Séance du 24 septembre 2012

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L’an deux mil douze, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle,

Mmes Testu, Sendron et Devaux.

Absents :                  Mrs Carpentier et Gobaut.

Secrétaire:               M. Anthony.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide :

–          d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal

–          d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit –  ou du PTZ+), dans la limite de 50% de leur surface,

2° Les locaux à usage industriel et leurs annexes, dans la limite de 50% de leur surface,

3° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Le Conseil Municipal,

• Vu sa délibération du 15 juin 2009 fixant un tarif pour les visites guidées et pour les expositions temporaires au musée,
• Vu sa délibération du 27 mai 2008 instituant une régie de recettes pour les entrées et la boutique du musée,

Après en avoir délibéré, décide :

ü  d’ajouter aux articles 1 et 3 de la délibération du 27 mai 2008 : « ainsi que l’encaissement des ateliers du musée,

ü  d’ajouter un article supplémentaire : un fonds de caisse d’un montant de 600 € est mis à disposition du régisseur.

Le conseil municipal, compte-tenu des prévisions de dépassements de crédits, vote les modifications budgétaires suivantes :

Budget général de la commune

– article 673        +    2 941

– article 778        +    2 941

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne la prestation de Prévention et Santé au Travail, et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Le Conseil Municipal décide d’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :

Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

F BREBIERES (Pas-de Calais)

F MONCEAU-LES-LEUPS (Aisne)

Compétence I « Assainissement Collectif »

F RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord)

F VORGES (Aisne)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’USEDA a informé la commune de la nécessité de remplacer les ballons fluorescents du réseau d’éclairage public pour 2015.

Il précise que l’ADEME va s’associer financièrement au projet, ce qui portera l’aide globale de l’USEDA et de l’ADEME à 275 € par point. 47 luminaires sont à changer dans la commune, pour une charge communale de 11 515 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

¨      d’approuver le projet de remplacement des points lumineux avant 2015, selon un échéancier à convenir avec l’USEDA,

¨      de s’engager à prendre en charge sur le budget la part de dépense restant à la charge de la commune : 11 515 €.

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2012 établissant le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes constituée par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

• la communauté de communes de la Vallée de l’Oise (C.C.V.O.)
• le Val d’Origny.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

¨      d’approuver le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes constituée par la fusion des communautés de communes de la Vallée de l’Oise et du Val d’Origny, tel qu’établi par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2012.

Le Conseil Municipal prend connaissance des notifications de Monsieur le Préfet de l’Aisne en date des 11 et 13 septembre 2012 relatives au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la dissolution :

• du syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Moy-de-l’Aisne,
• du syndicat intercommunal pour la construction d’une perception à Moy-de-l’Aisne.

En application du SDCI et des dispositions de l’article 61-1 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur les dispositions de ces notifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’émettre UN AVIS DEFAVORABLE à la dissolution du syndicat intercommunal d’investissement et de fonctionnement pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Moy-de-l’Aisne, et du syndicat intercommunal pour la construction d’uneperception à Moy-de-l’Aisne.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a reçu une subvention de 2 094 €au titre de la D.G.E., ainsi qu’une subvention de 3 840 € au titre de la Réserve Parlementaire pour le remplacement des portails de l’école.

Il présente les trois propositions reçues, à savoir :

• SARL BOUTON : 4 277 € H.T.
• GP Environnement : 7 680 € H.T.
• Cliquet : 7 800 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise BOUTON d’Essigny-le-Grand.

Monsieur le Maire informe ses collègues que des travaux sont nécessaires au logement communal sis 7 rue des Ecoles, loué à M. Alain FOYARD : remise en état de la toiture d’un bâtiment de rangement : 4 066,75 € TTC.

Une réparation urgente a déjà été effectuée pour un montant de 3 611,92 € TTC. La remise en état des lucarnes en toiture sera également à prévoir prochainement. Un devis sera demandé.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a provoqué une réunion avec M. le Sous-Préfet, le comité de suivi du site d’Alaincourt et les maires des communes avoisinantes au sujet de l’exploitation par Aisne Granulats et ARTV, certains engagements de l’exploitant n’étant pas tenus à ce jour. A l’unanimité le conseil municipal demande à M. le Maire de ne pas renouveler l’autorisation de passage des véhicules de transport dans la commune au 1^er octobre.

Afin de célébrer l’ouverture du musée Louvre-Lens, l’association A21 de Lens organise une marche inaugurale « Paris – Louvre – Lens, l’Odyssée de la culture ». Les marcheurs traverseront 120 communes, dont Alaincourt le mardi 27 novembre 2012. Ils feront halte au musée « La Maison de Marie-Jeanne ». A cet effet, la C.C.V.O. mettra en place un programme sportif et culturel, en collaboration avec les écoles. La commune sera également partie prenante.

PÂTURE COMMUNALE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue la Pâture Communale au GAEC BLEU de Thenelles, pour une surface de 15 ha 56 a 90 ca.

Il informe ses collèges que, dans le cadre de l’extraction de cailloux par la société Aisne Granulats, des voies ont été créées par l’exploitant sur les terrains loués au GAEC BLEU.

Il estime la perte de surface louée à un peu plus de 50 ares.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de retenir une surface de 15 ha pour le calcul de la location de la pâture communale au GAEC BLEU, à compter des fermages à payer en 2012.