-=-=-=-=-
L’an deux mil quatre, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony, Sendron.
Absents : Mme Siguret. Mr Bak, Gossioux excusés.
Secrétaire : Mme Lenfant.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « AU FIL DU TEMPS »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à passer avec l’association « Sauvegarde et Transmission du patrimoine au Fil du Temps », au sujet du dépôt de collections dans le futur musée qui sera géré par la commune dans le centre historique et culturel à vocation pédagogique. L’inventaire des collections est actuellement en cours, et porte sur les thèmes suivants : la mode et ses accessoires, les jouets, les fers, les ouvrages de dames, les poupées mannequins retraçant l’histoire du costume.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’approuver les termes de la convention à passer avec l’association « Au fil du temps »,
• De charger Monsieur le Maire de signer cette convention avec le Président de l’association.
Monsieur Batillot s’abstient. Il demande ce que deviendraient les locaux en cas de dissolution de l’association. Monsieur Bidaux lui répond que l’immeuble appartient à la commune et pourrait, dans ce cas, avoir une autre affectation : commerciale ou artisanale par exemple.
Par ailleurs, le conseil municipal est informé qu’il a été demandé à ce que le projet figure dans le programme présenté par l’ADERMAS « Sur les traces de Stevenson », et pourrait bénéficier ainsi d’une subvention de la Région. Un point accueil et informations pourrait y être installé.
CONVENTION
ENTRE
La commune d’Alaincourt , propriétaire des bâtiments, gestionnaire du musée communal, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie BIDAUX, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2004
Ci-après dénommée « propriétaire et gestionnaire »,
d’une part,
ET
L’association « Sauvegarde et Transmission du Patrimoine : Au fil du temps », représentée par son Président, Monsieur Bruno SIWIAK
Ci après dénommé « dépositaire »,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Le dépositaire confie à titre gracieux au propriétaire différentes collections afin qu’elles soient présentées dans l’établissement situé dans les bâtiments sis 39, rue du Général de Gaulle à Alaincourt, dont la situation cadastrale est annexée à la présente convention.
Article 2 : Le dépositaire participera à la mise en place des différentes collections. Pour ce faire, il s’engage à mettre gratuitement à la disposition de la commune une partie du mobilier d’exposition qui restera la propriété du dépositaire.
Article 3 : Avec l’aide du dépositaire le propriétaire s’engage à promouvoir le musée en tant qu’outil de développement culturel territorial et de médiation envers les différents publics. Le propriétaire est tenu de s’assurer du bon fonctionnement du service public, de l’éducation ou de l’ordre public.
Article 4 : Charges. Le propriétaire prendra à sa charge les frais de fonctionnement, le système d’alarme. Il acquittera ses contributions personnelles et toutes les taxes, actuelles ou à venir dans la gestion d’un musée. Le dépositaire apportera sa contribution financière aux différentes actions de promotion.
Article 5 : Assurance : le propriétaire assurera l’immeuble et son contenu.
Article 6 : La commune propriétaire et gestionnaire nommera un régisseur lors de l’ouverture du musée communal.
Article 7 : En accord avec le propriétaire le dépositaire pourra disposer des collections, sans toutefois mettre en péril l’existence ou le fonctionnement du musée.
Article 8 : Le propriétaire s’engage à faire respecter les règles de sécurité et l’intégrité des biens par les visiteurs.
Article 9 : Les modalités d’accueil du public et les axes d’orientation du musée sont définis par la commune en concertation avec les représentants de l’association, au moins une fois par an.
Article 10 : La présente convention est établie pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction avec la possibilité de modification par avenant.
Article 11 : Caducité de la convention. La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association.
Article 12: Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront portées devant le Tribunal Administratif d’ Amiens.
Fait à Alaincourt, le ___________________
La Commune d’Alaincourt L’Association « Sauvegarde et
Transmission du Patrimoine au fil du temps »
Monsieur BIDAUX Jean-Marie, Maire Monsieur SIWIAK Bruno, Président
ANNEXE :
Objectifs de l’établissement, musée.
Pour répondre aux besoins de la population, et dans le cadre du développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif, la commune d’Alaincourt souhaite associer des partenaires à la définition culturelle active.
L’association « Sauvegarde et transmission du patrimoine : Au fil du temps » a pour but :
– de permettre au plus grand nombre de découvrir des collections d’objets, témoignages de l’histoire au quotidien,
– d’assurer une éducation populaire par l’organisation d’expositions, permanentes ou temporaires, fixes ou itinérantes,
– de participer activement à la création et à l’animation d’un musée,
– de promouvoir son rayonnement culturel par tout type d’actions et de moyens.
Vu ces objectifs, la commune d’Alaincourt et l’association « Sauvegarde et transmission du patrimoine au fil du temps » établissent un partenariat afin que l’ensemble de la population, quelles que soient ses ressources, puisse participer aux activités organisées et gérées par la commune.
Situation cadastrale
Le Musée communal d’une superficie de 846 ,63m2 avec les réserves, géré par la commune est situé à l’intérieur d’un ensemble de biens communaux au 39 rue du Général de Gaulle à Alaincourt.
A l’intérieur de cet ensemble est prévu l’aménagement :
- d’un logement de gardien.
- d’une médiathèque.
- d’une salle de tennis de table.
- d’une salle des jeunes.
- d’un gîte de groupe de 9 places.
- du grand hangar existant, mis à disposition à l’ADERMAS pour réaliser un centre de formation: section maçonnerie.
Au centre de ces bâtiments une grande cour en macadam sera aménagée avec des places de parking handicapé, de la pelouse et des parterres de fleurs.
Il est cadastré section A N° 342 d’une superficie de 19a 14ca lieudit « le village », et section A N° 35 d’une superficie de 22a 80ca lieudit « rue du Général de Gaulle ».
TELEPHONE RUE DES ECOLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le raccordement téléphonique de l’habitation de Mr Jean-Luc CARLIER, rue des Ecoles, ne pourra être pris en charge par France Télécom qu’en aérien, avec plantation de poteau. Il rappelle au conseil que les autres réseaux publics ont déjà été enterrés dans cette rue et qu’il serait dommage d’y planter à nouveau un poteau. La mise en souterrain de cette extension est possible, mais elle est à la charge de la commune. Le devis établi par France Télécom s’élève à 699,49 € H.T., 836,59 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis.