Séance du 25 février 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY,

Maire.

Etaient présents : Mrs Maréchalle, Jolly, Hubeau, Bourillon, Lassalle.

Absent : Mr Delbecque, M. Himpens excusé, représenté par M. Anthony.

Secrétaire: Mme Testu.

Mmes Testu, Carlier, Rochoy, Sendron, Mondija, Devaux, Drieux.

CONVENTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE à MAÎTRE D’OUVRAGE.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il projette la réfection complète de

la rue des Ecoles, avec aménagement des accès aux bâtiments publics, amélioration du

stationnement, et sécurisation des abords de l’école.

Il donne lecture de la convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à

passer avec l’ADICA, Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne,

pour l’exécution des travaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

 d’approuver les termes de la convention à passer avec l’ADICA,

 d’autoriser le Maire à signer cette convention,

 de nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,

 d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel

inférieur à 90 000 € H.T., comme le prévoit l’article L.2122.21.1 du code des

collectivités territoriales,

 d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à

l’article 28 du code des marchés publics,

 que l’appel public à la concurrence sera formalisée par :

 Une annonce publiée et affichée en mairie,

 Un envoi de dossier de consultation,

 que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée

économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiquées dans le

règlement de consultation.

AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES : DEMANDE DE D.E.T.R.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il projette la réfection complète de

la rue des Ecoles, avec aménagement des accès aux bâtiments publics, amélioration du

stationnement, aménagements paysagers et sécurisation des abords de l’école.

Il donne lecture du devis établi par EIFFAGE, pour un montant de 116 173,60 € H.T.

Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont estimés à 11 345 € H.T. soit un montant total de

128 345 € H.T.

Il précise que des subventions peuvent être obtenues de l’Etat au titre de la DETR et du

Fonds de Solidarité de Voirie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le projet d’aménagement de la rue des Ecoles,

 d’approuver le plan de financement présenté,

 de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R., à un taux aussi élevé que

possible,

 de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non

couverte par la subvention.

ADHESIONS AU SIDEN-SIAN.

Le Conseil Municipal accepte les adhésions au SIDEN-SIAN des communes de Serain

et La Neuville-en-Beine, et de la communauté de communes Cœur d’Ostrevent.

LOCATION DE LA SALLE DU CENTRE CULTUREL.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de l’arrêt des activités du

club de tennis de table, la salle qu’il utilisait peut être louée.

Le Conseil Municipal décide de fixer ainsi les tarifs de location :

– 50 € pour les réceptions liées à la visite du musée,

– 80 € pour les réunions,

– 120 € pour les particuliers.

Les frais de chauffage seront facturés forfaitairement 20 €.

ACHAT LICENCE DU BAR DE LA PLACE.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Bar Brasserie de la Place cessera

ses activités fin février, faute de repreneur. Il pose le problème de la licence que la commune

pourrait acquérir au prix de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, et compte-tenu que la licence pourrait être utile à la commune

dans le cadre de ses activités festives ou culturelles, le conseil municipal décide d’acquérir la

licence IV du Bar Brasserie de la Place au prix de 3 000 €.

La dépense sera inscrite au budget de 2016.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de certaines dispositions de la loi

NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui prévoient notamment que,

dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élus doivent obligatoirement percevoir

leurs indemnités de fonction au taux maximal. Il rappelle qu’il a choisi de ne pas percevoir

d’indemnités de fonction et qu’il s’oppose à la mise en application de cette disposition de la

loi NOTRe. Des informations complémentaires vont être sollicitées des services de l’Etat.

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES ECOLES.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention à passer avec le

Syndicat des Ecoles Regroupées pour l’utilisation de la médiathèque dans le cadre des

Nouvelles Activités Périscolaires.

-d’approuver les termes de cette convention,

– de charger Monsieur le Maire de la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 Le conseil municipal valide la composition des bureaux de vote à mettre en place à

l’occasion des élections législatives des 13 et 20 mars 2016.

 Lors de sa séance du 3 décembre 2015, le conseil municipal avait décidé d’offrir à

l’école de Vendeuil les ordinateurs obsolètes de la médiathèque. C’est finalement un

seul ordinateur qui a intéressé l’école de Vendeuil.

 L’Inspecteur d’Académie a rencontré les élus du regroupement scolaire pour leur

exposer les nouvelles directives en matière de carte communale. La centralisation des

classes en un seul pôle est vivement recommandée, ce qui n’est pas le cas

actuellement. Monsieur le Maire invite ses collègues à réfléchir aux solutions qui

pourraient convenir.

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