Séance de 10 Décembre 2009

-=-=-=-=-

L’an deux mil neuf, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.

Etaient présents :    Mrs Bak, Maréchalle, Demazure, Anthony, Lassalle, Gobaut, Mmes Testu, Sendron et Devaux.

Absent :                   Mr Carpentier.

Secrétaire:               M. Anthony.

 

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal,

• Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,
• Considérant que la commune, et notamment la commune rurale doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
• Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,
• Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilation mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,
• Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
• dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
• demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
• soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des Mairies Ruraux de France et le document qui y est joint,
• demande aux députés et sénateurs du Département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les Maires Ruraux de France.

 

ACHAT DE MOQUETTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait judicieux de pouvoir recouvrir le revêtement de la salle de tennis de table avec de la moquette à prix réduit pour pouvoir profiter davantage de cette salle : réceptions, expositions…

A cet effet, il présente plusieurs devis. Le conseil municipal approuve cette proposition et accepte le devis de Mr. Bricolage : 400 € (160 m² x 2,50 €).

M. DEMAZURE fait savoir que des problèmes de condensation apparaissent. M. BIDAUX contactera M. TALON pour étudier les solutions à envisager pour y remédier (ventilations haute et basse…)

 

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, compte-tenu des prévisions de dépassements de crédits, vote les modifications budgétaires suivantes :

 

– article 60225          –    3 300

– article 64168          +   6 000

– article 022              –   1 457

– article 042-6811     +     742

– article 6419            +   5 285

– article 6713            +   3 300

– article 1641            + 59 000

– chapitre 20415       +   2 000

– article 202              –   1 300

– article 2188            +   3 100

– article 2313            +   6 500

– article 1641            + 69 300

 

CLASSE DE NEIGE et VOYAGES DU COLLEGE

Le Conseil Municipal prend connaissance des projets de séjour en classe de neige et de voyages en Italie et en Angleterre pour les élèves de la commune en classes de 4^ème ou de 5^ème au collège de Moy-de-l’Aisne. Le coût global du séjour s’élève à :

• 290 € par élève pour la classe de neige,
• 420 € pour le voyage en Italie,
• 300 € pour le voyage en Angleterre.

Onze collégiens de la commune sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de participer à concurrence de 40 € par enfant aux frais de séjour en classe de neige et en voyage en Italie et en Angleterre, des élèves de 5^ème de la commune inscrits au collège de Moy-de-l’Aisne,
• d’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget de 2010.

 

PARATONNERRE DE L’EGLISE : DEMANDE DE D.G.E.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dernière vérification annuelle a montré que le paratonnerre de l’église n’est plus en conformité, et que de ce fait, il n’est plus efficace. Le coût des travaux est estimé à 4 150 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. d’approuver le projet de mise en conformité du paratonnerre de l’église pour un coût de 4 150 € H.T.,
2. de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,
3. de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

 

POSE D’UN STORE AU GÎTE : DEMANDE DE D.G.E.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’installer un store au gîte de groupe de la commune pour permettre aux locataires de bénéficier, l’été, des avantages de la terrasse. Il présente un devis établi par la société Fermetures Diffusions pour un montant de3 927,40 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

¨      de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 55% du montant hors taxes des travaux,

¨      de s’engager à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par la subvention.

 

SIGNALISATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le carrefour des rues du Cimetière, de l’Hermitage et du Vicquet va devenir dangereux car des constructions sont projetées rue de l’Hermitage. Il propose d’acheter un miroir pour faciliter la visibilité. Le conseil municipal donne son accord. Pour la mise en sens unique de la rue du Tour de Ville, le montant de la commande s’élève à 1 006 € TTC.

 

AISNE GRANULATS.

L’enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires présentée par la SARL AISNE GRANULATS se déroulera du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 22 janvier 2010. M. Guy BLAVIN, ingénieur de la D.D.E. en retraite a été nommé commissaire enquêteur. Il tiendra plusieurs permanences en mairie, où le dossier complet est tenu à la disposition de la population, qui a été informée par tracts déposés à domicile.

