- Cet évènement est passé
Conseil Municipal
28 janvier 2016 @ 18 h 30 min - 20 h 30 min
ORDRE DU JOUR :
- Modification des statuts de la CCVO
- Convention d’adhésion au service “médecine préventive” du CDG 02
- Régies communales
- Vente des locaux de l’ancienne trésorerie de Moy-del’Aisne
- Travaux rue du Vicquet
- Possibilité de dissolution du CCAS
- Divers
Attention exceptionnellement ce Conseil Municipal sera réalisé dans la salle polyvalente du Centre Culturel.
Pour rappel, les séances du conseil municipal sont publiques et les ordres du jour sont affichés en Mairie quelques jours.
- Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
- C’est le maire qui le convoque chaque fois qu’il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c’est une de ses premières attributions.
- Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
- Il a la police de l’assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l’auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
- Le conseil municipal siège en présence du public.
- La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
- Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
- Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
- Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
- Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
- D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.
Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26
Pour votre information, vous pouvez consulter l’ordre du jour prévisionnel des futurs conseils municipaux, quelques jours avant via l’affichage disponible sur le parvis de la Mairie.