Séance du 3 décembre 2015

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2015

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L’an deux mil quinze, le trois décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :    Mrs Maréchalle, Lassalle, Jolly, Bourillon, Hubeau, Himpens.

                                 Mmes Testu, Carlier, Rochoy, Sendron, Mondija, Drieux.

Absents :                  Mr Delbecque, Mme Devaux représentée par M. Anthony.

Secrétaire:               Mme Testu.

 

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)

Fusion Communauté de communes du Val de l’Oise – Communauté de communes du canton de Saint-Simon.

  1. le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents que la commune a été destinataire du projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) du département de l’Aisne, projet sur lequel la commune est invitée à se prononcer dans les 2 mois suivants la réception de ce projet et avant le 15 décembre 2015.
  2. le Maire rappelle les principes posés dans l’avant-propos du SDCI remis par le Préfet de l’Aisne et concernant l’intercommunalité dans loi NOTRe :

« La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Cette réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines au service de nos concitoyens.

Depuis de nombreuses années et comme partout ailleurs, les Axonais ont vu leur espace de vie s’élargir. Ils ne vivent plus uniquement dans leur commune mais se déplacent pour travailler, faire leurs achats, scolariser leurs enfants, se cultiver, utiliser des installations sportives ou d’autres services publics. Leurs territoires d’appartenance se sont élargis, pendant que leurs attentes en matière d’offre des services au public se diversifiaient. »

Le Maire souligne l’esprit de la loi, qui vise rendre les territoires plus efficients et solidaires pour les usagers du service public.

C’est dans ce contexte que le projet de schéma propose la fusion des communautés de communes du Val de l’Oise et du canton Saint Simon.

Le Maire précise toutefois que la communauté de communes du Val de l’Oise, n’est pas concernée par la loi car elle est issue d’une fusion intervenue postérieurement au 1er janvier 2012 et qu’elle possède plus de 15 000 habitants.

Le Maire expose à l’ensemble des conseillers les éléments suivants :

En premier lieu, la structure des territoires des deux intercommunalités. Celle-ci est très similaire, avec un territoire majoritairement rural composé essentiellement de petites, voire très petites communes et de quelques bourgs d’importances significatives qui rassemblent l’ensemble des services à la population.

Les données sociales des populations sont assez sensiblement équivalentes, les équipements structurants des deux territoires (écoles, collèges, gymnase, stade, EPHAD, …) sont aussi similaires.

En second lieu, les deux intercommunalités se connaissent et travaillent ensemble depuis plusieurs années par le biais de leurs services de collecte des déchets et depuis cette année sur la compétence Urbanisme avec un agent dédié qui partage son temps de travail entre les deux communautés de communes.

Tous ces éléments en concourent à envisager le rapprochement des deux EPCI comme étant la solution la plus naturelle.

Toutefois, M. le Maire tient à souligner qu’il existe des contraintes majeures à cette solution de fusion.

En effet, si les territoires sont similaires, les bassins de vie ne sont pas identiques. Pour quelques communes de la Communauté de Communes du Canton de Saint Simon tous leurs « échanges » s’organisent autour de la commune de Ham. Les habitants de ces communes utilisent les services publics, consomment et travaillent sur le bassin de vie du pays Hamois.

D’ailleurs, ces éléments sont relevés par M. le Préfet dans ses propos liminaires : «Leurs territoires d’appartenance se sont élargis, pendant que leurs attentes en matière d’offre des services au public se diversifiaient.».

Cette notion de bassin de vie est placée au cœur de la loi NOTRe pour orienter les schémas de coopérations intercommunales.

À ce titre, la commune de Villers Saint Christophe a demandé son rattachement à la communauté de communes du pays Hamois qui est favorable à cette demande. L’application brute du schéma sur nos territoires serait alors en opposition à la liberté et la souveraineté des communes.

Enfin, l’écueil le plus notable de cette solution est lié à la fiscalité de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion. Le nouvel établissement devra appliquer la Fiscalité Professionnelle unique. Ce faisant cela induira une augmentation significative de la fiscalité des ménages et des entreprises du territoire de l’ex-Communauté de Communes du Val de l’Oise. Ceci se traduira par une hausse des charges des entreprises avec des risques accrus de licenciements, de délocalisations et une baisse du pouvoir d’achat des ménages.

Dans cet esprit, le projet de schéma départemental proposé aurait dû être accompagné du support explicatif et d’une étude d’impact budgétaire et fiscal pour chaque EPCI à fiscalité propre et ses communes membres concernées, comme prévu à l’article L 5211-41-3 du CGCT, et non lors du projet de périmètre qui sera signifié au cours du premier semestre 2016, postérieurement aux avis des EPCI et de leurs communes membres. Ces documents nécessaires, notifiés par le représentant de l’Etat, auraient pu apporter un éclairage sur une estimation de la situation avant et après fusion.

Ce constat va à l’encontre de l’esprit de la loi qui dispose que les SDCI doivent faire des nouveaux territoires définis les moteurs du redressement du pays.

Néanmoins, M. le Maire explique aux membres présents qu’une solution alternative est possible, afin à la fois de permettre à la loi de jouer son rôle de rationalisation des territoires tout en permettant à l’intercommunalité de ne pas subir une hausse de fiscalité arbitraire.