 

TRAVAUX DE BORDURATION AUX POINTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du projet de construction de deux nouvelles habitations, il convient d’adapter les bordures de voirie. Il présente un devis établi par les services techniques de la C.C.V.O., pour un montant de 1 980,20 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le projet d’aménagement de bordures de voirie au lieudit « Les Pointes », pour un montant de 1 980,20 € H.T.,
• de présenter ce dossier au programme 2010 des travaux du Fonds Départemental de Solidarité de Voirie,
• d’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget de 2010.

 

DUREE DE TRAVAIL DE Mme PETITJEAN.

Compte-tenu des charges de travail attachées à son emploi, et constatées par ses fiches de travail, le conseil municipal décide de réduire la durée de travail de Mme Corinne PETITJEAN, de 12 à 10 heures à compter du 1^er janvier 2010.

 

MUSEE – RELAIS DE TOURISME.

Le projet de Relais Tourisme fait l’objet d’un projet de convention qui sera soumis au prochain Conseil Communautaire.

Le musée est maintenant référencé au club « Trésors et Merveilles ». Les visiteurs présentant la carte du livret bénéficient d’un tarif préférentiel à 4 €.

Au 30 novembre 2009, 2 630 entrées étaient comptabilisées sur l’année.

BAC DE PLONGES DE LA CUISINE.

Une visite des Services Vétérinaires a eu lieu salle polyvalente. Le rapport indique que le bac de plonges de la cuisine est à changer. Pour le remplacer, le conseil municipal accepte un devis de M. LESUEUR Fabrice, artisan à Moy-de-l’Aisne, pour un « plonge 2 cuves » en acier inoxydable, d’un montant de 1 359,80 € H.T.,

 

NOREADE

Le syndicat intercommunal NOREADE, à qui la compétence « eau potable » et « assainissement en eaux usées » a été déléguée, a tenu son assemblée générale. A cette occasion, il a été précisé les missions qui lui incombent en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif :

¨    Contrôle de la conception des installations, pour un coût de 83,73 € à la charge de l’abonné,

¨    Contrôle de leur exécution en cours de travaux : charge identique (83,73 €)

¨    Contrôle périodique de leur entretien et de leur fonctionnement : 54 €/an, toujours à la charge de l’habitant.

Ces contrôles vont démarrer et la mise en conformité des installations devra être réalisée dans un délai de 4 ans.

 

DIVERS.

• Suite à la réclamation de la commune, la société ADT va prendre en garantie la mise en conformité du matériel de vidéosurveillance au musée.
• La participation communale pour les enfants qui ont participé au centre de loisirs d’Itancourt s’élève à 750 €.
• Des stagiaires vont être accueillis à la médiathèque.
• Le montant de la facture EDF afférente à la fête du village s’est élevé à 90 €.
• Le SAAT remettra les colis de Noël à ses employés le mardi 15 décembre à 19 H 30.
• M. Alfred HUGUES va faire éditer un livre sur la vie d’autrefois à Alaincourt. Les bénéfices seront reversés à la commune. Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 8 €.Il sera mis en vente au musée.
• Le panneau indicateur de vitesse a été posé dans la rue principale par les services de la C.C.V.O.
• Le matériel vidéo prévu dans le cadre du programme triennal de « Picardie en Ligne » subventionné par la Région a été acquis. Montant : 3 053 € TTC.
• Un commerçant souhaite installer une épicerie mobile sur la Place du village. Il lui sera demandé la nature des produits mis en vente pour ne pas concurrencer le commerce existant.
• Il sera envisagé d’avoir des propositions de fresques murales pour garnir certains murs du musée qui sont un peu nus.

La gendarmerie de Ribemont – Moy-de-l’Aisne nous informe qu’un site Internet est à la disposition des particuliers qui veulent communiquer avec leurs services : n’hésitez pas à les contacter pour tous constats d’infraction, signaler un départ en vacances… :

cob.ribemont@gendarmerie.interieur.gouv.fr