Séance du 8 Avril 2010

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L’an deux mil dix, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :  Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle, Gobaut,

Mmes Testu, Devaux et Sendron.

Absent : Mr Carpentier.

Secrétaire:  M. Anthony.

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2009 DE LA COMMUNE

 

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif de l’exercice 2009 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :


Mandats émis Titres émis Résultat Résultat Part affectée Résultat
de l’exercice N -1 Investiss. de clôture
Investissement 741 522,75 496 120,08 -245 402,67 87 749,70 – 157 652,97
Fonctionnement 400 352,27 326 781,17 – 73 572,10 215 055,83 0,00 141 483,73
T O T A L 1 141 875,02 822 900,25 – 318 974,77 302 805,53 0,00 – 16 169,24

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par M. BIDAUX, Maire.



COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU GÎTE

 

Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture du compte administratif du Gîte de l’exercice 2009 dressé par M. BIDAUX, Maire, lequel se résume ainsi :


Mandats émis Titres émis dont 1068 Résultat de l’exercice Résultat

N-1

Part affectée invest. Résultat de clôture
Investissement 2 338,69 2 954,46 615,77 – 2 954,46 – 2 338,69
Fonctionnement 4 041,95 6 678,30 2 636,35 14 816,41 2 954,46 14 498,30
T O T A L 6 380,64 9 632,76 3 252,12 11 861,95 2 954,46 12 159,61

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif de l’exercice 2009 du Gîte dressé par M. BIDAUX, Maire.



AFFECTATION DES RESULTATS de 2009

 

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
141 483,73 €.

 

Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Résultats 2009 Résultats 2008 Résultat à affecter Réserves investissement Report en fonctionnement
Budget communal – 73 572,10 210 055,83 141 483,73 141 483,73 ////////////
Budget du Gîte 14 816,41 ///////////// 14 816,41 2 954,46 11 861,95

COMPTES DE GESTION 2009

 

Le Conseil Municipal,

  • Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
  • Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
    1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
    2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
    3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE :

– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2009 par M. Fabrice DELZENNE, trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

FISCALITE POUR 2010

 

Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité  pour 2010, lesquelles se résument ainsi (en €) :

Bases 2010 Taux 2009 Taux 2010 votés Produits
Taxe d’habitation 379 200 12,13 % 12,74 % 48 310
Foncier bâti 393 100 11,30 % 11,87 % 46 661
Foncier non bâti 29 300 18,91 % 19,86 % 5 819
Taxe professionnelle 5,53 %
T O T A L 100 790

 

Il est rappelé  que la taxe professionnelle a été supprimée en 2010. L’Etat versera une compensation de 9 340 € pour maintenir les ressources de l’année précédente. Le taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour 2010 est fixé à 5,81 % (taux de T.P. 2009 augmenté de 5%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les taux 2010 ci-dessus, en augmentation de 5% par rapport à 2009.

BUDGET PRIMITIF DE 2010

 

Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2010. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 317 616 €, et la section d’investissement à 338 388 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget tel que présenté. M. DEMAZURE s’abstient.

SUBVENTIONS POUR 2010

 

Le conseil municipal vote les subventions suivantes pour 2010 :

  • A.D.M.R. de Ribemont    50 €
  • S.A.A.T. (Service d’Aide à Tous de Moy-de-l’Aisne)   40 €

Les crédits nécessaires figurent au budget de 2010.

ENQUÊTE PUBLIQUE ARTV

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique est actuellement ouverte dans la commune sur le projet présenté par M. Luc DELAHAYE, co-gérant de la société ARTV en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation portant d’une part sur le traitement de matériaux alluvionnaires pour la commercialisation locale et régionale, avec utilisation partielle sur site pour une centrale à béton et pour une préfabrication de poutrelles en béton précontraint, et d’autre part sur la récupération et la valorisation d’emballages en plastique par réemploi des emballages après nettoyage ou par recyclage du plastique après broyage, sur l’ancien site de la SOPALI.

Il informe ses collègues que M. DELAHAYE a reçu les 45 demandeurs d’emploi de la commue et qu’une trentaine de personne va être embauchée à court terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • d’approuver le projet d’exploitation présenté par la Société ARTV, sous réserve des dispositions formulées dans le dossier d’enquête publique, notamment quant à la nature des emballages plastiques à traiter, au respect des horaires de travail qui exclut le travail de nuit, et à la circulation des véhicules.

M. DEMAZURE s’abstient.

DEMANDE DE SCOLARISATIONS A L’EXTERIEUR

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de scolarisation à Itancourt de deux enfants qui vont être domiciliés dans la commune en août 2010, présentée par Mlle PEZET Ludivine, domiciliée 2, ruelle Déramisse à Alaincourt, compagne du père des enfants.

Il rappelle qu’un service de restauration et un service de garderie existent au sein du regroupement.

Il expose ensuite la situation particulière de cette famille dont la mère est récemment décédée suite à une longue et grave maladie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • conformément aux décisions prises antérieurement et aux services en place dans le regroupement, de refuser la dérogation pour la scolarisation des enfants KOEMMERER Johan et Matéo à Itancourt,
  • de demander à l’Inspection Académique et au Maire de la commune d’accueil d’examiner cette demande avec bienveillance, compte-tenu de la situation sociale de la famille.

DIVERS

 

  • Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé une convention avec la C.C.V.O. pour des travaux de borduration en Prêlette.
  • Sur recommandation de l’APAVE, les services d’EDF vont remplacer le compteur de la mairie par un compteur différentiel. Coût à la charge de la commune : 40,05 € H.T.
  • Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de contrat de prestations lié à l’Environnement à l’extérieur du village par une entreprise de Mézières-sur-Oise, la commune ayant transféré cette compétence à la C.C.V.O.
  • La contribution communale au syndicat des écoles regroupées va baisser en 2010, et s’élèvera à38 148,88 €.
  • Lecture est faite des lettres de protestation envoyées à l’Inspection Académique au sujet de la suppression d’heures de cours au collège de Moy-de-l’Aisne, et des réponses qui ont été reçues à ce jour. Affaire à suivre…
  • Le prix du feu d’artifice sera revu à la baisse. L’association Sports, Loisirs, Culture sera contacté car elle avait envisagé de s’associer à la commune pour cette manifestation.
  • Le conseil municipal décide de faire payer une cotisation supplémentaire de 22 € aux personnes de l’extérieur qui viennent suivre des initiations à l’informatique à la médiathèque, dispensées par Sébastien AUDIERNE.

REMERCIEMENTS

 

  • de la famille GANDON pour le bon de naissance offert à l’occasion de la naissance de Thiméo,
  • de Mme POLLART et de ses élèves de CM1 et CM2 pour l’aide allouée pour leur séjour en classe de neige,
  • de Delphine SENDRON et de Lucas TAVOLA pour l’aide financière de la commune en faveur de la classe de neige du collège,

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