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L’an deux mil quatorze, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Lassalle, Bourillon, Jolly, Himpens, Mmes Testu, Mondija, Carlier, Rochoy, Devaux.
Absents excusés : Mmes Drieux et Sendron, Mrs Hubeau et Delbecque.
Secrétaire: Mme Testu.
LOCATION DU GITE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de Développement et de Réservation touristique de l’Aisne dont le siège social se situe Avenue du Maréchal Foch à Laon propose de se charger des réservations du gîte de groupe de la commune, pour en optimiser le taux de remplissage.
Il donne lecture de la convention de mandat à passer avec cet organisme. Les tarifs de location seraient modifiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention à passer avec l’Agence de Développement et de Réservation touristique de l’Aisne pour 2014,
- de charger Monsieur le Maire de la signer,
- de fixer ainsi les tarifs de location :
Location | Nbre de nuits | Tarif |
Semaine Très Haute Saison | 7 | 545 € |
Semaine Haute Saison | 7 | 475 € |
Semaine Moyenne Saison | 7 | 405 € |
Semaine Basse Saison | 7 | 335 € |
Mid-week (du lundi au vendredi) | 4 | 335 € |
Week-end + (3 ou 4 nuits) | 3 | 405 € |
Week-end Haute Saison | 2 | 355 € |
Week-end Basse Saison | 2 | 260 € |
Nuitée | 1 | 160 € |
La consommation électrique forfaitaire est de 8 Kw par nuitée. Au-delà de ce forfait, le Kw sera facturé au tarif de 0,20 €.
BIOMETHANISATION DE GAUCHY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique se déroule du 16 juin au 16 juillet 2014 sur la demande d’autorisation d’épandre le digestat issu du site de biométhanisation de Gauchy sur le territoire de 83 communes de l’Aisne, présentée par la société METHAISNE ENERGIES VERTES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande de la société METHAISNE ENERGIES VERTES.
PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par une société de développement de projet éolien, QUADRAN, qui est, semble-t-il, bien avancé sur un projet situé sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord de principe pour lancer une étude de faisabilité.
SECURITE AU STADE
Monsieur LASSALE informe le conseil municipal que les installations électriques au stade (coffret extérieur notamment) sont en mauvais état et qu’elles présentent un danger pour les utilisateurs. Mrs BOURILLON, MARECHALLE et LASSALLE se rendront sur place pour faire un constat et proposer des solutions de remise en état.
PHOTOCOPIEUR
Le conseil municipal est informé que le contrat de maintenance du photocopieur de la Médiathèque est arrivé à échéance. La société RICOH a fait une proposition de remplacement du matériel pour un montant de 3 290 € H.T.
Le coût de maintenance est divisé par 2 :
- 0,0055 € H.T. pour les copies N & B,
- 0,055 € H.T. pour les copies Couleur.
ce qui entraînerait une économie annuelle de 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter sa décision, les finances de la commune ne permettant pas actuellement un tel investissement.
REMPLACEMENT DE 2 CHAUDIERES à LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de remplacement de deux chaudières à la salle polyvalente, rendu nécessaire par la vétusté de ces équipements qui entraîne un mauvais fonctionnement et les problèmes qui en découlent.
Il fait savoir que le coût de ces travaux a été estimé à 3 200 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de remplacement de deux chaudières à la salle polyvalente, pour un coût estimé à : 3 200 € H.T.
- de solliciter une subvention de l’Etat pour ce projet au titre de la Réserve Parlementaire à un taux aussi élevé que possible,
- de prendre en charge sur les fonds propres de la commune, la part de dépense non couverte par la subvention.
AISNE GRANULATS
La Cour d’Appel de Douai a ordonné un sursis à statuer sur le jugement du tribunal administratif d’Amiens en date du 29 octobre 2013 qui a annulé l’autorisation d’exploiter délivrée à Aisne Granulats. M. DELAHAYE fait savoir que, de ce fait, les exploitations vont reprendre le lundi 21 juillet 2014. Le transport se fera par voie fluviale et par camions. Par ailleurs, lors d’une rencontre avec les élus,, M. DELAHAYE a fait savoir que, par convention, il pouvait reverser à la commune une contribution de 0,10 à 0,20 € par tonne exploitée, calculée sur une estimation de 80 000 t par an, pour entretien de la voirie communale.
DIVERS.
- Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande d’indemnité de conseil du trésorier, M. LARANGE, celui-ci quittant son poste au 1er septembre, et les crédits correspondant n’ayant pas été inscrits au budget de 2014.
- LASSALLE fait savoir qu’il a assisté à une réunion de commission à la CCVO au cours de laquelle il a été décidé de lancer une étude de faisabilité pour mettre en place la redevance incitative pour la collecte et le traitement des ordures ménagères. Coût : 25 000 €, subventionné à 70 %.
- Une cérémonie se déroulera au Monument aux Morts à l’occasion de la Fête Nationale, suivie d’un vin d’honneur. Ensuite, l’association Sports Loisirs Culture organisera un concours de pétanque avec restauration sur place. M. le Maire invite ses collègues à participer à ces manifestations.
- L’association « Les Amis de la Nature » a fait part de ses difficultés de recruter des adhérents et par conséquent de régler la location du plan d’eau communal. Une décision sera prise en fin d’année.
- L’Association des Paralysés de France a relancé la commune pour l’organisation de l’Opération « Brioches ». Des volontaires seront cherchés.