Séance du 13 février 2012

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L’an deux mil douze, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :    Mrs Anthony, Gobaut, Bak, Maréchalle, Demazure, Lassalle,

Mmes Testu, Devaux et Sendron.

Absent :                   M. Carpentier.

Secrétaire:               M. Anthony.

Le Conseil Municipal,

• Ø Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 16 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Ø Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
• Ø Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au J.O. du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux Comptables des communes et des établissements publics locaux,

DECIDE :

1. de demander pour la commune, le concours du Comptable pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
2. de prendre acte de l’acceptation du Comptable et de lui accorder l’indemnité de conseil,
3. que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Stéphanie ROUSSEL, Comptable du Trésor, à compter du 1^er septembre 2011.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a sollicité une subvention au titre de la D.G.E. pour le remplacement des portails de l’école. Il présente le devis réactualisé établi par l’entreprise GP Environnement : 9 185,28 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• Ø d’approuver le projet, pour un montant de 9185,28 € H.T.,
• Ø de solliciter une subvention à un taux aussi élevé que possible, au titre de la Réserve Parlementaire.

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mr et Mme AUDIERNE Sébastien ont fait part de leur décision de quitter le logement communal qu’ils occupent 7 rue des Ecoles, le 29 février 2012.

De ce fait, et vu leur candidature, Le Conseil Municipal décide :

• de louer le logement communal sis 7, rue des Ecoles à M. Alain FOYARD et à Mme Mariannick MAIRESSE, à compter du 1^er avril 2012,
• de fixer le montant du loyer à 625 €,
• de fixer le montant du dépôt de garantie à 625 €,
• de retenir comme valeur d’indice du coût de la construction pour la révision du loyer :1 624 (4^ème trimestre 2011)
• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Mr Benoît WATBOT a fait part de sa décision de quitter le logement communal qu’il occupe 39bis, rue du Général de Gaulle, le 30 novembre 2011.

De ce fait, et vu leur candidature, Le Conseil Municipal décide :

• de louer le logement communal sis 39bis, rue du Général de Gaulle, à M. et Mme Alexandre PINGUET, à compter du 23 mars 2012,
• de fixer le montant du loyer à 600 €,
• de fixer le montant du dépôt de garantie à 600 €,
• de retenir comme valeur d’indice du coût de la construction pour la révision du loyer :1 624 (4^ème trimestre 2011)
• de charger Monsieur le Maire de signer le bail à passer avec le locataire.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de création d’une zone de développement éolien, qui a été déclaré recevable le 18 octobre 2011. En application de l’article 37 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 et de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, qui impose la consultation des communes limitrophes, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Zone de Développement de l’Eolien de la C.C.V.O.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis établi par l’entreprise RAMERY, relatif à l’aménagement de la partie de la rue du Vicquet qui se trouve en mauvais état. Son coût, pour 150 m de travaux (borduration et revêtement), est estimé à 141 149,13 € H.T. Des subventions peuvent être obtenues du Fonds de Solidarité de Voirie et de la Réserve Parlementaire.

Compte-tenu de la situation financière de la commune, le conseil municipal décide de différer ce projet, d’autant que des subventions plus importantes pourraient être obtenues lors de l’établissement du prochain règlement du Fonds de Solidarité de Voirie qui démarrera en 2015, le calcul du taux de subvention alloué aux communes étant basé sur le potentiel fiscal (qui a fortement baissé avec la perte des recettes de taxe professionnelle).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la situation de trésorerie de la commune ne permettra pas, à court terme, de faire face aux prochaines échéances : 7 200 € au syndicat du collège, 7 500 € au syndicat des Ecoles Regroupées…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser une avance de trésorerie dans la limite maximale de 15 000 €.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat à passer avec l’organisme financier qui sera choisi.

Monsieur GOBAUT a rencontré M. BAUDOUIN, technicien à l’USEDA au sujet des subventions allouées pour l’enfouissement des réseaux électriques en « fils nus ».

Il s’avère que France Télécom ne subventionne plus maintenant l’enfouissement des réseaux téléphoniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se positionner pour l’enfouissement des réseaux entre l’intersection de la rue du Général de Gaulle avec la rue du Cimetière et son intersection avec la rue de la Papeterie.

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN pour les compétences suivantes :

• Compétence I « Assainissement Collectif »,
• Compétence II « Assainissement Non Collectif »
• Compétence IV « Eau Potable et Industrielle »

F du Syndicat Mixte à la Carte de la Région de MAMETZ (Pas-de Calais)