouissement des réseaux électriques en « fils nus ».

Il s’avère que France Télécom ne subventionne plus maintenant l’enfouissement des réseaux téléphoniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se positionner pour l’enfouissement des réseaux entre l’intersection de la rue du Général de Gaulle avec la rue du Cimetière et son intersection avec la rue de la Papeterie.

 

 

 

ADHESION AU SIDEN SIAN

 

 

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN pour les compétences suivantes :

  • Compétence I « Assainissement Collectif »,
  • Compétence II « Assainissement Non Collectif »
  • Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

du Syndicat Mixte à la Carte de la Région de MAMETZ (Pas-de Calais)

 

 

 

DIVERS

 

 

  • Après plus d’un mois et demi de panne, la chaudière du musée a été réparée. Un problème électrique était à l’origine de la panne.
  • La chaudière du logement de gardien a dû également subir une intervention : le vase d’expansion a été remplacé.
    • Les nouvelles normes en vigueur concernant les artificiers ayant évolué, un stage d’un coût de 500 € par stagiaire est devenu obligatoire pour être autorisé à tirer un feu d’artifice. De ce fait, le feu d’artifice du 13 juillet est annulé.
    • Le conseil municipal est informé que les barrières de dégel seront posées demain.
    • M. ANTHONY présente le projet d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) lancé par la C.C.V.O.  Ce dispositif vise à inciter les propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements en proposant une assistance administrative et technique gratuite, ainsi que des aides financières renforcées sous forme de primes et subventions. Il cible prioritairement la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Le bureau d’études « Aisne Habitat » a été désigné pour conduire cette opération.

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