L’an deux mille vingt et un, le neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire. Etaient présents : Mrs Maréchalle, Lassalle, Carlier, Himpens, Forgon, Bourillon,
Mmes Testu, Rochoy, Sendron, Drieux,.
Absents excusés : . Mme Devaux et Charpentier et Mr Hubeau
Pouvoir : Mme Mondija Secrétaire: Mme Testu.
TAXE D’AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide :
- d’instituer le taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+), dans la limite de 50% de leur surface,
2° Les locaux à usage industriel et leurs annexes, dans la limite de 50% de leur surface,
3° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés, dans la limite de 50% de leur surface.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE D’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE D’ALAINCOURT
Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien sur le territoire de la commune d’Alaincourt présentée par la société QUADRAN, une enquête publique est ouverte du 04 octobre au 19 octobre 2021 inclus.
Notre commune est invitée à émettre un avis.
Aussi, après délibération, 8 pour et 4 contre, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE D’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE RIBEMONT
Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien sur le territoire de Ribemont présentée par la société VALECO, une enquête publique est ouverte du 27 septembre au 30 octobre 2021 inclus.
Notre commune est invitée à émettre un avis.
Aussi, après délibération, 8 pour et 4 contre, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE D’EXPLOITATION D’UN PARC
EOLIEN SUR LES COMMUNES DE RENANSART ET SURFONTAINE
Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien sur les territoires des communes de Renansart et Surfontaine présentée par la société PARC EOLIEN DE LA VALLE BERLURE, une enquête publique est ouverte du 29 septembre au 29 octobre 2021 inclus.
Notre commune est invitée à émettre un avis.
Aussi, après délibération, 8 pour et 4 contre, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
CREATION D’UNE BRIGADE DE GARDE CHAMPETRES
Monsieur, le Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération en date du
28 juin 2021 la Communauté de communes du Val de l’Oise a procédé à la création d’une Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) et à la création de deux postes de garde champêtres.
Les objectifs de la BIE sont de préserver la qualité du cadre de vie du territoire de la CCVO et de favoriser une meilleure cohabitation dans les espaces publics qui doivent être davantage respectés, sécurisés et accessibles à tous.
Cette brigade du quotidien, composée d’agents assermentés, assurera des patrouilles de surveillance générale et agira en coopération avec les forces de sécurité territoriales : gendarmerie et police municipale.
Les agents qui seront recrutés pour constituer cette BIE exerceront dans le cadre d’emploi des gardes champêtres.
Ces fonctionnaires territoriaux ont des prérogatives d’agents chargés de fonctions de police judiciaire et d’agents de la force publique. Ils exécutent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.
Ils exécutent les directives que leur donne les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police.
A ce titre il convient de noter que si la BIE est portée par la CCVO, les agents agiront dans les communes en vertu des pouvoirs de police des maires et que pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont placés sous l’autorité du maire de cette commune.
Dans ce cadre ils assureront des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, de la protection des espaces naturels.
Ils rechercheront et constateront les infractions aux lois et règlements relevant de leur compétence.
Aussi, pour répondre au besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique de nos habitants, il apparaît donc opportun de souscrire favorablement au recrutement de deux gardes champêtres par la Communauté de communes du Val de l’Oise au bénéfice de ses communes membres.
Enfin, il est rappelé que la nomination des gardes champêtres recrutés en application de la présente délibération et la délibération de la Communauté de communes du Val de l’Oise, sera prononcée conjointement par le maire de chacune des communes membres et le président de la CCVO.
Ceci exposé,
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
– d’émettre un avis favorable à la création d’une Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) et à la création de deux postes de garde champêtres par la Communauté de communes du val de l’Oise,
DM 2
Le conseil municipal vote les décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune :
INVESTISSEMENT DEPENSES c/1641 +4 850.20€
001 -0.20€
c/2315 -10 060€
INVESTISSEMENT RECETTES c/1068 +56 408.80€
021 -56408.80€
040 c/2804181 -2 210€
FONCTIONNEMENT DEPENSES c/678 +1 500.38€ 023 -56 408.80€
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 -56 408.42
RETRAIT DE LA COMMUNE DE LIEZ DU SIDEN-SIAN
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieur Contre l’Incendie »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L.5211-5-II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérantes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérantes des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieur Contre l’Incendie »,
RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUIVRY DU SIDEN-SIAN
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieur Contre l’Incendie »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L.5211-5-II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérantes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérantes des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieur Contre l’Incendie »,
RETRAIT DE LA COMMUNE DE AUXI-LE-CHATEAU DU SIDENSIAN
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de AUXI-LE-CHATEAU au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C3 « Assainissement non Collectif »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L.5211-5-II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérantes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérantes des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, accepte le retrait de la commune de AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) du SIDEN-SIAN pour la compétence C3 « Assainissement non Collectif »,
RETRAIT DE LA COMMUNE DE MAING DU SIDEN-SIAN
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de MAING au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de MAING (Nord) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C1 « Eau Potable »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorité visées à l’article L.5211-5-II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérantes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérantes des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, accepte le retrait de la commune de MAING (Nord) du SIDEN-SIAN pour la compétence C1 « Eau Potable »,
DIVERS.
- Un flyer édité par la CCVO sera distribué par la commune concernant les nouvelles consignes de tri étendues à tous les emballages et papiers
- Sébastien AUDIERNE quitte la commune au 1er octobre 2021, une convention avec une entreprise sera passée pour la maintenance informatique.
- Les travaux pour la vidéoprotection ont été reportés à 2022 car toutes les subventions n’étaient pas accordées
- Monsieur le Maire autorise l’association ASLC (dame du jeudi) à revenir dans la salle dans le respect des règles sanitaires actuelles.
- Une convention Payfip va être signée avec la DGFIP. Cette convention permettra de payer par virement, par prélèvement ainsi que par carte bancaire.
- Une étude sur le stationnement rue du Général de Gaulle est en cours pour faire ralentir les véhicules.