Séance du 9 septembre 2013

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L’an deux mil treize, le neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Anthony, Lassalle, Demazure,

Mmes Testu et Sendron.

Absents :                  Mrs Gobaut, Carpentier, Mme Devaux.

Secrétaire:               M. Anthony.

 

DECISION MODIFICATIVE

 

 

Le conseil municipal vote les modifications budgétaires suivantes sur le budget de la commune :

  • Article 61522 : – 493
  • Article 2188 : + 493
  • Ch. 023 (DF) : + 493
  • Ch. 021 (RI) : + 493

 

STATUTS DU SIDEN-SIAN

 

Le Conseil Municipal approuve l’adjonction de la compétence à la carte « Défense Extérieure Contre l’Incendie » aux compétences du SIDEN SIAN.

 

CCVO : MAINTIEN DES DELEGUES

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la C.C.V.O. (Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise), par délibération du 17 juillet 2013, a demandé que soit fait application des dispositions de l’article 34 de la loi du 17 mai 2013 et qu’au 1er janvier 2014 l’assemblée communautaire soit composée de l’ensemble des délégués des EPCI préexistants sous la présidence du Président de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et ce jusqu’au renouvellement des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

–          d’approuver la décision du Conseil Communautaire de la C.C.V.O. du 17 juillet 2013 décidant du maintien des délégués communautaires, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 17 mai 2013.

 

STATUTS DE LA C.C.V.O.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la C.C.V.O. (Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise), par délibération du 17 juillet 2013, a approuvé une modification des statuts, en substituant la phrase suivante : « soutien financier aux communes organisant des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à hauteur de l’aide des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et Mutualités Sociales Agricoles (MSA) au titre des prestations ordinaires »

Par

« soutien financier aux communes organisant des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

–          d’approuver la décision du Conseil Communautaire de la C.C.V.O. du 17 juillet 2013 concernant la modification des statuts portant sur l’aide aux communes organisant des ALSH.

 

DIVERS.

 

  • M. le Maire rappelle que les travaux consécutifs aux modifications d’entrée de propriété sont à la charge des particuliers, la commune n’intervenant que pour les constructions neuves.
  • Une réunion de la commission de suivi du chantier d’Aisne Granulats avec l’AREAL et M. le Sous-Préfet se tiendra le 17 septembre en mairie.
  • M. le Maire informe ses collègues de problèmes de voisinage rue du Tour de Ville. Une étude sera faite pour régler les problèmes de stationnement liés à l’étroitesse de la rue.
  • Le problème de dépôt de déchets ménagers à la Rayère lié à la présence de nombreux visiteurs durant la période estivale se pose encore. M. Denis BATTEUX est remercié pour avoir contribué à la propreté de l’endroit.
  • La rentrée des classes s’est déroulée sans problème majeur.

 

REMERCIEMENTS.

 

  • à M. VALET François pour le ramassage des têtes de peupliers suite à l’abattage des arbres.

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