Séance du 27 octobre 2016

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2016

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L’an deux mil seize, le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.

Etaient présents :   Mmes, Testu, Rochoy, Mondija, Drieux, Devaux.

                                 Mrs Marechalle, Lassalle, Hubeau, Jolly, Bourillon, Himpens.

Absents excusés:     Mmes Carlier et Sendron, excusées, M. Delbecque.

Secrétaire :              Mme Testu.

 

FUSION DES SYNDICATS DE L’OISE.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDIC), le projet de fusion des syndicats intercommunaux pour l’aménagement de l’Oise Moyenne et l’Oise Aval a été acté par arrêté préfectoral du 30 mars 2016.

Il présente le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion, et donne lecture du projet de statuts de ce nouveau syndicat.

Conformément à l’article 5 de ce projet de statuts, il doit être procédé à la nomination de 2 représentants suppléants supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion des syndicats Oise Moyenne et Oise Aval,
• d’approuver les termes du projet de statuts de ce nouveau syndicat,
• de nommer, après vote à bulletin secret, M. Patrice HIMPENS et M. Marc MARECHALLE.

 

ENFOUISSEMENT RESEAUX AUX POINTES

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Moy-de-l’Aisne va effectuer des travaux d’enfouissement de réseaux rue Gambetta, un secteur qui touche l’écart de la commune d’Alaincourt : Les Pointes.

La commune de Moy-de-l’Aisne propose, dans un souci d’uniformisation, de réaliser, à sa charge, les mêmes travaux au lieudit « Les Pointes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’accepter la proposition de la commune de Moy-de-l’Aisne, de réaliser à ses frais l’enfouissement des réseaux au lieudit « Les Pointes ».

 

ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

 

Le Conseil Municipal accepte les adhésions suivantes au SIDEN-SIAN :

• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
• Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
• Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

 

COMITE DE SUIVI AISNE GRANULATS

 

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion du Comité de suivi des activités d’Aisne Granulats, qui s’est tenue le 9 juin.

L’activité a repris et se pose la question de la légalité de cette reprise, au regard des autorisations délivrées et des recours formulés. Monsieur le Maire a alerté les autorités compétentes : la sous-préfecture et la DREAL.

Les véhicules qui travaillent sur le chantier empruntent la RD 34 hors agglomération avec un problème de sécurité qui se pose pour les automobilistes. Les services de la Voirie Départementale ont été saisis.

 

CIRCULATION DANS LE VILLAGE

 

La ruelle des Presles a été mise en sens unique. L’arrêté municipal a été pris, et la signalisation posée. Lecture est faite de la lettre de M. MARQUET qui reproche à la commune de na pas avoir averti les riverains de ces nouvelles dispositions.

A aussi été posé le problème de la circulation des piétons rue du Général de Gaulle, en raison des nombreux véhicules qui stationnent sur les trottoirs. Les services de la Voirie Départementale ont été contactés à ce sujet.

 

TRAVAUX

 

Le représentant du maître d’œuvre des travaux de réhabilitation de la rue des Ecoles a rencontré la commission Travaux. Il va préparer son projet, sachant que Noréade serait favorable à intégrer la rue des Ecoles dans la première tranche des travaux d’assainissement en eaux usées, soit en 2017. Le relevé topographique de la zone a été demandé au cabinet Comble.

 

Une subvention a été sollicitée pour l’installation d’un système de vidéosurveillance des abords de l’école, au titre de la sécurité, sur les fonds FIPDR (Fonds Interministériel pour Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).

 

L’entreprise SANTERNE a remplacé les supports électriques rue du Général de Gaulle. L’intervention de France Télécom est attendue. Le transformateur sera remplacé dans un délai de 2 à 3 mois.

 

1. MARECHALLE, adjoint aux travaux, a travaillé sur le dossier du Zéro Phyto qui sera applicable dès le 1^er janvier 2017 aux collectivités territoriales. Il présente un projet de désherbage naturel thermique. Il a testé ce matériel auprès des services techniques de la ville d’Hirson. Le coût du matériel s’établit à 1 835 €, subventionné à 50% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie après signature d’une charte.

 

Un contrat de travail de 28 heures a été accordé à M. Lionel CLAUET. Son travail consistera à étaler des cailloux dans les allées du cimetière avant la fête de la Toussaint.

 

SITUATION SCOLAIRE

 

Monsieur le Maire dément les informations parues dans la presse qui font état de transfert des classes du regroupement vers des pôles plus importants comme Moy-de-l’Aisne et Itancourt.

L’Inspecteur a déjà rencontré les Maires des communes concernées pour exposer les objectifs du Ministère de l’Education, mais rien n’est encore acté et ne le sera pas sans concertation.

 

DIVERS

 

• Une procédure de reprise de concessions abandonnées au cimetière va être lancée. Mme TESTU, MM. MARECHALLE et HIMPENS assisteront le secrétaire de mairie.
• Les Voisins Vigilants se réuniront le 2 novembre à 18 heures, à l’initiative de la Gendarmerie, et le CCAS le 31 octobre au sujet des colis de Noël aux personnes âgées.
• Il a été demandé à plusieurs administrés de tailler leur haie au droit de leur propriété.
• Un état des lieux des vestiaires du stade sera dressé car il semblerait que certains travaux s’avèrent nécessaires. La commission se réunira avec les responsables du club de football.
• Les conseillers municipaux sont invités à réfléchir aux mesures qui pourraient être prises pour louer plus fréquemment la salle de la Mairie (tarifs notamment).
• Le conseil municipal est informé de la déclaration en sous-préfecture de l’association « Sauvegarde de la Vallée de l’Oise » dont le siège se situe 2, rue de la Gare à Alaincourt. Son but est de sauvegarder, protéger et défendre l’environnement, le patrimoine naturel et bâti, la qualité des paysages et des sites de la commune et des communes avoisinantes.