L’an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. ANTHONY, Maire.
Etaient présents : Mrs Lassalle, Carlier, Himpens, Hubeau, Marechalle, Bourillon et Forgon Mmes Testu, Devaux, Mondija et Sendron,
Absents excusés : Mme Rochoy
Pouvoir : Mmes Drieux et Charpentier
Secrétaire : Mme Testu.
Décision modificative n° 2
Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
c/6061 + 1 600€
c/61524 + 2 200
c/615228 + 4 700
c/6411 – 8 500
Compte financier unique CFU
VU L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020.
VU L’arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation et sera suivi d’un second arrêté à paraître prochainement fixant la liste des collectivités retenues pour expérimenter le compte financier unique, et approuvant ainsi la candidature de la Ville.
Le conseil municipal d’Alaincourt réuni le 15 novembre 2022
CONSIDERANT :
– que la comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et comptables et s’appuie sur la production d’un compte administratif par l’ordonnateur et d’un compte de gestion par le comptable public. Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l’ensemble des informations permettant d’apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité, ainsi que l’image fidèle, donnée par ces comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière. —-
– que dans cet esprit un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour objet de permettre de substituer, durant la période d’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion un compte financier unique.
– que la candidature de la Commune a été retenue.
Objectifs du Compte Financier Unique (C.F.U) :
– Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, en supprimant les doublons ou les informations inutiles et en mettant en exergue les informations pertinentes, notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires ;
– Améliorer la qualité des comptes
– Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
L’expérimentation du Compte Financier Unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local.
Ce référentiel, qui a vocation a être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique.
La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’Etat.
Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place de son suivi.
L’expérimentation du Compte Financier Unique concerne le périmètre budgétaire suivant :
– Le budget principal.
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune de Alaincourt et I’Etat, portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2022.
Tarif salle du centre culturel
Le Conseil Municipal décide de modifier ainsi les tarifs de location de la salle du Centre Culturel :
- 140 € pour les réceptions.
- 90 € pour les réunions.
Tarif salle polyvalente
Le conseil municipal décide de modifier ainsi les tarifs de location de la salle polyvalente, applicables dès maintenant aux nouveaux contrats :
- week-end complet : 290 €
- vin d’honneur : 100 €
- forfait chauffage : 75 €
Tarif gîte
Le conseil municipal décide de modifier ainsi les tarifs du gîte, applicables dès le 1er janvier 2023
| Tarif vert : | 2 nuitées | 214 |
| 3 nuitées | 277 | |
| 4 nuitées | 320 | |
| 5 nuitées | 362 | |
| 6 nuitées | 405 | |
| 7 nuitées | 426 | |
| plus par nuitées | 61 | |
| Tarif jaune | 2 nuitées | 250 |
| 3 nuitées | 325 | |
| 4 nuitées | 374 | |
| 5 nuitées | 424 | |
| 6 nuitées | 474 | |
| 7 nuitées | 499 | |
| plus par nuitées | 72 | |
| Tarif orange/rouge | 2 nuitées | 287 |
| 3 nuitées | 372 | |
| 4 nuitées | 430 | |
| 5 nuitées | 487 | |
| 6 nuitées | 544 | |
| 7 nuitées | 573 | |
| plus par nuitées | 82 | |
Décision modificative n° 3
Le conseil municipal vote la décision modificative suivante sur le budget de la commune :
FONCTIONNEMENT DEPENSE
c/739221 + 6 245€
c/6411 – 6 245
INVESTISSEMENT DEPENSES
2135 opération 150 + 97
2135 opération 170 + 125.50
2135 +1 573.20
2315 opération 012 -1 795.70
DIVERS.
Vidéoprotection : La pose de 5 caméras devrait commencer en début d’année 2023.
➢ Un locataire d’une pâture a résilié son contrat, 2 personnes ont postulé pour reprendre le bail. Après ouverture des plis, en présence des intéressés, la meilleure offre a été retenue. Le nouveau bail débutera le 1er janvier 2023.
➢ Aisne tourisme a mis en place un label accueil vélo. La commune s’inscrit pour un test de 3 ans afin d’attirer des touristes liés au vélo. Des vélos seront mis à leurs disposition. Une aire de lavage, de stationnement des vélos devra être installée au niveau du centre culturel. Les réparations sommaires des vélos sont à l’étude.
➢ La commune de BRISSY-HAMEGICOURT demande notre avis sur son PLU, le conseil ne s’oppose pas
➢ Des devis pour la création d’une haie vive permettant de cacher la vue au cimetière face à la rue ont été demandés pour les riverains.