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L’an deux mil dix-neuf, le douze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Maréchalle, Himpens, Lassalle, Bourillon, Hubeau, Jolly.
Mmes Testu, Carlier, Mondija, Drieux, Devaux.
Absents excusés : Mmes Rochoy et Sendron, M. Delbecque.
Secrétaire: Mme Testu.
COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2018
Madame Liliane TESTU, doyenne d’âge, donne lecture des comptes administratifs de l’exercice 2018 dressé par M. ANTHONY, Maire, lesquels se résument ainsi :
Commune :
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Mandats émis |
Titres émis |
Résultat de l’exercice |
Résultat N -1 |
Part affectée à l’invest. |
Résultat de clôture |
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Investissement |
283 230,28 |
155 723,15 |
-127 507,13 |
-30 440,63 |
36 000,00 |
– 121 947,76 |
|
Fonctionnement |
278 413,65 |
323 556,33 |
45 142,68 |
148 367,13 |
30 440,63 |
163 069,18 |
|
T O T A L |
561 643,93 |
479 279,48 |
-82 364,45 |
117 926,50 |
30 440,63 |
41 121,42 |
Gîte :
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|
Mandats émis |
Titres émis dont 1068 |
Résultat de l’exercice |
Résultat N-1 |
Part affectée invest. |
Résultat de clôture |
|
Investissement |
////////////// |
////////////// |
/////////////// |
193,26 |
|
193,26 |
|
Fonctionnement |
32 723,57 |
18 815,47 |
-13 908,10 |
31 675,97 |
/////////// |
17 767,87 |
|
T O T A L |
32 723,57 |
18 815,47 |
-13 908,10 |
31 869,23 |
////////// |
17 961,13 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2018 dressés par M. ANTHONY, Maire.
AFFECTATION DES RESULTATS de 2018
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement,
Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
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Résultats 2018 |
Résultats 2017 |
Résultat à affecter |
Réserves investissement |
Report en fonctionnement |
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Budget communal |
45 142,68 |
117 926,50 |
163 069,18 |
157 947,76 |
5 121,42 |
|
Budget du Gîte |
-13 908,10 |
31 675,97 |
17 767,87 |
//////////////// |
17 767,87 |
COMPTES DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
- Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
– que les comptes de gestion de la commune et du gîte, dressés pour l’exercice 2018 par Mme Brigitte DORANGEVILLE, trésorière, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF DE 2019
Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions de budget pour l’exercice 2019. La section de fonctionnement du budget de la commune s’équilibre à 341 842 €, et la section d’investissement à 320 703 €.
Les programmes d’investissement suivants sont prévus :
- Remplacement de la chaudière du musée : 12 000 €
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• Matériel (échelle, débrousailleuse) : |
1 000 € |
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• Illuminations : |
3 000 € |
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• Bacs à fleurs -plantations : |
1 800 € |
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• Raccordement au réseau Eaux Usées : |
3 000 € |
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• Voirie rue à Câbres : Les subventions suivantes sont attendues : |
120 255 € |
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• APV rue à Câbres : |
33 970 € |
- Agence de l’Eau : raccordement assainissement (2018 et 2019) : 10 000 €
Le budget du Gîte s’équilibre en section de fonctionnement à 27 768 €. Un montant de 15 000 € est reversé sur le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces budgets tel que présentés.
FISCALITE POUR 2019
Le Conseil Municipal prend connaissance des données relatives à la fiscalité pour 2019, lesquelles se résument ainsi :
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Bases 2019 |
Taux 2019 votés |
Produits |
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Taxe d’habitation |
485 300 |
21,14 % |
102 592 |
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Foncier bâti |
345 800 |
14,70 % |
50 833 |
|
Foncier non bâti |
33 100 |
25,79 % |
8 536 |
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C. Foncière des Entreprises |
234 800 |
15,72 % |
36 911 |
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T O T A L |
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198 872 |
Monsieur le Maire expose que les recettes fiscales sont en hausse par rapport à l’an dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 1% des taux par rapport à 2018.
USEDA : POSE DE PRISES POUR ILLUMINATIONS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’USEDA envisage le projet suivant :
– fourniture et pose de 10 prises d’illumination. Le coût total des travaux s’élève à 2 323,78 € H.T.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 1 348,08 € H.T.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
- de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée,
- d’amortir la dépense sur une durée de 5 ans.
La délibération du 5 avril 2018 ayant le même objet est réformée.
SIDEN SIAN : MODIFICATIONS STATUTAIRES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,
- Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2,
- Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
- Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,
- Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,
- Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
- Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
- Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
- Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
- Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),
- Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau
Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,
- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDENSIAN,
- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019, – Considérant que, compte tenu qu’aucun membre du Syndicat ne lui a transféré qu’une seule des deux sous-compétences C1.1 et C1.2 visées sous les sous-articles IV.1.1 et IV.1.2 de ses statuts, il est judicieux de procéder à une modification de ses statuts en regroupant les deux sous-compétences en une seule, à savoir : la compétence Eau Potable C1, – Considérant qu’il est souhaitable que la date de prise d’effet des modifications statutaires faisant l’objet de la présente délibération soit fixée à la date du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales,
- Considérant que par délibération du 7 Février 2019, le Comité Syndical a adopté les modifications statutaires précitées,
- Considérant qu’il appartient aux membres du Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1 –
- D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 Février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.
ARTICLE 2 –
- D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.
ARTICLE 3 –
Monsieur (Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter le présent acte administratif
en tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du
contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DIVERS.
- Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de participation financière du Centre Social de Moy-de-l’Aisne pour les accueils de loisirs.
- Noréade sera contacté au sujet du problème d’écoulement des eaux pluviales à l’entrée du village côté Moy-de-l’Aisne.