La solution consiste en une adhésion individuelle ou globale des communes après dissolution de la Communauté de communes du Canton de Saint Simon. Les compétences exercées auparavant par la Communauté de C.C. du Canton de Saint Simon feraient l’objet d’une intégration au sein de la Communauté de Communes du Val de l’Oise élargie et l’ensemble des personnels affecté à ces missions serait bien évidement repris par la C.C.V.O.

Cette solution présente l’avantage à la fois de répondre au maintien de la fiscalité et à la cohérence des bassins de vie, les élus ayant le choix d’une intégration dans une des communautés de communes limitrophes, en adéquation avec les besoins de leurs usagers.

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale entre les communautés de communes du Val de l’Oise et du Canton de Saint Simon, ainsi que sur la solution alternative proposée.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, dans l’intérêt général des usagers, habitants, entreprises de la communauté de communes du Val de l’Oise :

Refuse à l’unanimité la proposition de schéma départemental de coopération intercommunal au seul motif qu’il induirait une hausse inacceptable de la fiscalité y compris dans le cadre d’un éventuel lissage, hausse non décidée par les élus contrairement aux articles 1er du CGCT qui prévalent que les communes (et au-delà leurs groupements) s’administrent librement ;

Précise que ce refus a pour fondement non pas le rejet de la loi 2015-991 du 7 août 2015 mais la volonté de défendre les emplois du territoire et de préserver les usagers d’une hausse de la fiscalité insupportable et arbitraire.

Par ailleurs, le schéma ne respecte pas de cohérence géographique en termes de bassin de vie pour les usagers et s’oppose à la liberté et la souveraineté des communes.

 

Syndicat d’aménagement de l’Oise aval et de ses affluents.

Lecture est faite d’un courrier cosigné des présidents des syndicats de l’Oise Aval et de l’Oise moyenne faisant part de leur avis favorable à la fusion/extension des deux syndicats dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.

Cette affaire a été portée à l’ordre du jour de la toute prochaine réunion du comité syndical.

 

SIDEN SIAN.

Le conseil municipal se prononce CONTRE l’adhésion du syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Morbecque et Steenbecque au sein du SIDEN-SIAN, estimant que le syndicat devrait satisfaire en priorité les besoins des collectivités adhérent depuis de nombreuses années, ce qui n’est pas toujours le cas.

 

SEJOUR LINGUISTIQUE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation communale formulée par Mme POLLART, Professeur des Ecoles, pour un séjour linguistique à Londres pour 9 élèves de la commune des classes de CM1 et CM2 en mai 2016.

Considérant les possibilités financières de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’allouer une subvention de 50 € par élève pour le séjour linguistique à Londres en mai 2016 des classes de CM1 et CM2,
  • d’inscrire la dépense, 450 €, à l’article 6713 du budget communal de 2016.

En contrepartie, le conseil municipal souhaite obtenir le détail des comptes de cette activité pour notamment mesurer l’effort de chacun, des ventes de bulbes et de boîtes de chocolats ayant par ailleurs été organisées, ainsi qu’un petit compte-rendu d’activités émanant des élèves.

 

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a perçu une aide de l’Etat de 3 600 € pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de l’année scolaire 2014/2015.

Considérant que ces activités périscolaires sont organisées par le syndicat des écoles regroupées,

le Conseil Municipal décide :

  • de reverser au syndicat des Ecoles regroupées, la dotation de 3 600 € perçue à cet effet.

 

REUNION DE LA COMMISSION DE SUIVI DES ACTIVITES D’AISNE GRANULATS.

Le conseil municipal est informé que la commission de surveillance et de suivi des activités d’Aisne Granulats s’est réunie le 26 novembre 2015, à l’initiative de Monsieur le Sous-Préfet. Il en a été dressé le compte-rendu suivant :

 Commission de suivi Aisne Granulats Alaincourt 261115

DIVERS.

  • Pour cause de restriction budgétaire, la demande de subvention de l’équipe enseignante des classes de 5ème du collège de Moy-de-l’Aisne pour une classe de neige, ne reçoit pas de suite favorable
  • Les membres du conseil municipal sont invités à réfléchir sur le devenir de l’ancienne salle de tennis de table du centre historique, cette activité ayant cessé : activités périscolaires, salles de réunion, locations…
  • La cérémonie d’échanges de vœux se tiendra le jeudi 7 janvier à 19 heures salle polyvalente de la mairie.
  • Il sera répondu favorablement aux responsables de l’association « Les Créatives » qui souhaitent bénéficier d’une salle de réunion un soir par semaine pour leurs ateliers de travaux manuels : peinture sur verre, sur métal, sur porcelaine, couture, travail du papier et du carton, décoration, carterie, scrapbooking… Plusieurs personnes de la commune sont déjà impliquées dans l’association, créée il y a plus de 10 ans.
  • Les ordinateurs obsolètes de la médiathèque qui viennent d’être remplacés seront offerts à l’école de Vendeuil dans la mesure où ils sont encore fonctionnels pour leurs besoins.
  • A l’invitation de Monsieur ANTHONY, le Président du Conseil Général de l’Aisne, M. FRICOTEAUX, viendra visiter la commune le mardi 29 décembre.
  • Il est projeté d’organiser une visite du centre de tri de Valor’Aisne à Essigny-le-Grand dès que chacun aura fourni ses disponibilités.

 

REMERCIEMENTS

  • du Père Prosper OMELOKAMBA, pour le prêt de la salle polyvalente le 4 octobre dernier.
  • à M. GROSOEUVRE pour le remplacement d’un carreau à l’église.

 

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